# Zone UJA du plan local d'urbanisme des Ancizes-Comps (63004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63004_PLU_20230609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uja. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uja 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Rubrique UJA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uja 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 5 m sur une verticale donnée. ### Rubrique UJA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Uja 9 - EMPRISE AU SOL) Non règlementé. ### Rubrique UJA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uja 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES) Les constructions doivent présenter un aspect bois naturel, non teinté. Sont interdits : Les cabanes et clôtures en panneaux maçonnés préfabriqués Les matériaux brillants ou réfléchissants Les matériaux n’ayant pas de stabilité dans le temps (acier brut par exemple) L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux. Les couvertures seront de teinte foncée, rouge ou gris ardoise. Elles peuvent également être végétalisées. Les dispositifs de récolte des eaux pluviales devront être soit traités de manière sobre et discrète, soit rendus invisibles depuis les voies publiques. Dans le cas de reconstruction après destruction accidentelle, les bâtiments doivent être réalisés conformément aux dispositions indiquées ci-dessus. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Rubrique UJA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uja 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) Toute construction nouvelle doit être accompagnée de la plantation d’arbres haute tige, d’essence locale, pour dissimuler le bâtiment Pour arbres et haies isolés, identifiés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme au document graphique, est uniquement autorisés le remplacement de haies pour leur gestion et entretien dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement). Uja 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans Objet. Uja 15 – CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. Uja 16 - CONSTRUCTION, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL ### Rubrique UJA 8 - Stationnement (intitulé du document : Uja 12 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63004_PLU_20230609. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004/uja La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ancizes-comps-63004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63004/zone/uja