# Zone 2AU du plan local d'urbanisme des Abymes (97101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97101_PLU_20111223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> L’emprise au sol ne peut excéder 60% de l’unité foncière

### Stationnement (article 2AU 12)

> 12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article 1AU 2 notamment :

- Les activités industrielles, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes, - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation. - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 2.1)

Rappels

2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme. 2.1.5 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

2.2 – Autorisations 2.2.1 - Dispositions générales 2.2.1.1 - Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’opérations d’aménagement portant sur la totalité du territoire couvert par la zone ou après modification ou révision du plan local d’urbanisme. 2.2.1.2 - Sont autorisées: - les opérations d’aménagement ; - les constructions liées à des équipements d’infrastructures susceptibles d’être créées dans la zone. - les installations classées dés lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation ou la destination de la zone.

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2.2.2 – Dispositions particulières au secteur 2AUr: Sont autorisées les constructions à usage :

- d’habitation, - d’hôtellerie, - d’équipements collectifs et de service public - de commerce, bureau, service, - d'animation et de loisir, - d’activités artisanales.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 13.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. 13.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 13.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 13.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

3.2 - Voirie 13.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et d'enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. 13.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 13.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau Potable Toute construction doit être reliée aux réseaux de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau, ou en cas d’insuffisance, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement 4.2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public ou privé d’assainissement en respectant les caractéristiques du réseau. En l’absence de réseau, ou en cas d’insuffisance, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs conformément à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

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En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 - Electricité-Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone sont ensevelis ou installés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas aux caractères des lieux.

4.4 – Ordures ménagères

4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Néant.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est définie dans le cadre du projet d’aménagement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie dans le cadre du projet d’aménagement.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

La distance entre deux constructions se faisant face sur une même propriété, de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne doit pas être inférieure à 8 mètres s’il s’agit de deux constructions comportant des vues directes ou obliques au sens du Code Civil, et quatre mètres si l’une des deux au moins ne comporte pas de vue. Dans ce cas, les façades latérales peuvent comporter des ouvertures de petites dimensions, n’offrant pas de vues directes et contribuant essentiellement à la ventilation.

8.2 - La distance minimale entre les façades latérales de bâtiments peut être ramenée à 2 mètres dès lors que ces façades ne comportent pas de vue directe. Dans ce cas, les façades latérales peuvent compter néanmoins des ouvertures de petites dimensions, n’offrant pas de vues directes et contribuant essentiellement à la ventilation.

8.3 - Les bâtiments annexes sont exclus du champ d’application du présent article.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol ne peut excéder 60% de l’unité foncière

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### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. La hauteur maximale est déterminée selon la destination des constructions et le secteur de projet auquel elles appartiennent. Cette hauteur est définie dans le cadre du projet d’aménagement.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales 11.1.1 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.2 - Il est imposé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les projets soient soumis à l’avis des services techniques de la collectivité dès les premières esquisses. 11.1.3 - L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme visé dans les dispositions générales (titre I) demeure applicable.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions

11.2.1 - Façades 11.2.1.1 - Les différentes façades doivent s'harmoniser entre elles. 11.2.1.2 - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit. Les imitations de matériaux : fausses briques, faux bois, sont interdites. 11.2.1.3. Les tons agressifs sur une grande surface sont déconseillés. 11.2.1.4. Au-delà de 15 mètres de longueur, des décrochements dans les façades peuvent être imposés.

11.2.2. - Clôtures

11.2.1 - Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

11.2.2 – La mise en place de clôtures entièrement pleines peut être autorisée lorsque celles-ci répondent à des impératifs tenant à la nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol ou au caractère des installations.

11.2.3 - Les clôtures sont accompagnées d'un support végétal dense.

11.2.3 - Enseignes

Les enseignes et panneaux publicitaires sont autorisés à condition que leur aspect et leur dimension ne risquent pas de compromettre l'environnement urbain et naturel proche.

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### Article 2AU 12 - Stationnements des vehicules I

Dispositions générales 12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

II. Nombre de places de stationnement

12.5 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.7 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

12.8 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

12.9 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.10 - Etablissements hospitaliers et cliniques : Une place pour 2 lits.

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12.11 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.

12.12 - Stades et équipement sportifs : Une place pour 5 places de spectateurs.

12.13 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.14 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts. 13.2 - Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d'essence et de qualité équivalentes. 13.3 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués 13.4 - Les aires de stationnement en surface doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations. 13.5 - Un aménagement paysager comprenant des plantations et (ou) des espaces verts en totalité ou mixtes associant un traitement minéral et un traitement végétal doit être prévu pour les installations classées ou non classées et pour les installations et ouvrages à caractère technique.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation des sols est défini dans le cadre du projet d’aménagement.

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CHAPITRE III

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97101_PLU_20111223.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97101/zone/2au