# Zone 1AU du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 1AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 1AU 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article 1AU 13) > DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute nouvelle construction à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Non réglementé ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Non réglementé ### Article 1AU 5 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e COMMUNICATION ELECTRONIQUE Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES A) défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées. Règlement 78 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres (L = H, minimum 4 mètres). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT) Non réglementé ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Non réglementé ### Article 1AU 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene ENVIRONNEMENTALES Non réglementé Règlement 79 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 2AUH CARACTERE DE LA ZONE 2AUH La zone 2AUH correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat. Cette zone comprend : - un secteur 2AUH1, quartier « Combe Chazet », dont l'urbanisation est conditionnée à une opérations d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur et au respect des principes énoncés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). - un secteur 2AUH2, quartier « Font d’Irac », dont l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur et au respect des principes énoncés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Le secteur 2AUH1 est concerné par un emplacement réservé, figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme. Le secteur 2AUH2 est concerné par un secteur de mixité sociale, figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme : Le secteur 2AUH2 est concernée partiellement : - par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables) ; - par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/1au