# Zone N du plan local d'urbanisme des Abymes (97101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97101_PLU_20111223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Secteur 1Nb - Les constructions et installations sont implantées à au moins 15 mètres de l'axe des voies existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article N 7)

> Secteur 1Nb - Les constructions sont implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article N 9)

> Dispositions générales L'emprise au sol ne peut excéder 30 % de la surface de l'unité foncière.

### Stationnement (article N 12)

> 12.2 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.50 m et une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructioons individuelles et une superficie de 25 m2 y compris les accès pour les constructions à usage collectif.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sous réserve des exceptions prévus à l'article 1N1, toute occupation ou utilisation du sol, est interdite.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 2.1)

Dispositions générales Peuvent être autorisés sous réserve d'un plan d'intégration dans le site et d'un plan de plantations : 2.1.1 - les équipements nécessaires à l'entretien du site ; 2.1.2 - Les constructions liées à l'entretien des lieux et aux activités de promenade et de loisirs 2.1.3 - les aménagements liés à l'exploitation touristique;
2.2 – Dispositions particulières Peuvent être autorisés, sous réserve d'une intégration au site environnant :
2.2.1 - En secteur 1Na 2.2.1.1 -Les équipements culturels à usage d'équipements collectifs. 2.2.1.2 -Les constructions à usage de restaurants de moins de 100 m2 de surface hors œuvre brute. 2.2.1.3 - les équipements légers publics liés aux activités d’animation, de loisir et de détente, les vestiaires et sanitaires pour les équipements sportifs ainsi que des aires de stationnements nécessaires à leur fonctionnement.
2.2.2 - En secteur 1Nb 2.2.2.1 -Les constructions à usage de restaurants de moins de 100 m2 de surface hors œuvre brute. 2.2.2.2 – Les structures d’hébergement touristique dont la conception doit permettre une intégration optimale à leur environnement 2.2.2.3 - L'aménagement des constructions existant avant la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme. 2.2.2.4 - Les constructions destinées à l’hébergement touristique ou de l’activité de loisirs sous réserve que les constructions présentent une certaine qualité, (aspect architectural et système de constructions).

PLU de la Ville des Abymes – Règlement – Décembre 2011

123

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Toute construction ou installation est desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance. La voie assure la commodité de la circulation et des accès, permet l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, satisfait les besoins de la protection civile, du brancardage et de l'enlèvement des ordures ménagères. 3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage respectant les conditions prévues ci-dessus en 3.1, aménagé sur les fonds de ses voisins, conformément à l'article 682 du code civil. 3.3 - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte est tel qu'il est adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuit pas à la sécurité et à la commodité de la circulation. Les sorties de véhicules s'effectuent en marche avant. 3.4 - Les voies sont bordées de plantations, et notamment de haies vives.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Néant.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Secteur 1Nb - Pour être constructible, chaque unité foncière existante a une superficie minimum de 2000 m2.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Secteur 1Nb - Les constructions et installations sont implantées à au moins 15 mètres de l'axe des voies existantes ou à créer.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Secteur 1Nb - Les constructions sont implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Secteur 1Nb - Une distance égale à au moins 5 mètres sépare les constructions.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dispositions générales L'emprise au sol ne peut excéder 30 % de la surface de l'unité foncière.

PLU de la Ville des Abymes – Règlement – Décembre 2011

124

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Secteur 1Nb - Les constructions et installations n'ont qu'un niveau, leur hauteur à l'égout du toit n'excédant pas 3,5 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère du site auquel ils s'intègreront. 11.2 - Tout projet de construction devra être validé par les services compétents de la Municipalité en lien avec le comité de suivi de l’opération Taonaba. 11.3 - Les clôtures sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie. Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques. 12.2 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.50 m et une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructioons individuelles et une superficie de 25 m2 y compris les accès pour les constructions à usage collectif.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Dispositions générales 13.1.1 - Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.
13.1.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2 - Dispositions particulières au secteur 1Na L'ensemble de ce secteur doit faire l'objet d'un projet paysager spécifique.
*
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 14.1)

Dispositions générales Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol est nul.
14.2 – Dispositions particulières aux secteurs 1Na & 1Nb Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,10.

PLU de la Ville des Abymes – Règlement – Décembre 2011

125

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97101_PLU_20111223.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97101/zone/n