# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Léon (40150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244000857_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUHb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES 10.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS , USAGES DES SOLS ET ACTIVITES 10.1.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Interdiction / Autorisation Interdite Interdite Autorisée sauf en secteur 1AUHs Autorisée Autorisée sous conditions Autorisée sous condition Interdite Autorisée sous condition Interdite Autorisée sous condition Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée uniquement en secteur 1AUHm Conditions Particulières En secteur 1AUHs, seuls les hébergements (dont HLL, HML) à destination des travailleurs saisonniers sont autorisés. Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa- et 1AUHm, sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat. Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa- et 1AUHm Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa- et 1AUHm Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont seulement autorisées en secteurs 1AUHa- et 1AUHm Page 144 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisée Interdite Autorisée Interdite Interdite Autorisée uniquement en secteur 1AUHm Interdite Interdite Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 ZONE 1AUH Publié le 01/07/2025 ID : 040-244000857-20250630-DEL2025046D-DE Usage des sols Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Interdiction / Autorisation Autorisé uniquement en secteur 1AUHs Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Interdit Conditions particulières En secteur 1AUHs, le stationnement des camping-cars est autorisé, ainsi que l’installation de HLL et de RML. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics Dans les secteurs concernés par l’aléa « fort » feu de forêt, reporté sur le règlement graphique : Dans les secteurs en contact avec les zones d’aléa fort « feu de forêt » toute nouvelle construction, y compris annexe et piscine, devra respecter les règles décrites au ‘5.15. Secteurs d’aléa incendie de forêt’ du chapitre ‘Dispositions générales’. Dans les zones de risque d’inondation par remontées de nappe comprises dans les secteurs d’aléa « zones potentiellement sujettes au débordement de nappe » et « zones potentiellement sujettes aux inondations de cave » établis à partir des éléments du porter à connaissance du BRGM à la date d'établissement du PLUi, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les interdictions et conditions spéciales suivantes : REGLEMENT ECRIT Page 145 . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sans Objet. ### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 10.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Hors agglomération, au titre des articles L.111-6 et suivants du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles devront respecter les règles de recul suivantes : Communes concernées N° route Castets Vielle Saint-Girons / Saint-Julien en Born / Léon / Lit-et-Mixe Castets Saint-Julien en Born Castets Castets / Taller / Linxe / VielleSaint-Girons Castets / Saint-Michel-Escalus / Léon Léon Uza / Saint-Julien en Born (route de Mézos) / Lévignacq Castets / Linxe / Lévignacq / Uza Saint-Julien en Born (route de Mézos) Vielle-Saint-Girons Lit-et-Mixe Léon Lit-et-Mixe / Uza A 63 RD 652 RD 947 RD 38 RD 947 (Route de Bayonne) RD 42 RD 142 RD 16 RD 41 RD 5 RD 41 (route de Contis) et RD 167 RD 42 RD 88 RD 409 RD 66 Recul minimum par rapport à l’axe de la voie 100 mètres 50 mètres 75 mètres 50 mètres 75 mètres 35 mètres 35 mètres 35 mètres 35 mètres 25 mètres 25 mètres 25 mètres 25 mètres 25 mètres 15 mètres Page 146 Lévignacq Taller Vielle Saint-Girons Léon Saint-Julien-en-Born Vielle-Saint-Girons Lit-et-Mixe Linxe / Saint-Michel-Escalus Léon / Castets Linxe / Vielle-Saint-Girons Linxe /Lit-et-Mixe Lit-et-Mixe Linxe RD 105 RD 140 RD 328 RD 142 RD 166 RD 328 RD 340 RD 374 RD 378 RD 382 RD 397 RD 403 RD 419 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 ZONE 1AUH Publié le 01/07/2025 ID : 040-244000857-20250630-DEL2025046D-DE 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation, Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer. En agglomération : ▪ En secteurs 1AUHa+, 1AUHa- et 1AUHm, les constructions principales doivent être implantées en tous points : o Soit à l’alignement d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. o Soit selon un recul minimum de 5 mètres d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Dans ce dernier cas, sauf contrainte technique ou paysagère, un dispositif de clôture maçonnée devra formaliser la limite avec l’emprise publique selon les dispositions indiquées à l’alinéa 1.2.2.5 « Clôtures ». ▪ En secteur 1AUHb, les constructions principales doivent être implantées en tous points selon un recul minimum de 5 mètres d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. REGLEMENT ECRIT Page 147 ### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement . STATIONNEMENT Toute création d’aire de stationnement doit respecter les dispositions relatives à la réalisation des aires de stationnement décrites dans les dispositions générales du présent règlement et doivent être respectées. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation. Page 152 Reçu en préfecture le 01/07/2025 ZONE 1AUH Publié le 01/07/2025 ID : 040-244000857-20250630-DEL2025046D-DE 10.2.4.1. Constructions neuves à usage d’habitation Une place de stationnement minimum doit être créée par logement. Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, une place de stationnement minimum doit être créée par logement. Il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. • Obligations minimales pour le stationnement vélo : Dans le cadre d’un ensemble d’habitations, sous la forme d’un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, il est attendu à minima : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. 10.2.4.2. Stationnement pour les constructions neuves recevant du public ou installations ouvertes au public : Le nombre de places de stationnement doit répondre au besoin du projet, en respectant les minimums suivants : • constructions à destination d'hébergement : 1 place pour 3 lits • constructions à destination de bureaux (y compris dans les bâtiments publics ou d'intérêt collectif) : - pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 100 m². • constructions à destination d'activités commerciales ne relevant pas des catégories ci-avant : - pas d'obligation pour les commerces d'une surface de vente inférieure ou égale à 100 m², - 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 100 m². • constructions à destination d'activité artisanale ou ne relevant pas des autres catégories d'activités : - pas d'obligation pour les constructions d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² (hors surfaces de réserves), - 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 100 m². • Obligations minimales pour le stationnement vélo : Il est attendu à minima dans le cadre de bâtiments : - accueillant un service public, un nombre d’emplacements équivalent à : o 15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment, et ; o 15% de l’effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment ; - à usage industriel ou tertiaire, un nombre d’emplacements équivalent à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment ; - constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, un nombre d’emplacements équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. REGLEMENT ECRIT Page 153 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000857_PLUi_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/leon-40150/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/leon-40150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40150/zone/1auh