# Zone UJ du plan local d'urbanisme des Ancizes-Comps (63004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63004_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUj, 2AUj, Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uj 1 - SONT INTERDITS) - Les constructions à usage d’habitations - Les caravanes et habitations mobiles - L’hébergement hôtelier Uj 2 - SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS Non réglementé. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uj 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) 1 - Recul Le retrait minimum des constructions par rapport à l'alignement doit être de : - 5 m pour les constructions à usage de bureaux. -10 m pour les autres destinations autorisées dans la zone. Le recul minimal sur la RD62 est de 30 m. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L). Cependant, des implantations différentes pourront être admises si le respect des règles conduisait à des terrassements trop importants. Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Si elle existe, la limite de la marge de reculement se substitue à l’alignement. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure de 10cm par rapport au niveau actuel ou futur de la voie. L’implantation des bâtiments devra se prémunir contre les risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque le terrain se situe en aval de la voie. Uj 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les extensions des constructions situées en limite de parcelle pourront être implantées en limite parcellaire. Lorsque des impératifs techniques le nécessitent, un retrait de 1 m minimum est admis pour l’implantation des installations, constructions, infrastructures et superstructures, les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Uj 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uj 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 30 mètres sur une verticale donnée. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Uj 9 - EMPRISE AU SOL) L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uj 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix d'implantation, de volumes, d'aspect, des couleurs d'ensemble et des composants particuliers des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les couvertures seront de teinte rouge ou gris ardoise (pas de gris clair). Elles peuvent également être végétalisées. Pour les façades, les enduits et les bardages seront de teinte sombre. Les façades en matériaux réfléchissants sont interdites. Les clôtures le long des voies de circulation seront composées d'une grille doublée d'une haie vive. Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de surfaces de stockage de matériaux, de matières premières, de ferrailles ou de véhicules et carcasses automobiles, toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masques bâtis appropriés. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uj 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) Toute demande d'utilisation ou d'occupation du sol devra être accompagnée d'un plan indiquant l'état des plantations existantes. Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. En cas d’impossibilité, elles seront remplacées. Dans les espaces de « plantations à créer » repérés au document graphique, il sera planté au minimum, pour 100 mètres linéaires : 15 arbres sur au moins 2 lignes et 50 arbustes variés, choisis parmi la liste figurant en annexe. Les espaces libres non affectés à la circulation ou au stockage, doivent être paysagés. L’aménagement du terrain devra compter un minimum de 20% de la surface non étanchée. Les ouvrages de rétention doivent s’intégrer dans un aménagement paysagé global. Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue, Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement). Uj 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. Uj 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. Uj 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uja ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : Uj 12 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uj 3 - ACCES ET VOIRIE) 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. ### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uj 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles doit être subordonnée à un pré-traitement ou stockage approprié, conforme à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En outre, ils doivent permettre d’assurer une rétention des eaux pluviales adaptée à l’opération et aux capacités du réseau collecteur. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être conservées sur la parcelle par tout système approprié. Il est recommandé de recueillir les eaux pluviales pour une utilisation sur place. Pour les surfaces étanches de parking d’une superficie supérieure à 1000 m², un système de décantation des hydrocarbures sera exigé. En aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau d’eaux usées. Uj 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63004_PLU_20230609. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63004/zone/uj