# Zone 2AUL du plan local d'urbanisme des Ageux (60006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60006_PLU_20201214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUL du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1 - INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATION Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. 2- LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sont admis, à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone, et sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation :  les équipements d’infrastructure et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public. 1 - INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATION Dispositions générales Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Dispositions complémentaires dans les secteurs soumis au risque inondation (Secteur repérés par une trame rouge ou bleue sur les documents graphiques du Plan de Prévention des Risques) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR. 2- LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Dispositions générales (applicables dans tous les secteurs sauf Ai et Ace) Sont autorisés :  La construction d’annexes aux habitations,  La construction de coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Sont admis sous condition :  Les constructions, installations et ouvrages, classés ou non pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l'exploitation agricole,  Les extensions et constructions à usage d’habitation à condition  qu’elles soient nécessaires pour le logement des exploitants ou de leur personnel,  et qu’elles soient implantées à l’intérieur ou à proximité des installations agricoles.  Les constructions et installations qui sont liées aux équipements d’infrastructures, équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public,  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général.  Les équipements publics ou d’intérêt collectif situés à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau, à condition que contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.  Les piscines sont autorisées en dehors des zones inondables Dispositions particulières applicables pour les constructions repérées au titre du Code de l’Urbanisme Les constructions repérées sur les documents graphiques sont autorisées à changer de destination vers une vocation d’habitation ou de commerce en lien avec l’activité agricole, à condition :  que ce changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole  et que les besoins en voiries et réseaux ne soient pas augmentés de manière significative. Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ai Sont seulement admises :  Les constructions et installations liées aux équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public. Sont seulement admises sous conditions :  Les extensions des constructions et installation existantes, à condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles avoisinantes. A  dans le cadre d’une amélioration du confort de l’habitat existant non lié à une exploitation agricole, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes à condition  de respecter les dispositions des articles 3 à 13,  qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers ou nuisances,  que leur envergure ne génère pas une augmentation des besoins en voiries et en réseaux. Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ace Sont seulement admises sous conditions :  Les constructions et installations liées aux équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public à condition qu’elles soient compatibles avec les sensibilités écologiques du secteur (en particulier la préservation de continuités écologiques),  Les équipements publics ou d’intérêt collectif situés à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau, à condition que contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.  Les constructions, installations et ouvrages, classés ou non pour la protection de l’environnement, à condition :  qu’ils soient liés et nécessaires à l'exploitation agricole,  que leur surface de plancher ne dépasse pas 25m²,  qu’ils soient compatibles avec les sensibilités écologiques du secteur (en particulier la préservation de continuités écologiques). Dispositions complémentaires dans les secteurs soumis au risque inondation (Secteur repérés par une trame rouge ou bleue sur les documents graphiques du Plan de Prévention des Risques) Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR. Autres dispositions applicables à l’ensemble des constructions autorisées dans la zone La sous face du plancher des constructions ne pourra être inférieur à 20 cm au-dessus du niveau du fil d’eau (fond du caniveau) et la réalisation de sous-sols enterrés ou semi-enterrés. ### Rubrique 2AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1m par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limite soit en respectant un retrait minimal de 1m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Disposition générales Construction à usage d’habitations Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 m minimum comptés à partir de l’alignement. Autres constructions autorisées dans la zone Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 10 m minimum comptés à partir de l’alignement. Cas particuliers Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :  pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,  aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou services publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1m.  les constructions ou installations situées le long des routes RD200 et RD1017 doivent être implantées en respectant un retrait de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe de ces routes. Cette règle ne s’applique pas: o Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, o Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, A o Aux bâtiments d’exploitation agricole, o Aux réseaux d’intérêt public, o A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Disposition générales Les constructions doivent être implantées :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit en respectant un retrait minimum de 5m. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 30m des Espaces Boisés Classés. Cas particuliers Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :  pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,  aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou services publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Rubrique 2AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Non réglementé 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES Non réglementé 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé 4 – STATIONNEMENT Non réglementé III - EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé 4. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A Construction d’habitation 7m, mesuré à partir de la chaussée à l’égout du toit, avec une tolérance d’un seul niveau habitable par comble et 12m au faitage. Autres cconstructions autorisées dans la zone 12m au faîtage. Cas particuliers Une hauteur supérieure est admise des raisons techniques ou fonctionnelles et pour l’aménagement, la réhabilitation et l’extension des constructions édifiées à la date d’opposabilité du présent PLU, dans la limite du gabarit existant (égout, faîtage ou acrotère). Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article, les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES ### Rubrique 2AUL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé Dispositions générales (applicables dans tous les secteurs sauf Ai) Non réglementé Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ai L’extension projetée ne pourra être supérieure à 50% de l’emprise au sol de la construction à la date d’opposabilité du présent règlement. ### Rubrique 2AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Insertion dans l’environnement Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Tout pastiche d’architectures d’autre région est interdit. Ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel, les architectures du type « balcon savoyard », « tour périgourdine », « habitation uniquement enduite » ou faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales. A Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Les citernes de gaz liquéfié ou de fioul ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou, à défaut, masquées par un rideau de verdure ou un mur. Dispositions pour les constructions à usage d’habitation Façades Couleurs Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles. La palette des couleurs des bardages et peintures ne devra pas excéder trois teintes. L’utilisation de couleurs vives et/ou criardes, ne s’intégrant pas dans l’environnement immédiat de la construction, est interdite. Matériaux Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés. Toitures L’ensemble des dispositions du présent paragraphe 11.3 ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda (couvertures en verre ou en matériaux composites transparents) ou de toitures végétalisées. Pente Les toitures des constructions à usage d’habitations doivent obligatoirement être à deux pans et leur pente soit être au minimum de 40° sur l’horizontale.  En cas de reprise, de restauration ou d’extension d’une toiture existante, la pente d’origine pourra être conservée. Les toitures-terrasses sont autorisées. Couverture Les matériaux de couverture doivent avoir la teinte et l’aspect de la tuile mécanique (sans côte verticale apparente), de la tuile plate petit moule ou de l’ardoise.  Il est cependant admis l’emploi de matériaux d’aspect et de teinte différents uniquement lorsqu’il s’agit d’agrandir un bâtiment existant recouvert de ce matériau. Annexes Les annexes – toitures et façades - doivent être construites en harmonie de volume et de teintes avec le bâtiment principal et lui seront de préférence jointives. Clôtures Elles doivent être traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés La hauteur totale des clôtures sur rue, comme sur limite séparative, n’excédera pas 2m. Les clôtures édifiées dans le périmètre du Plan de Prévention de risque inondation doivent être perméables, et s’intègreront dans le paysage agricole. Il est conseillé d’intégrer à minima des orifices au niveau des parties basses des murs pleins. Dispositions pour les autres constructions autorisées Façades Couleurs La palette des couleurs des bardages et peintures ne devra pas excéder trois teintes. L’utilisation de couleurs vives et/ou criardes, ne s’intégrant pas dans l’environnement immédiat de la construction, est interdite. Matériaux Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés. Toitures Le Fibrociment et le bac acier peuvent être utilisés comme matériau de couverture. A Clôtures  Dispositions applicables dans la zone A et à l’ensemble de ses secteurs, à l’exception du secteur Ace Elles doivent être traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades de la construction principale. Les clôtures ne doivent pas nuire par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intègrent Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés. La hauteur totale des clôtures sur rue, comme sur limite séparative, n’excédera pas 2m.  Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Ace Les clôtures ne sont admises qu’à condition qu’elles puissent être franchies par la petite ou la grande faune sauvage. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces restés libres après implantations des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Des écrans de verdure masqueront les dépôts de toute nature. L’environnement immédiat des bâtiments agricoles doit être planté de haies ou de bosquets pour assurer l’intégration dans le paysage. 4 – STATIONNEMENT Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique ou privée. Les aires nécessaires doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres de chargement ou déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces publics. III - EQUIPEMENT ET RESEAUX 1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les caractéristiques des accès et voie, publique ou privée, doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à l’accès aux bâtiments d’exploitation. 2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Eau L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celuici, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit retenue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. A Eaux usées Toute construction ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux services techniques intéressés et à la réglementation en vigueur. A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimal pour les habitations) situés en aval hydraulique de la construction pour la mise en place de cet assainissement. Les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées. ### Rubrique 2AUL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers) Les branchements d’électricité et de communication (téléphonique et numérique) en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. 5. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60006_PLU_20201214. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ageux-60006/2aul La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ageux-60006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60006/zone/2aul