# Zone UD du plan local d'urbanisme des Ancizes-Comps (63004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63004_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ud 1 - SONT INTERDITS) Toute occupation ou utilisation du sol entraînant une gêne eu égard à la vocation générale de la zone, notamment : - Les bâtiments industriels - Toute activité susceptible d’entraîner des nuisances pour le voisinage (bruit, odeur, fumées, risques…). - Les dépôts et aires de stockage extérieurs - Les constructions agricoles et forestières Les caravanes et habitations mobiles en dehors des campings. Ud 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITION - L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’activités artisanales existantes à condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. - Le commerce, dans la limite de 400 m² de surface de vente - L’entrepôt, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ud 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) 1 - Recul Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait de minimum 3 mètres. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, implantés dans la marge de recul, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement. Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10 cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie. L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie. Ud 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En cas de reconstruction après démolition dans un front bâti continu, celui-ci devra être rétabli. Les bâtiments devront être implantés sur au moins une limite séparative latérale. Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Ud 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. Ud 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé. ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ud 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée jusqu’à l’égout des toitures, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celuici est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. Dans le cas de construction dans un front bâti existant, le bâtiment inséré devra respecter une hauteur proche (+/- 1m maxi) de celle de l’un ou deux des bâtiments contigus. La hauteur de tout point de l'égout ou de l’acrotère ne peut excéder 9 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). En cas de reconstruction, rénovation, extension, il est admis que le gabarit ancien puisse être conservé s’il est supérieur à la hauteur autorisée. Pour les constructions et installations techniques, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximum est de 12 m. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ud 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURE) Règles générales : Les constructions et rénovations doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère du bourg ancien. Les constructions doivent intégrer les caractéristiques générales suivantes : - Adaptation étroite à la pente naturelle du terrain - Simplicité des volumes - Harmonie avec les constructions voisines traditionnelles pour tous les choix d’aspect, de matériaux et de couleur L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les rénovations de bâtiments anciens doivent contribuer à renforcer et mettre en valeur le caractère de l’architecture traditionnelle. Les façades seront traitées en enduit, à l'exception des pierres taillées. L'aspect des enduits sera celui des enduits traditionnels, frisés ou grattés. Le décrépissage des façades anciennes est autorisé si les murs en pierres mis à jour présentent une bonne qualité d’appareillage. Dans ce cas, ils doivent être jointoyés traditionnellement (ni en creux ni en saillie). Pour toutes les constructions : Les constructions neuves et extensions devront s’insérer harmonieusement dans le bâti ancien. Adaptation à la pente naturelle du terrain ; les fortes dénivelées doivent être retenues avec des murets de soutènement maçonnés, de hauteur limitée à 2 mètres. Simplicité des volumes Le choix des couleurs s’effectuera en harmonie avec les constructions voisines Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits Les différentes façades du ou de(s) bâtiment(s), les annexes et clôtures seront traités de manière homogène. Les appareillages techniques (climatisation, parabole,…) sont interdits en façade sur rue. Les toitures principales doivent présenter des pentes supérieures à 50% (hors extension) Les couvertures présenteront un aspect soit de tuiles rouges soit d’ardoises gris anthracite Les panneaux solaires seront intégrés dans la pente de toiture Les coffrets techniques et boites aux lettres seront encastrés dans le bâti Les toitures terrasses pourront être autorisées sur une partie de la construction, limitée à 1/3 des surfaces développées de toiture du bâtiment. Pour les bâtiments publics et bâtiments de surfaces importantes, les toitures terrasses seront autorisées sur la totalité du bâtiment à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfléchissants soient dissimulés. D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières. Les clôtures sur rue doivent être soit maçonnées et traitées comme le bâtiment principal, soit en serrurerie. Les clôtures grillagées sur la rue principale sont interdites Pour les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ud 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) Les aires de stationnement auto à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Ud 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. Ud 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. Ud 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ug ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Ud 12 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Stationnement automobile : Pour les créations de logement, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement. Pour les autres bâtiments, notamment ceux à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place auto pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place si la surface est inférieure à 30 m2. Pour les réhabilitations de logements ou de commerces existants, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. En cas d’impossibilité technique sur le terrain d’assiette, le stationnement pourra être admis sur un autre terrain situé à moins de 150 m du bâtiment. Stationnement deux-roues : Dans les bâtiments d’habitat collectif, il sera prévu un local vélo d’une capacité de 1,5 m² par logement. Pour les équipements publics, il sera prévu un emplacement abrité : 1 place pour 30 m² de surface utile. ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ud 3 - ACCES ET VOIRIE) 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies créées pour la desserte des constructions à usage d’habitation devront avoir une largeur d’emprise minimum de 5 mètres minimum. Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement adaptée aux manœuvres des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf en cas d’impossibilité technique. ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ud 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 – Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. b) Eaux pluviales En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale. c) Electricité et téléphone : Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements privés doivent l’être également. Ud 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63004_PLU_20230609. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63004/zone/ud