# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Lepuix (90065) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069060_PLUi_20251104 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nca, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages des sols et destinations des constructions Article 1.1 UA : Destinations et sous-destinations autorisées)

DESTINATIONS EXPLOITATION
AGRICOLE ET FORESTIERE
HABITATION
COMMERCE ET
ACTIVITES DE SERVICE
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITES
DES SECTEURS
PRIMAIRE,
SECONDAIRE OU TERTIAIRE

SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUTORISEES
X X X X
X X X X X X X X X X
X X

AUTORISEES SOUS
CONDITIONS
X en UAb X en UAb X en UAb X en UAb X en UAb X en UAb
X en UAb X en UAb

INTERDITES X X
X
X X X X

Article 1.2 UA : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.
2. Les travaux en vue de la création d’étangs. 3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc.,
portant atteinte à l’environnement. 4. L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. 5. Les parcs résidentiels de loisirs. 6. Les garages en bande (plus de 4 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un
programme de logements collectifs. 7. Les antennes relais.

Article 1.3 UA : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis : 1. En secteur UAb, les constructions à destination de « Commerce et activités de services », à sous-destinations
de « Bureau » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions est limitée à 400 m² de surface de plancher. 2. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils :
- sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé,
- et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques. 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, sauf si elles génèrent un périmètre de protection. 4. Les garages en bande dès lors qu’ils sont liés à un programme de logements collectifs sur la même unité foncière.

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

Les toits plats et les toitures terrasses sont interdits.

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

En secteur UAa Les toitures doivent être d’aspect tuiles, zinc ou ardoisé.
En secteur UAb La toiture doit comporter au moins 2 pans, dont la pente doit être au minimum de 40°. Les quarts de croupes, les demi-croupes, les coyaux et les retroussis sont autorisés. Les toitures présentent un débord de 40 cm minimum sur chaque façade, sauf en cas de d’impossibilité technique due à une implantation en limite. Cette disposition n’est pas applicable aux lucarnes. Les toitures des constructions et des extensions doivent être d’aspect tuiles de couleur rouge à rouge flammé ou marron. La toiture des extensions peut être à 1 pan, dont la pente doit être au minimum de 30°.
En secteur UA Les seules lucarnes autorisées sont les lucarnes rampantes, les lucarnes jacobines et les lucarnes à frontons. Le nombre de niveaux de lucarnes ou de fenêtres de toit est limité à deux. Les baies du 2ème niveau doivent être alignées sur les baies du 1er niveau, et également être axées sur les baies de la façade. L’aménagement des baies doit être cohérent et harmonieux et les baies doivent être de proportions similaires.
La toiture des constructions annexes doit comporter au moins 1 pan, dont la pente doit être au minimum de 30°. La couverture des constructions annexes doit être d’aspect tuiles, de couleur rouge à rouge flammée ou marron.
Les conduits de cheminée et de ventilation doivent se situer le plus près possible du faîtage. Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux dispositifs liés aux énergies renouvelables, - aux annexes dont la surface de plancher, ou à défaut l’emprise au sol, est inférieure à 12 m², - aux constructions dont la structure porteuse ne permet pas l’accueil d’une toiture traditionnelle (vérandas, pergolas, sas d’entrée, etc.), - aux constructions translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction, - aux réfections ou extensions des toitures existantes qui peuvent être réalisées dans le même aspect ou les mêmes matériaux ou teintes que la toiture déjà existante, - aux hôtels, cinémas et équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Façades Le principe de couleur des façades respecte l’ensemble du nuancier annexé au présent règlement. En cas d’utilisation de plusieurs couleurs, celles-ci doivent être en harmonie.
L’aspect bois est autorisé. Les constructions réalisées en rondins de bois ou fustes sont interdites.
Les conduits de cheminée ou de ventilation en matériaux brillants (type inox) sont interdits en façade, sauf s’ils font l’objet d’un habillage de couleur en harmonie avec la couleur de la façade (maçonnerie, etc.).
Lors de l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs ou autres éléments techniques, les impacts visuels et sonores doivent être limités.
Les façades des constructions annexes doivent être soit similaires à la façade de la construction principale, soit présenter un aspect bois.
En cas de surélévation de la construction, l’extension doit être cohérente avec la façade d’origine (respect du rythme de la façade, alignement des baies, etc.)
En cas de travaux de ravalement d’une construction existante, la façade peut être remise en état avec la couleur actuelle de la construction même si elle est en désaccord avec le nuancier.

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

3. Ouvertures Le rythme des ouvertures doit être respecté sur une même construction. Les baies des toitures doivent être alignées avec les baies de la façade. Elles doivent être en harmonie avec la construction existante. En toiture, les baies doivent présenter des proportions similaires.

4. Clôtures Les clôtures doivent être adaptées en fonction du type d’urbanisation sur la parcelle de manière à avoir le moindre impact sur le paysage. Les clôtures doivent présenter un aspect harmonieux. Les matériaux de récupération sont interdits.
La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,50 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. Les clôtures doivent être composées d’éléments à claire-voie (type grillage, barrière bois, etc.) en respectant un minimum de 50% de vide. Sur rue, les portails et piliers peuvent déroger aux règles de hauteur et d’opacité ; sans toutefois excéder 1,80 m de hauteur. Les éléments opaques ainsi que les lamelles occultantes sont autorisés, à condition qu’ils n’excèdent pas la moitié du linéaire de la clôture sur rue et sur chaque limite séparative. Les autres éléments venant s’ajouter à la clôture pour briser la vue (brise-vue, canisse, treillis, etc.) sont interdits. Sauf dans les secteurs concernés par le PPRi, les clôtures peuvent comporter des murs bahuts à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 m de hauteur. En cas de terrain en pente, les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain (par paliers).
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une clôture dont les caractéristiques ne respectent pas les règles énoncées.
La hauteur des haies ne doit pas excéder 1,50 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. Les haies d’essences monospécifiques à feuilles persistantes sont interdites. En cas de plantations d’essences à feuilles persistantes, celles-ci ne doivent pas excéder 30% du linéaire de la haie sur chaque limite (sur rue et en limite séparative).

DESTINATIONS EXPLOITATION
AGRICOLE ET FORESTIERE
HABITATION
COMMERCE ET
ACTIVITES DE SERVICE
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITES
DES SECTEURS
PRIMAIRE,
SECONDAIRE OU TERTIAIRE

SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUTORISEES
X X
X X X X X X

AUTORISEES SOUS
CONDITIONS
X
X X X X X X
X X

INTERDITES X
X
X X X X

Article 1.2 UB : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.
2. Les travaux en vue de la création d’étangs. 3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc.,
portant atteinte à l’environnement. 4. L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. 5. Les parcs résidentiels de loisirs. 6. Les garages en bande (plus de 4 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un
programme de logements collectifs. 7. Les antennes relais.

Article 1.3 UB : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis : 1. Les constructions à destination de « Commerce et activités de services », à sous-destination de « Bureau » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions doit être inférieure à 300 m² de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d’une construction existante d’une surface de plancher supérieure, auquel cas, la surface de plancher ne doit pas excéder celle existante. 2. Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé, - et se situent à plus de 10 m des cours d’eau, - ou concernent des fouilles archéologiques.

Règlement

– Secteur UB –

3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, sauf si elles génèrent un périmètre de protection.
4. Les garages en bande dès lors qu’ils sont liés à un programme de logements collectifs sur la même unité foncière.
5. Les constructions et extensions à sous-destination d’« Exploitation agricole » à proximité immédiate des constructions existantes appartenant à cette même sous-destination à la date d’approbation du présent règlement.
6. Dans le secteur soumis à des conditions spéciales de constructibilité, identifié au plan de zonage sur les communes de Giromagny et Rougegoutte2, toutes les constructions, à l’exception de celles à usage d’habitation.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 4 UA : Mixité fonctionnelle et sociale)

Dans les secteurs délimités au titre de l’article R.151-37 4° du code de l’urbanisme, les locaux, situés en rez-dechaussée et relevant des relevant des sous-destinations ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Restauration’, et ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’ autorisées à la date d’approbation du présent règlement, ne peuvent pas être transformés en ‘Habitation’.

Pour toute opération engendrant la création d’au moins 10 logements, au moins 30% de ces logements doivent avoir une taille minimale de 70 m² de surface de plancher, à l’exception de la commune de Giromagny où la proportion doit être d’au moins 20%. En cas de création d’au moins 4 logements au sein d’un immeuble existant, il est exigé la création d’au moins un logement d’une taille minimale de 70 m² par tranche entamée de 4 logements. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Giromagny.

Pour toute opération engendrant la création d’au moins 10 logements, au moins 20% de ces logements doivent être affectés à des catégories de logement social. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Giromagny tant que son parc de logement conserve une proportion d’au moins 20% de logements affectés à une catégorie de logement social après la finalisation de l’opération.

Dans les secteurs délimités au titre de l’article R.151-37 4° du code de l’urbanisme, les locaux, situés en rez-dechaussée et relevant des sous-destinations ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Restauration’, et ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’, autorisées à la date d’approbation du présent règlement, ne peuvent pas être transformés en ‘Habitation’.
Pour toute opération engendrant la création d’au moins 6 logements, au moins 30% de ces logements doivent avoir une taille minimale de 70 m² de surface de plancher, à l’exception de la commune de Giromagny où la proportion doit être d’au moins 20%.
En cas de création d’au moins 4 logements au sein d’un immeuble existant, il est exigé la création d’au moins un logement d’une taille minimale de 70 m² par tranche entamée de 4 logements. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Giromagny.
Pour toute opération engendrant la création d’au moins 10 logements, au moins 20% de ces logements doivent être affectés à des catégories de logement social. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Giromagny tant que son parc de logement conserve une proportion d’au moins 20% de logements affectés à une catégorie de logement social après la finalisation de l’opération.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : PLUi CCVS Volumétrie et implantation des constructions)

11/2025

Article 2.1 UA : Implantation par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les dispositions d’implantation ci-dessous ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

En secteur UAa Les constructions doivent s’implanter soit :
- à l’alignement de la voie publique, - en respectant un alignement de fait

Les constructions doivent s’implanter en respectant également l’ordonnancement de fait lorsqu’il existe.

Les constructions annexes doivent s’implanter à l’arrière des constructions présentes en bord de voie.

En secteur UAb Les constructions doivent s’implanter en respectant l’alignement de fait, et dans une bande comprise entre 0 et 3 m de l’alignement de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Les constructions doivent s’implanter en respectant également l’ordonnancement de fait lorsqu’il existe.

Article 2.2 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions d’implantation ci-dessous ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.
En secteur UAa Les constructions peuvent s’implanter :
- en limite séparative. - ou à au moins 0,60 m de la limite séparative.
La longueur des murs présents en limite ne doit pas excéder 25 m au total. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.
Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.
En secteur UAb Les constructions peuvent s’implanter :
- en limite séparative. - ou à au moins 0,60 m de la limite séparative. Si une construction est déjà implantée en limite du fonds voisin ou lors de l’édification simultanée de constructions contiguës de part et d’autre de la limite séparative, les constructions doivent : - former un ensemble harmonieux, - comporter le même sens de faîtage, - et éviter les saillies d’une profondeur supérieure à 4 m au total (2 m de part et d’autre, ou 3 m d’un côté
et 1 m de l’autre, etc.)

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

La longueur des murs présents en limite ne doit pas excéder 25 m au total.
Le bord du bassin des piscines extérieures doit être implanté à au moins 2 m des limites séparatives.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3 UA : Hauteur)

Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder cinq niveaux, avec soit : - un niveau formé de combles sous toiture (R+3+1C), - deux niveaux formés de combles sous toiture (R+2+2C).

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.4 UA : Insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions ou pays sont proscrites. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Article 2.5 UA : Aspect extérieur

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Article 2.6 UA : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantations à feuillage persistant sont interdites en composante unique d’une haie ou bande arborée.
Pour les nouvelles constructions, le coefficient de biotope par surface (CBS) doit être au moins de 0,2 dont au moins 0,1 correspondant à des espaces verts de pleine terre.
Lorsqu’un projet de construction ou d’extension, directement lié à une construction existante, ne respecte pas la règle ci-dessus, il est attendu qu’à l’échelle du projet, le CBS soit amélioré d’au moins 0,1 afin de se rapprocher du CBS attendu en secteur UA.
Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS doit respecter les règles de chacune des zones.
Les dispositions concernant le CBS ne s’appliquent pas : - aux équipements publics lorsque la situation du projet ne permet pas de respecter la règle énoncée cidessus, - aux parcelles ou unités foncières de moins de 300 m².

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

### Rubrique N 8 - Stationnement

Article 2.7 UA : Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées et doit correspondre aux besoins des constructions ou installations.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
Article 2.8 UA : Dispositions quantitatives Pour tout aménagement, extension de construction existante et changement de destination, le nombre de places exigé correspond aux dispositions quantitatives exposées ci-dessus avec déduction des places de stationnement existantes conservées par le projet.
En secteur UAa Sur le terrain, il est exigé au minimum : Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
Pour les constructions de la sous-destination ‘Hébergement’, ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Restauration’, ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
Pour les constructions de la sous-destination ‘Hôtel’ et ‘Autres hébergements touristiques’ : 1 place de stationnement par chambre, emplacement de tente, caravane, résidence mobile de loisirs, ou habitation légère de loisirs.
Pour les constructions des autres sous-destinations autorisées dans le secteur UAa, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.
En secteur UAb Sur le terrain, il est exigé au minimum : Pour les constructions de la sous-destination ‘Hébergement’, ‘Artisanat et commerce de détail’, ‘Activités de services avec accueil d’une clientèle’ et ‘Bureau’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
Pour les constructions de la sous-destination ‘Restauration’ : 1 place de stationnement par tranche entamée de 90 m² de surface de plancher.
Pour les constructions de la sous-destination ‘Hôtel’ et ‘Autres hébergements touristiques’ : 1 place de stationnement par chambre, emplacement de tente, caravane, résidence mobile de loisirs, ou habitation légère de loisirs.
Pour les constructions des autres sous-destinations autorisées dans le secteur UAb, le nombre de place de stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.1 UA : Accès Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

Article 3.2 UA : Voirie
Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement.

Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour assurer la desserte d’une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3 m.

L’organisation des voiries intègre de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

Article 3.3 UA : Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur.
Article 3.4 UA : Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3.5 UA : Eaux pluviales Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.
Article 3.6 UA : Réseaux secs Les réseaux d'électricité de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.
En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Règlement

– Secteurs UAa et UAb –

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

11/2025

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069060_PLUi_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/lepuix-90065/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lepuix-90065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90065/zone/n