# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Léré (18125) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069227_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) 120 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). 1AUe habitation Logement V(1) condition : (1) Sont exclusivement autorisés : - la création de un ou plusieurs logements à condition d‘être un ou des logements de fonction ou de gardiennage lié à un équipement. Hébergement V commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X équipements d’intérêts collectifs et services publics Restauration X Commerce de gros X Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Lieux de culte X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Autres équipements recevant du public V Industrie X Entrepôts exploitation agricole et forestière 1AUe Bureau X Centre de congrès et d’exposition X 121 Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL RÉGLEMENTÉS X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). 1AUe affectations et usages du sol réglementés Les affouillements et exhaussements de sol V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général (d’équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…) V Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…) V CUMA agréées X ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. 123 Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante. ### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que sa hauteur tienne compte du contexte urbain environnant pour une bonne cohabitation avec les milieux habités. ANNEXES ET EXTENSIONS Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire 1aue_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document. LES FAÇADES L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Pour les façades, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Les bâtiments techniques nécessitant des spécificités de construction, et/ou de volumétrie, et/ou de matériaux peuvent être acceptés afin de répondre aux besoins du projet. 124 LES TOITURES L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Pour les toitures, les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe VI.3 du présent document. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) Les bâtiments techniques nécessitant des spécificités de construction, et/ou de volumétrie, et/ou de matériaux peuvent être acceptés afin de répondre aux besoins du projet. LES CLÔTURES Il n’est pas obligatoire de clôturer. Les murs pleins sont interdits SAUF s’ils sont justifiés par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.). 1aue_article 4. qualité environnementale DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que les constructions s’intègrent au mieux dans le cadre environnant. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers. Cela ne comprend pas les autres modes d’occupation du sol existants comme les installations sportives de plein air qui sont, de fait, non bâtis. Il doit être planté des arbres sur les unités foncières à raison d’au moins un arbre pour 100 m² d’espace libre de toute construction. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes. 1aue_article 5. stationnement DISPOSITIONS GÉNÉRALES Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement». Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnements voiture de plus de 30 places sont perméables à raison de 50% de leur surface. 125 III.2 LES SECTEURS À URBANISER À VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT 1AUh et 1AUm 127 ### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE) Non réglementé. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : Abris pour animaux X) Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les carrières X 1AUe Les installations de production d’énergies renouvelables V(1) 122 condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures des constructions, des bâtiments d’exploitations agricoles/viticoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (1) Les trackers solaires ne sont permis qu’à condition d’être implantés à une distance minimale de 100 mètres d’un tiers et de ne pas être visible depuis l’espace public. Non réglementé. 1aue_article 2. implantation et volumétrie --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069227_PLUi_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/lere-18125/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/lere-18125.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18125/zone/1aue