# Zone UC du plan local d'urbanisme des Ancizes-Comps (63004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63004_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, 2AUc, Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uc 1 - SONT INTERDITS) - Toute activité susceptible d’entraîner des nuisances pour le voisinage (bruit, odeur, fumées, risques…). - Les caravanes et habitations mobiles en dehors des campings. - Les commerces - Les exploitations agricoles et forestières Uc 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITION - L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activités existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les entrepôts, à condition d’être liés à une activité existante - Les activités artisanales et industrielles, à condition de ne représenter qu’une extension de l’activité existante. - Les cabanes de chasse, à condition de respecter les dispositions réglementaires en vigueur. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) 1 - Recul Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Les annexes doivent être implantées en retrait de 3 m minimum de l’alignement. Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie. L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie. Uc 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés différemment, l’extension pourra être alignée avec le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées : - Soit en limite - Soit en retrait de 3 m minimum Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uc 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée jusqu’à l’égout des toitures, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celuici est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. La hauteur de tout point de l'égout ou de l’acrotère ne peut excéder 9 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). En cas de reconstruction, rénovation, extension, il est admis que le gabarit ancien puisse être conservé s’il est supérieur à la hauteur autorisée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 m à l’égout ou l’acrotère ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Uc 9 - EMPRISE AU SOL) Non règlementé. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uc 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURE) Les constructions et rénovations doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère du village ancien. Les constructions doivent intégrer les caractéristiques générales suivantes : - adaptation étroite à la pente naturelle du terrain - simplicité des volumes - harmonie avec les constructions voisines traditionnelles pour tous les choix d’aspect, de matériaux et de couleur L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les rénovations de bâtiments anciens doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère de l’architecture traditionnelle. Les façades seront traitées en enduit, à l'exception des pierres taillées. L'aspect des enduits sera celui des enduits traditionnels à la chaux, gratté fin. Le décrépissage des façades anciennes est autorisé si les murs en pierres mis à jour présentent une bonne qualité d’appareillage. Dans ce cas, ils doivent être jointoyés traditionnellement (ni en creux ni en saillie). Pour toutes les constructions : Les constructions neuves et extensions devront s’insérer harmonieusement dans le bâti ancien. Le choix des couleurs s’effectuera en harmonie avec les constructions voisines. Les différentes façades du ou de(s) bâtiment(s), les annexes et clôtures seront traités de manière homogène. Les appareillages techniques (climatisation, parabole,…) doivent être dissimulés le plus discrètement possible. Les toitures principales doivent présenter des pentes supérieures à 50% (hors extension). Les couvertures présenteront un aspect soit de tuiles rouges soit d’ardoises ou gris anthracite selon l’environnement bâti. Les panneaux solaires s’intègreront dans la toiture. Les toitures terrasses pourront être autorisées sur une partie de la construction, limitée à 1/3 des surfaces développées de toiture du bâtiment. Les coffrets techniques et boites aux lettres seront encastrés dans le bâti. D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uc 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées et limitées à 1 par unité foncière. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, sont uniquement autorisés : - le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement) ; - la réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole. Uc 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. Uc 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. Uc 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Uc 12 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les créations de logement, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement. En cas d’impossibilité technique sur le terrain d’assiette, le stationnement pourra être admis sur un autre terrain situé à moins de 150 m du bâtiment. Pour les réhabilitations de logement, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uc 3 - ACCES ET VOIRIE) 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies crées pour la desserte des constructions à usage d’habitation devront avoir une largeur d’emprise minimum de : - 5 mètres pour desservir 2 maisons - 6 mètres pour desservir 3 maisons ou plus Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement adaptée aux manœuvres des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf en cas d’impossibilité technique. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement a) Eaux usées En Uc : Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. En Uc* : Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée à un système d’assainissement autonome, dans l’attente de réalisation d’une station d’épuration collective et conçu pour un raccordement ultérieur. b) Eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau séparatif d’eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale. Uc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63004_PLU_20230609. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63004/zone/uc