# Zone U du plan local d'urbanisme de Léoville (17204) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17204_PLU_20231204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > − les constructions implantées sur une unité foncière dont la largeur sur rue est inférieure à 10m. ### Distance aux limites (article U 7) > En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, Les constructions destinées à l’industrie, Les entrepôts Les dépôts de véhicules, Le stationnement de caravanes sur parcelles non bâties, Les terrains de camping et les terrains de caravanes, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, Au village du « Bois des Rois », les constructions incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation fixées (cf. pièce 3) sont interdites. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sans objet ### Article U 3 - Accès et voirie Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile (cf. annexe du règlement). Les accès sur une voie autre qu’une route départementale devront être privilégiés s’ils existent. Les accès des opérations sur les routes départementales devront être validés par la Direction des Infrastructures du département du Conseil Général. E Au village « Bois des Rois », la création d’accès est interdite sur la RD 253 3. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du service d'incendie et de secours et du service d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres de chaussée. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de service public de faire demi-tour en une simple manœuvre. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration dans l’unité foncière. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Assainissement Dans la zone d’assainissement collectif (cf. pièce 6.3), toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. En dehors de la zone d’assainissement individuel (cf. pièce 6.3), toute construction ou installation devant être assainie doit disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif. La superficie du terrain d’assiette de la construction doit être suffisante pour recevoir le dispositif d’assainissement autonome en respectant les prescriptions des règlementations en vigueur, notamment l’éloignement des limites du terrain et des puits. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, pour les eaux usées traitées domestiques, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution. Défense incendie Les constructions suivant leurs natures et leurs types doivent disposer de moyens adaptés pouvant assurer la défense et la lutte contre les incendies. En cas de création de nouvel hydrant ou d’un autre dispositif, le service d’incendie et de secours doit être informé. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la façade de la construction principale devra être implantée, pour tout ou partie de la façade, dans une bande comprise entre 5m et 15m mesurée depuis la limite d’emprise de la voie. Toutefois, pour poursuivre ou compléter un alignement existant, il pourra être imposé l’implantation de la construction ou de l'extension au nu ou au droit des constructions voisines existantes. D’autres dispositions pourront être possibles pour : − les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) − les garages, piscines et locaux associés, abris de jardins. − les constructions implantées sur une unité foncière dont la largeur sur rue est inférieure à 10m. Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus) ; les portails pourront être toutefois implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 mètres. D’autres dispositions pourront être possibles pour : − les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) − les garages, piscines et locaux associés, abris de jardins. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article U 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La restauration et l’extension des constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. Dans le cas d’une construction adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, il pourra être dérogé à la règle à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas celle du bâtiment voisin. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour : − les constructions destinées au commerce. − les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ### Article U 11 - Aspect extérieur Aspect des constructions anciennes (murs en pierre) La restauration des constructions doit respecter l’aspect d’origine : • la simplicité et la pente des pans de toitures ; • la composition des façades (organisation, taille et formes des ouvertures) • le traitement des façades : murs en pierre de taille non peints, murs en moellons recouverts d’enduit à la chaux sur les façades principales, murs en moellons rejointoyés à fleur de moellon pour les anciennes dépendances et clôtures. • les parties en pierre de taille destinées à être vues (murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures, ...) doivent rester apparentes, ni peintes, ni enduites. • les génoises sont à conserver et à mettre en valeur. • le remplacement des gouttières et descentes d’eau doit se faire de préférence à l’identique. • les volets anciens sont à conserver ou à remplacer en conserver l’aspect des volets en planches pleines disposées verticalement, sans barres de relief ; leur teinte doit demeurer unie, claire (sans être blanc) et homogène sur toute la façade. • l’aspect des clôtures (hauteur et appareillage des murs, simplicité et teinte des grilles) ; tout décor excessif est à proscrire. Sont interdits : • L’incorporation de terrasses en toitures • en cas de rénovation d’une toiture, le changement de pente et de teinte • en cas de travaux sur la toiture, l’ajout d’excroissance ; en cas d’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, le système sera inséré dans la ligne de pente. • le remplacement de la toiture avec des matériaux d’aspect différent de ceux d’origine • la pose de climatiseurs en façade visible depuis l’espace public • les couleurs vives. En cas d’extension, le volume devra conserver une simplicité et un aspect compatible avec le caractère architectural du volume d’origine. Une conception contemporaine et/ou bioclimatique est admise. Aspect des constructions neuves de type habitation Qu’elles soient d’expression traditionnelle ou qu’elles soient d’aspect contemporain et/ou bioclimatiques, les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement bâti existant. Les volumes doivent rester simples. Les toitures doivent présenter une simplicité d’aspect ; la multiplication des pans est à proscrire. D’expression traditionnelle, les toitures doivent avoir une pente comprise entre 28% et 30% et un aspect de tuiles terre cuite, tige de botte, de tons mélangés. Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons (« rive à la Saintongeaise »). D’expression contemporaine, les toitures devront avoir une pente de l’ordre de 30% en cas de pans droits. La réalisation de toitures courbes ne sera admise que pour un projet d’architecture innovante. Les teintes doivent se rapprocher de celles de l’environnement bâti ou naturel du projet de construction. Les « toitures-terrasses » sont interdites exceptées lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales. En façade, sont interdits : • l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits • les imitations de matériaux • les enduits en relief • les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens Les proportions des ouvertures visibles depuis l’espace public devront être verticales. Aspect des constructions neuves d’activités Les volumes doivent rester simples. Les toitures doivent être à pans droits, d’une pente de l’ordre de 30%. Les « toitures-terrasses » peuvent être admises lorsque le dispositif est végétalisé ou nécessaire à la rétention des eaux pluviales. L’aspect de la couverture pourra être : • tuiles creuses de terre cuite, de tons mélangées, • plaque de couleur sombre et non brillante. En cas de façade maçonné, les enduits seront de finition « lissé » ou « gratté fin », sans effet de relief. En cas de façade en bardage, l’aspect devra être non brillant. En façade, sont interdits : • l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits • les imitations de matériaux • les teintes colorées rompant avec les teintes traditionnelles des édifices anciens ZONE U Aspect des clôtures L’aspect des clôtures doit rester cohérent avec l’aspect des constructions qu’elles accompagnent. A l’alignement de l’espace public, les clôtures pourront être soit : • un mur bahut d’une hauteur maximum d’1,20m, surmonté ou non d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux ; le tout ne dépassant pas 1,80m. • d’une grille sobre, peinte de couleur sombre, à barreaux verticaux, d’une hauteur maximum de 1m80m, doublée ou non d’une haie. • d’une haie vive, d’essences locales et variées. • des barrières en bois ; pleines elles ne pourront dépasser une hauteur maximum d’1,20m. Les murs en pierres doivent être traités dans l’aspect des murs traditionnels en Saintonge. Les portails doivent rester simples, en métal ou en bois peints. En limite séparative, peuvent en outre être admis : • les murs ou barrières en bois d’une hauteur maximum de 2,00m • les grilles et grillages d’une hauteur maximum de 2,00m • les haies. ### Article U 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé deux emplacements par logement. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les plantations devront être réalisées avec des essences variées, de préférence locales ou adaptées au contexte local. Les plantes « invasives » sont à proscrire (renouées du Japon et de Sakkaline, vergerettes du Canada et de Sumatra, Séneçon en arbre ou baccharis à feuilles d’armoises, séneçon du Cap, crépis à feuille de capselle, morelle fausse saracha, muguet des pampas, etc.). Les plantes allergènes sont à proscrire (cupressacées : cyprès, thuyas, chamaecyparis,...). En cas de plantations d’arbres d’alignement le long des routes départementales, les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 4 mètres de l’accotement des routes départementales, hors agglomération. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17204_PLU_20231204. Page : https://edifiable.fr/plu/leoville-17204/u La commune : https://edifiable.fr/plu/leoville-17204.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17204/zone/u