# Zone UB du plan local d'urbanisme des Abymes (97101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97101_PLU_20111223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 6.1.2 - Si une marge de recul est autorisée, elle sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 10 mètres, à la condition que la façade rejoigne le pignon voisin à 80% au maximum de sa profondeur.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 7.2 - Dispositions particulières 7.2.1 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.8 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dispositions générales Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article UB 2 notamment. Sont interdites les constructions et les utilisations du sol qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la tranquillité d'un quartier d'habitation. Sont notamment interdits :
- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les activités industrielles non admises à l’alinéa 2.2.1.4 de l’article UB 2 du présent règlement, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; - les installations de camping caravanages et dépôts de caravanes ; - les stockages de toutes sortes ouvrant sur la façade si la largeur de ceux-ci dépasse 6 mètres et si la superficie excède 80 m2 de surface hors œuvre nette ; - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
1.2 - Dispositions particulières Sont par ailleurs interdites dans les zones de bruit A, B & C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires) les constructions à usage d’habitation collective, les programmes groupés de constructions à usage d’habitation, les opérations de lotissement.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 2.1)

Rappels 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

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2.2 - Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après 2.2.1- Les constructions à usage : 2.2.1.1 - d'habitation ; 2.2.1.2 - hôtelier; 2.2.1.3 - d'équipement collectif; 2.2.1.4 - de commerce, d'artisanat ou d'industrie non classés sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3-1 ci-après; 2.2.1.5 - de bureaux et de services; 2.2.1.6 - d'entrepôts, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3 ci-après
2.2.2 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.
2.3 - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.
2.3-1 - Les installations non classées si elles ne sont pas susceptibles, du fait de leur activité, de créer des nuisances inadmissibles pour le voisinage (poussières, bruits, fumées, odeurs...).
2.3-2 - Les extensions des installations visées à l'article UB2 suivant, -notamment de stations services- ne seront autorisées que s'il en résulte une diminution significative des nuisances.
2.3-3 - Une station-service peut être autorisée si elle est située hors de l'emprise publique et liée à une installation de stockage de véhicules automobiles d'une capacité égale à au moins 150 mètres.
2.3-4. Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places (cf Art UB13 du présent règlement).
2.3-5. Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet.

*

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.
4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3.1.2 - En l'absence de réseau, l'assainissement se fait par un procédé conforme à la réglementation nationale et départementale en vigueur.
4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant

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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 6.1)

Dispositions générales 6.1.1 - Les constructions peuvent s’implanter, soit à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu, soit dans le prolongement des constructions existantes. 6.1.2 - Si une marge de recul est autorisée, elle sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 10 mètres, à la condition que la façade rejoigne le pignon voisin à 80% au maximum de sa profondeur. 6.1.3 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 8 mètres de l’axe de la RN 5 et de la RD 102 . 6.1.4 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres des berges des ravines et des canaux, des rebords de pentes abruptes et des pieds de talus. Cette distance peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels. 6.1.5 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites des cheminements réservés aux piétons.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales 7.1.1 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques. 7.1.2 - Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 1.90 mètre.
7.2 - Dispositions particulières 7.2.1 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes. 7.2.2 - Sur la limite de fond de parcelle, les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sous réserve que leur hauteur n'excède pas 2.70 mètres à l'égout de toiture.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
8.1 - La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
8.2 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Néant

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition de la hauteur
10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.
10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.
10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol. 10.2.2 - Dans le cas de programmes groupés de constructions, les bâtiments peuvent comporter trois niveaux au maximum et ne peuvent excéder 10 mètres. 10.2.3 - Les hauteurs des constructions à usage d'équipement collectif et de service public ne sont pas définies.
10.3 - Dispositions particulières au secteur UBc La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 12 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions Générales
11.1.1 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche. 11.1.2 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. 11.1.4 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites. 11.1.5 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.
11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 - Les façades 11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures. Les couleurs utilisées doivent avoir des tons clairs pour le traitement des façades importantes, plus vifs pour souligner les détails décoratifs le cas échéant.

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11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade.
Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur.
Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits.
Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.
11.2.2 - Les toitures
Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un ou plusieurs versants. Dans ce dernier cas, les versants peuvent avoir plusieurs pentes avec une pente comprise entre 20° et 45°.
Dans le cas où la construction comporte des galeries, la pente de celles-ci est au moins égale à 10°.
Les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public peuvent présenter des toitures conçues en terrasse ou avec un profil courbe.
En secteur UBc, les toitures peuvent être conçues en forme courbe sans application des normes de pentes indiquées ci-dessus
11.2.3 - Les clôtures
Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.60 mètre.
Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.
Les murs anciens de clôtures doivent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES I)

Dispositions générales
12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.
12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies :
12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place.
12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

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II. Dispositions particulières 12.5 - Dans les secteurs UBc, le stationnement peut s'effectuer sur le domaine public dans les conditions définies dans le plan de stationnement ou par le dispositif qui en tient lieu.
III. Nombre de places de stationnement
12.6 - Constructions individuelles à usage d'habitation : 2 places par logement.
12.7 - Constructions collectives à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.
12.8 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.
12.9 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.
12.10 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.
12.11 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.
Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
12.12 - Etablissements hospitaliers et cliniques : Une place pour 2 lits.
12.13 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
12.14 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme. 13.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter
13.2.1 - L’abattage des plantations d’arbres sans autorisation administrative est interdit. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2.2 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués. 13.2.3 - Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts. 13.2.4 - Les aires de stationnement au sol doivent être traitées avec un aménagement paysager comportant des plantations. 13.2.5 - Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer, ou à reconstituer.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UB3 à UB13.

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CHAPITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97101_PLU_20111223.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-abymes-97101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97101/zone/ub