# Zone UA du plan local d'urbanisme des Abymes (97101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97101_PLU_20111223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc, UAd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.1.1.2 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R + 2, et ne peut excéder 10 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> 12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-œuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dispositions générales Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article UA 2 notamment :
- Les activités industrielles, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes, - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation ; - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
1.2 - Dispositions particulières Sont par ailleurs interdites dans les secteurs UAb & UAd en zones de bruit A, B & C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires) les constructions à usage d’habitation collective, les programmes groupés de constructions à usage d’habitation, les opérations de lotissement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 2.1)

Rappels - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.
2.2. Dispositions générales 2.2.1 - Sont notamment admises dans l’ensemble de la zone les constructions et utilisations à usage : 2.2.1.1 - d'habitation; 2.2.1.2 - de commerce (ainsi que les dépôts qui leur sont liés); 2.2.1.3 - de bureaux; 2.2.1.4 - d'équipement collectif et de services; 2.2.1.5 – d’animation et de loisirs ; 2.2.1.6 – de structures hôtelières.

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2.2.2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.
2.2.2.1 - Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche. 2.2.2.2 - Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour deux places. 2.2.2.3 - Les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet . 2.2.2.4 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.
2.3 - Dispositions particulières 2.3.1 - Sont par ailleurs admises dans les secteurs UAb & UAd: 2.3.1.1 - Les équipements de superstructures nécessaires aux activités aéronautiques. 2.3.1.2 - Les constructions à usage de logement nécessaires aux activités aéroportuaires.
2.3.2 - Sont admises dans le secteur UAb en zones de bruit A & B (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires):
Les opérations d’amélioration et d’extension mesurée (dans un maximum de 30%) ou de reconstruction de constructions existantes sous réserve d’un faible accroissement de la capacité d’accueil.
2.3.3 - Sont admises dans le secteur UAb en zones de bruit C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires): Les opérations d’amélioration et d’extension mesurée ou de reconstruction de constructions existantes sous réserve qu’elles n’aboutissent pas à un accroissement assimilable à la construction d’un nouveau logement

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Un terrain est réputé desservi quand les réseaux s’inscrivent dans une périmètre de 100 m. Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.
4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3.1.2 - En l'absence de réseau, l'assainissement se fait par un procédé conforme à la réglementation nationale et départementale en vigueur.
4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie égale ou supérieure à 70 m2 et une largeur de façade sur rue de 3,5 mètres au moins.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dispositions Générales 6.1.1 - Les constructions doivent s’implanter, soit à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu, soit dans le prolongement des constructions existantes. Les balcons et les auvents peuvent surplomber le domaine public dans la limite de 0.50 mètre calculé à partir du bord extérieur de la chaussée. Au premier niveau, les balcons et les auvents sont installés sur toute la longueur de la façade. 6.1.2 - Le rez-de-chaussée des bâtiments peut être marqué par un recul par rapport à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu dans la limite de 2.50 mètres. 6.1.3 - Les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public peuvent s’implanter en recul par rapport à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu sans limitation de distance. 6.1.4 - Une implantation autre peut être observée dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot; - Lorsque, à proximité du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en retrait. La construction nouvelle peut alors être implantée en harmonie avec le retrait observé; - Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction implantée en retrait par rapport à l'alignement. Dans ce cas, l'extension doit être réalisée en harmonie avec l'implantation de la construction existante; - Lorsque des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature de la destination de la construction nécessitent une implantation en retrait de l'alignement;
6.2 - Dispositions particulières au secteur UAa 6.2.1 - L'implantation à l'alignement, ou à la limite qui en tient lieu, reste la règle; toutefois, une marge de recul pourra être autorisée qui ne pourra excéder cinq mètres sauf en cas d'impératifs techniques ou de sécurité à justifier. 6.2.2 - Les bâtiments sont alors implantés parallèlement à l'alignement des constructions voisines.

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6.3 - Dispositions particulières au secteur UAc
6.3.1 - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.
6.3.2 - Pour des raisons architecturales ou urbanistiques, l'implantation des constructions peut être imposée à la limite de l'alignement ou à la ligne qui en tient lieu ou dans le prolongement des bâtiments existants.
6.3.3 - Les balcons et les saillies de toiture peuvent surplomber le domaine public dans la limite de 1.50 mètre.
6.3.4 - Les rez-de-chaussée d’immeubles peuvent être marqués par un recul par rapport à l’alignement dans la limite de 2.50 mètres.
6.3.5 - Les constructions doivent s’implanter à l’alignement observée ou dans le prolongement des constructions existantes par rapport à la RN5 ;
6.3.6 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de la limite d’emprise de l’emplacement réservé n° 14 (voie de contournement de la ZAC de Boisripeaux).
6.4 - Dispositions particulières au secteur UAd
6.4.1 - L'implantation à l'alignement, ou à la limite qui en tient lieu, reste la règle; toutefois, une marge de recul pourra être autorisée qui ne pourra excéder cinq mètres sauf en cas d'impératifs techniques ou de sécurité à justifier.
6.4.2 - Pour des raisons architecturales ou urbanistiques, l'implantation des constructions peut être imposée à la limite de l'alignement ou à la ligne qui en tient lieu ou dans le prolongement des bâtiments existants.
6.4.3 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de la limite d’emprise de la RN5 (déviation), et à 10 mètres de la limite d’emprise de l’emplacement réservé n° 14 (« voie de contournement de la ZAC de Boisripeaux »).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques
7.1.1 – Dispositions générales
7.1.1.1 - Une implantation en ordre semi-continu ou discontinu peut être admise dans les cas ci-après énoncés, si la distance comptée horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
Sur la marge de reculement les balcons et les saillies non fermées ainsi que les escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite de 1.50 mètre.
L’implantation en ordre semi-continu ou discontinu est admise dans les cas suivants :
7.1.1.1.1 - Pour les construction à usage d’équipement collectif ou de service public.
7.1.1.1.2 - Lorsque la largeur de façade sur voie ou sur l’emprise publique du terrain est supérieure ou égale à 15 mètres, la distance entre le bâtiment et la limite séparative doit être marquée au rez-dechaussée par une clôture édifiée dans la continuité de la façade ou par un dispositif de fermeture matérialisant l’entrée du passage permettant d’accéder au fond de la parcelle.
7.1.1.1.3 - Lorsque l’opération concerne la totalité d’un îlot.
7.1.1.1.4 - Lorsque ce mode d’implantation constitue une caractéristique dominante dans un îlot.
7.1.1.2 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes.

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7.1.2 – Dispositions particulières aux secteurs UAa, UAb et UAc 7.1.2.1 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques. 7.1.2.2 - Une implantation en ordre semi-continu ou discontinu peut être admise si la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. 7.1.2.3 - Sur la marge ainsi déterminée, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite de 1,50 mètre.
7.1.3 – Dispositions particulières au secteur UAd 7.1.3.1 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.
7.1.3.2 - Une implantation en ordre semi-continu ou discontinu peut être admise si la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.
7.1.3.3 - Dans les tissus bâtis existants, lorsqu’une marge de reculement est observée ou imposée, la distance indiquée à l’alinéa 1 ci-dessus peut être supérieure ou égale à 1,90 mètre. 7.1.3.4 - Les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sur les limites séparatives aboutissant aux voies sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture.
7.2 - Limites séparatives de fond de parcelle 7.2.1 - La distance comptée horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de fond de parcelle doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. 7.2.2 - Les extensions de bâtiment et les constructions annexes inscrites sur la limite de fond de parcelle sont autorisées sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture. 7.2.3 - Lorsque le rez-de-chaussée est affecté à un usage autre que l’habitation ou l’hébergement, l’implantation sur la limite séparative de fond de parcelle est admise. Dans ce cas, la distance indiquée à l’alinéa 7.2.1 ci-dessus du présent paragraphe s’applique pour les autres niveaux du bâtiment.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
8.2 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Néant.

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.
10.1.2 - Lorsque la façade est mitoyenne, la hauteur est mesurée par rapport au fonds voisin.
10.1.3 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n'excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R + 2, et ne peut excéder 10 mètres. Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol. 10.2.2 - Pour les constructions implantées à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres compté à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des lignes qui en tiennent lieu. 10.2.3 - Afin d'améliorer l'insertion dans le paysage urbain, la hauteur minimale des constructions est fixée à R+1.Toutefois une hauteur différente pourra être prescrite pour des motifs architecturaux ou d'insertion dans un cadre urbain particulier, notamment pour les équipements publics. 10.2.4 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2.5 - Une hauteur supérieure à celle indiquée dans les alinéas 1 et 2 ci-dessus est admise : pour les constructions à usage d’équipement collectif et de service public ; pour les constructions à édifier sur la totalité d’un îlot. Dans ce cas, le rez-de-chaussée ou le rez-dejardin ne doit pas excéder 4 mètres, exception faite d’une affectation à un usage d’équipement collectif ou de service public ; pour les bâtiments et installations hors normes.
10.2.6 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.
10.3 - Dispositions particulières aux secteurs UAa & UAd 10.3.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R+1, et ne peut excéder 7 mètres. 10.3.2 - La hauteur des constructions à usage d'équipement collectif ne peut excéder 10 mètres.
10.4 - Dispositions particulières aux secteurs UAa 10.4.1 - Dans le cas de programmes groupés de constructions, les bâtiments peuvent comporter trois niveaux au maximum et ne peuvent excéder 10 mètres.
10.5 - Dispositions particulières au secteur UAc 10.5.1 - La hauteur des constructions peut être égale à la distance comptée horizontalement de tout point de l’alignement à tout point de l’alignement opposé. 10.5.2 - La hauteur des constructions peut être alignée sur la hauteur des bâtiments existants proches. 10.5.3 - Lorsqu’il n’est pas fait application des dispositions générales figurant ci-dessus les règles de hauteur sont fixées comme suit :

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10.5.3.1- La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3 et ne peut excéder 12 mètres.
10.5.3.2 - Lorsque le rez-de-chaussée est affecté à un usage de commerce ou de service, la hauteur de ce niveau peut être fixé à 4 mètres. Dans ce cas la hauteur maximale est portée à 13 mètres.
10.5.3.3 - Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol.
10.5.3.4 - Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions Générales 11.1.1 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche. 11.1.2 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. 11.1.4 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites. 11.1.5 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.
11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 Les façades 11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures. 11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade. Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur. Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits. Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.

11.2.2 Les Toitures
Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un ou plusieurs versants. Dans ce dernier cas, les versants peuvent avoir plusieurs pentes avec une pente comprise entre (20)° et 45°.
Dans le cas où la construction comporte des galeries, la pente de celles-ci est au moins égale à 10°.
Les toitures peuvent être conçues en forme courbe sans application des normes de pentes indiquées cidessus

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11.2.3 Les clôtures
Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.60 mètre.
Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.
Les murs anciens de clôtures doivent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT I)

Dispositions générales
12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.
12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.
12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.
12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.
II. Nombre de places de stationnement
12.5 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.
12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-œuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.
12.7 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.
12.8 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

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12.9 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.
Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
12.10 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.
12.11 - Stades et équipement sportifs : Une place pour 5 places de spectateurs.
12.12 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.13 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Les espaces boisés classés à conserver, à créer ou à protéger sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
13.2 - Les espaces libres, plantations et obligations de planter :
13.2.1 - L’abattage des plantations d’arbres sans autorisation administrative est interdit. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2.2 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués.
13.2.3 - Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts.
13.2.4 - Les aires de stationnement au sol doivent être traitées avec un aménagement paysager comportant des plantations.
13.3 - Pour toute demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable à la division, il pourra être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer ou à reconstituer.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UA3 à UA13.

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CHAPITRE II

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97101_PLU_20111223.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97101/zone/ua