# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise

2AUH La zone 2AUH correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat. Cette zone comprend : - un secteur 2AUH1, quartier « Combe Chazet », dont l'urbanisation est conditionnée à une opérations d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur et au respect des principes énoncés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). - un secteur 2AUH2, quartier « Font d’Irac », dont l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur et au respect des principes énoncés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Le secteur 2AUH1 est concerné par un emplacement réservé, figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme. Le secteur 2AUH2 est concerné par un secteur de mixité sociale, figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme : Le secteur 2AUH2 est concernée partiellement : - par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables) ; - par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUH1, 2AUH2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUH 6)

> Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article 2AUH 7)

> Le long de la limite avec la zone UC, pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures-terrasses et/ou 9 mètres au faîtage, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

### Emprise au sol (article 2AUH 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AUH 10)

> En tout état de cause, la hauteur des constructions ne pourra excéder :  9 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses,  12 mètres maximum au faîtage.

### Stationnement (article 2AUH 12)

> Obligations minimales pour le stationnement des vélos Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions destinées à l'industrie
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière
- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt
- Les constructions destinées à l'artisanat
- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.)

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### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur 2AUH1, l'urbanisation est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement et doit être compatible avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Un emplacement réservé identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme est institué : le programme de logements devra comprendre 80% de logements locatifs sociaux.
Dans le secteur 2AUH2, l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone et doit être compatible avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Une servitude de mixité sociale est identifiée aux documents graphiques au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme : le programme de logements devra comprendre 40% de logements locatifs sociaux.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de plate-forme d'au moins 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés.
En tout état de cause, les accès et les voiries doivent être organisés et aménagés en considération des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3).
Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

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### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Alimentation en eau potable
Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement collectif de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d’eau est interdite. Chaque terrain cessible sera équipé d’un exutoire des eaux usées disposé en attente au droit de la voie publique, sur lequel chaque programme de construction devra être raccordé à sa charge.
3- Collecte et gestion des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir
ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent.
Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation spécifique auprès du service assurant la
police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de

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contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.
Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.
4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)
Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES A)

défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.
Cette règle ne s’applique pas: - aux parties de constructions situées au niveau ou sous le niveau de la voie contiguë ; - aux bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. - aux constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m².
Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.
Dans le secteur 2AUH1, les constructions doivent être implantées à au moins 75 mètres de l’axe de la RN 100.

### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

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Cette règle ne s'applique pas pour les bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.
Le long de la limite avec la zone UC, pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures-terrasses et/ou 9 mètres au faîtage, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. (L = H).

### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions devra respecter les principes exposés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En tout état de cause, la hauteur des constructions ne pourra excéder :
 9 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses,
 12 mètres maximum au faîtage.

### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - Adaptation au terrain
Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et permettre la réalisation de garages en sous-sol ou entresol.
2 - Aspect des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.). Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est interdit, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
Les économies d’énergie, les énergies renouvelables ; les matériaux, les produits, les organes ou solutions techniques innovantes dans la réalisation des constructions, compatibles avec les concepts d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable, devront faire partie intégrante de la conception architecturale du projet.
3 - Les toitures
Les toitures devront avoir une pente comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une qualité d’intégration urbaine et architecturale.

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4 - Les enduits et parements des façades
Ils doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.
5 - Les clôtures
Elles devront être réalisées soit : - avec un muret de 0,40m et d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible. - soit d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible.
Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture et des portails ne doit pas excéder 1,80 mètre. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement des eaux de ruissellement.
6 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.
7 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements
Pour les nouvelles constructions
D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
Pour les constructions existantes
Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

### Article 2AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum.
Les besoins à prendre en compte sont :
- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,
Ces places doivent être affectées à des stationnements communs à raison de 0,5 place de stationnement par logement qui seront réparties de la façon suivante :
 25 % de l'ensemble des places ci-dessus seront aménagées sur les espaces communs. Elles seront non closes et accessibles aux visiteurs.
 Sur les 75 % restant : * 50 % de l'ensemble seront obligatoirement couvertes (dalles, toiture, pergolas). * 50 % de l'ensemble seront disposées librement.
- pour les constructions à usage commercial :  Deux places pour les commerces jusqu'à 50 m² de surface de vente

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 Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 50 m² de surface de vente. Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.
- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs,
- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant : une place de stationnement par chambre et une place par 5 m² de salle de restaurant (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).
- pour les autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.
Obligations minimales pour le stationnement des vélos
Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².
Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols.
Ainsi :
- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.
- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.
En outre sur les aires de stationnement, il doit être prévu : - 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, - 25 m² d'espaces verts aménagés par 100 m² de surface de plancher.
2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

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3 - Les opérations d’aménagements devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.

### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
L’orientation des bâtiments devra également prendre en compte les nuisances sonores de la RN 100.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE I : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE A
La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Cette zone comprend : - un secteur A situé dans la plaine correspondant à des secteurs dans lesquels sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, - un secteur Aa au pied du vieux village (boulevard du Midi et allée Louis Montagné) correspondant à des secteurs dans lesquels sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que l’extension encadrée des habitations existantes et leurs annexes, - Un secteur Ap de protection paysagère.
La zone A et ses secteurs sont concernés partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).
La zone A et ses secteurs sont concernés partiellement par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2 et l’article 15 des dispositions générales).
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/2auh