# Zone AUJ du plan local d'urbanisme des Ancizes-Comps (63004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63004_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUJ du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUj 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. AUj 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. AUj 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé. AUj 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. AUj 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES Non règlementé. AUj 12 - STATIONNEMENT Non règlementé. AUj 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non règlementé. AUj 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. AUj 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. AUj 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. _______________________________________________________ TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ____________________________________________________ A DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La zone A est une zone d’exploitation agricole, qui permet d’accueillir des bâtiments d’exploitation nécessaires à l’activité. A 1 - SONT INTERDITS - Toute construction nouvelle à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. - Le stockage de matériaux à l’air libre autres qu’agricoles ; les matériaux susceptibles d’entraîner des risques de pollution pour la nature. Dans les secteurs humides identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques : - Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de ces secteurs humides - Le défrichement des ripisylves* et bois rivulaires de fossés de ces secteurs humides. A 2 - SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS - Toutes les constructions, installations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et à la vente de produits agricoles issue de l’exploitation agricole. - Les constructions, réhabilitation et extensions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher. - L’extension des bâtiments d’habitation sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher existante, sans que la surface de plancher totale ne puisse excéder 250 m² de surface de plancher - Les annexes et les piscines à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total, d’une hauteur maximum de 4 mètres, et d’être intégralement réalisées à une distance inférieure à 30 mètres de la construction principale. - Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif Dans les secteurs humides identifiés au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques :  Les travaux qui contribuent à préserver, ou qui ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales. 1 - Recul Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou futur des voies et à 10m des voies départementales. Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés différemment, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant. A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. A 9 - EMPRISE AU SOL (C.E.S.) Non règlementé. ### Rubrique AUJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout ou à l’acrotère de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur est de 6 m à l’égout ou à l’acrotère pour les habitations, 4 m pour les constructions annexes des habitations et de 15 mètres pour les autres constructions. Une hauteur supérieure à 6 m à l’égout ou à l’acrotère pour les extensions des habitations existantes est admise, à condition de respecter au maximum la hauteur de l’habitation existante. Ces dernières pouvant cependant être dépassée pour des impératifs techniques liés à l'activité. La hauteur des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est limitée à 12 m à l’égout. ### Rubrique AUJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES) Les constructions doivent s’intégrer dans le site. - Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées. - les bardages seront de teinte sombre. - Les bardages bois sont recommandés. - Les façades en matériaux réfléchissants sont interdites. - Les clôtures devront être à dominante végétale - les zones de stockage de matériaux, doivent être dissimulées depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés. D’autres types de formes et couleurs de toitures et de couvertures sont autorisés pour : - les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, ou autres), à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions - les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières et tunnels. ### Rubrique AUJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Toute construction agricole nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’arbres haute tige, d’essence locale, pour dissimuler le bâtiment. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les haies de conifères sont interdites. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées / limitées à 1 par unité foncière. Les plantations de végétaux en limite d’espace naturel devront paraitre naturelles : on évitera les alignements trop rigides. Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés : - Le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement). - La réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole. Pour les secteurs humides protégés au titre du L151-23 C.U., à l’égard des bois humides que sont les ripisylves et bois rivulaires de fossés : - interdire le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement humide ; - interdire les surfaces en coupe rase ; - interdire de nouvelles plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; - autorise le défrichement des espèces exotiques envahissantes : robinier, renouée asiatique… Pour les secteurs humides protégés au titre du L151-23 C.U. à l’égard de leurs prairies humides : - interdire la réduction de surfaces de prairies humides ; - interdire les plantations quelles qu’elles soient (peupliers, résineux…) ; - permettre les travaux de broyage visant à lutter contre l’embroussaillement de ces prairies humides. A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. A 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. A 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. _______________________________________________________ T I T R E V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _______________________________________________________ N Nl / Nlt Ne Nc Nn DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ### Rubrique AUJ 8 - Stationnement (intitulé du document : A 12 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Rubrique AUJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3 - ACCES ET VOIRIE) 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 - Voirie Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. ### Rubrique AUJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUj 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 - Eau Non règlementé. 2 - Assainissement) a) Eaux usées Non règlementé. b) Eaux pluviales Non règlementé. AUj 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. AUj 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 - Recul Les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de minimum 1 m. 2 - Nivellement Non règlementé. 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée en eau potable, hors bâtiments agricoles. Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur. 3 – Assainissement a) Eaux usées Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à l’exception des bâtiments agricoles. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome réglementaire et contrôlé sera exigé. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée. b) Eaux pluviales Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale. A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63004_PLU_20230609. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004/auj La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63004/zone/auj