# Zone UG du plan local d'urbanisme des Ancizes-Comps (63004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63004_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUg, 2AUg, 3AUg, Ug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ug 1 - SONT INTERDITS) - Les bâtiments industriels, - Les bâtiments agricoles et forestiers, - Les dépôts et stockages de matériaux, - Les caravanes et habitations mobiles en dehors des campings. Ug 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS - Le commerce, à partir de 400 m² de surface de vente, - L’extension des commerces existants à l’approbation du PLU, - Dans le secteur concerné par une OAP, les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition d’être compatible avec les orientations définies (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU), - Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-15° du CU et au titre de l’article L151-41 4° du CU, les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de respecter les prescriptions définies en pièce n°5d du dossier de PLU. - Sous condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, sont autorisés : o Les nouveaux bâtiments d’activités artisanales limités à 80 m² de surface de plancher o Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, o L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activités existantes ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ug 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) 1 – Recul La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L). La distance de retrait de l’alignement sera dans tous les cas d’au minimum 3 mètres, sauf dans le cas d’un terrain à l’angle de 2 voies, où ce retrait minimum ne s’applique qu’à une voie (la plus large). Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Dans les cités ouvrières repérées au document graphique au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme, le retrait pour les extensions sera celui du bâtiment principal, augmenté de 1m. Les annexes devront être implantées à au moins 3 m de l’alignement. 2 – Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie. L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie. Ug 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres de la limite de la voie privée. Dans les autres cas : Le bâtiment doit être implanté : - Soit sur la limite, (sous condition de hauteur définie à l’article 10) - Soit à plus de 3m de celle-ci. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (ou hauteur) entre ces deux points (H/2 ≤ L) Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Dans le cas d’extension de bâtiments existants régulièrement autorisés, dont les règles d’implantation diffèrent des règles évoquées ci-dessus, l’extension est autorisée à condition d’être alignée avec le bâtiment existant, sans réduire la distance de recul initiale. Ug 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. Ug 9 – EMPRISE AU SOL Non règlementé. Ug 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d’un bâtiment est mesurée jusqu’à l’égout des toitures, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. La hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère autorisée est de 9 mètres. La hauteur maximum autorisée sur une limite séparative : 4 m à l’égout. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 m à l’égout ou l’acrotère. En cas de reconstruction, rénovation, extension, il est admis que le gabarit ancien puisse être conservé s’il est supérieur à la hauteur autorisée. ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ug 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES) Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement, qu’il soit naturel ou bâti. Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers, des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Les différentes façades du ou de(s) bâtiment(s), les annexes et clôtures seront traités de manière homogène. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les appareillages techniques (climatisation, parabole,…) doivent être dissimulés le plus discrètement possible Les toitures principales doivent présenter des pentes supérieures à 40% (hors extension) Les couvertures présenteront un aspect soit de tuiles rouges soit d’ardoises ou gris anthracite selon leur environnement bâti. Elles peuvent également être végétalisées. Les panneaux solaires devront être intégrés dans la toiture. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfléchissants soient dissimulés. D’autres types de formes, pentes, couvertures et couleurs de toitures que les prescriptions énoncées ci-dessus sont autorisées pour les annexes de moins de 10 m², vérandas, les piscines, les serres, verrières. Pour les installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage urbain environnant. Les clôtures seront composées d’une partie végétale (haie ou plante grimpante sur matériaux ajoutés ou plein) Dans les secteurs de cités ouvrières identifiées au document graphique au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme, la volumétrie d’origine sera respectée : - Les surélévations sont interdites. - Les extensions et annexes pourront s’effectuer uniquement dans le prolongement longitudinal du volume d’origine ou bien être détachées du bâtiment principal. ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ug 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’un arbre haute tige, d’essence locale, pour 150 m² de terrain non bâti, dans la limite de 10 arbres maxi exigibles. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue. Les plantations de sapins isolés sont fortement déconseillées / limitées à 1 par unité foncière. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places Les plantations de végétaux en limite d’espace naturel devront paraitre naturelles : on évitera les alignements trop rigides. Les plantations seront choisies parmi la liste figurant en annexe au règlement. Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, sont uniquement autorisés : - le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement) ; - la réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole. Ug 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. Ug 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. Ug 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC ### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Ug 12 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Stationnement automobile : Pour les créations de logement, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement. - Pour les autres bâtiments, notamment ceux à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place auto pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place si la surface est inférieure à 30 m2. - Pour les réhabilitations de logement ou de commerce existants, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. En cas d’impossibilité technique sur le terrain d’assiette, le stationnement pourra être admis sur un autre terrain situé à moins de 150 m du bâtiment. Stationnement deux-roues : Dans les bâtiments d’habitat collectif, il sera prévu un local vélo d’une capacité de 1,5 m² par logement. Pour les équipements publics, il sera prévu un emplacement abrité : 1 place pour 30 m² de surface utile. ### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ug 3 – ACCES ET VOIRIE) 1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 – Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies de desserte des constructions à usage d’habitation devront avoir une largeur d’emprise minimum de : - 5 mètres pour desservir 2 maisons - 6 mètres pour desservir 3 maisons ou plus Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement adaptée aux manœuvres des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf en cas d’impossibilité technique. Ug 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 – Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2 – Assainissement a) Eaux usées Toute construction raccordée au réseau d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement En Ug* : Toute construction raccordée au réseau d’eau potable doit être raccordée à un système d’assainissement autonome, aux normes en vigueur. b) Eaux pluviales Lorsqu’il existe un réseau séparatif d’eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales est autorisé obligatoire dans le collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié, sauf impossibilité technique avérée. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel ruisseau, talweg, fosse), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha, pour une pluie décennale. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation domestique. Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales sont strictement interdits dans le réseau unitaire ou le réseau séparatif d’eaux usées. c) Alimentation électrique Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l’impact visuel. Ug 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63004_PLU_20230609. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63004/zone/ug