# Zone A du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise

A La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone comprend : - un secteur A situé dans la plaine correspondant à des secteurs dans lesquels sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, - un secteur Aa au pied du vieux village (boulevard du Midi et allée Louis Montagné) correspondant à des secteurs dans lesquels sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que l’extension encadrée des habitations existantes et leurs annexes, - Un secteur Ap de protection paysagère. La zone A et ses secteurs sont concernés partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables). La zone A et ses secteurs sont concernés partiellement par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2 et l’article 15 des dispositions générales). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 1 - A défaut d'indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'axe des voies.

### Hauteur (article A 10)

> Pour les constructions à usage d'activités agricoles ou autres La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 10 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et les installations autres que celles définies à l’article A 2 sont interdites.
En outre, sont également interdits les installations et les travaux suivants : - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les parcs ou terrains de sports ou de loisirs, - le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Dans la zone A, les secteurs Aa et Ap, sont autorisés :
- les serres nécessaires à la production agricole,
- l’opération d’aménagement de la liaison Est-Ouest au Sud d’Avignon déclarée d’utilité publique et prévue en emplacement réservé ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires à cet aménagement,
- les constructions, installations, exhaussements et affouillements nécessaires au service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire,

Règlement

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Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (les constructions et installations nécessaires au service public ferroviaire, au service public de distribution d’électricité, etc.) sont admises à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.
- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.
2- Dans la zone A et les secteurs Aa, sont autorisés :
- les constructions et les installations nécessaires à l'exploitation agricole notamment :  Les hangars pour le matériel et les récoltes agricoles, les étables, et leur extension,  Les habitations nécessaires au logement de l'exploitant et du personnel agricole et leur extension,  Les constructions et installations liées au tourisme rural géré par l'exploitant agricole (gîtes ruraux, camping à la ferme, ferme auberge, etc.) et les locaux de vente des produits de l'exploitation à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole,  En règle générale, ces bâtiments doivent être attenants ou proches du lieu d'exploitation. Des adaptations sont admises lorsque les conditions d'exploitation agricole le justifient ou lorsqu'il s'agit d'aménagement et/ou de l'extension d'un bâtiment existant.
3- Dans les secteurs Aa, sont autorisés :
Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :
- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,
sous conditions :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée à 25% de la surface de plancher de la construction à usage
d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension), - que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante, - que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné, - que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 50 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.
Pour toutes ces possibilités, à condition : - qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs, - qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.

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Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
4- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
5- Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2), les prescriptions de l’article 15 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.).
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès nouveaux sur la N100 et la D2 sont interdits.
Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée, et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.
Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Lorsque l'alimentation ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite publique d'eau potable, l'alimentation pourra être réalisée par forages, captages ou puits particuliers à condition que l'hygiène et la protection sanitaire soit assurées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
2 – Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif. A défaut de réseau public existant, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs individuels de traitement et évacuées conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux est interdite. Tous les rejets d'eau usée provenant des activités doivent être traités et être conformes à la réglementation en vigueur avant leur rejet dans le milieu naturel.

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3 - Assainissement des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire.
Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir
ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées.
En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou
autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de
surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.
Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

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4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)
Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 - A défaut d'indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'axe des voies.
2 - Le long des cours d'eau, canaux et roubines, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des berges. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes.
Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres ( H/2, minimum 4 mètres).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance d’au moins 3 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Dans la zone A et le secteur Ap, l’emprise au sol n’est pas réglementée.
Dans les secteurs Aa, - l’extension de l’habitation existante visée à l’article A2 est limitée à 25% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol (existant + extension), - les annexes visées à l’article A2 sont limitées à 25 m² d’emprise au sol par annexe, - les piscines visées à l’article A2 sont limitées à 50 m² de surface de bassin.

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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Pour les constructions à usage d'activités agricoles ou autres
La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 10 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont les volumes excéderaient les hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, l’évolution de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie globale existante.
Pour les constructions à usage d'habitation
La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dont les volumes excéderaient les hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, l’évolution de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie globale existante.
Pour les annexes à l’habitation
Les annexes d’une habitation ne pourront excéder 3,50 mètres à l’égout à l’acrotère et 4,50 mètres au faîtage.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - Adaptation au terrain
Les terrassements en déblais sont admis afin de constituer des plates-formes pour l'implantation des activités. Ces terrassements devront comporter des talus qui n'excèdent pas le rapport 1/1 lorsqu'ils jouxtent une limite séparative.
2 - Aspect des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.).
3 - Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).
Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

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4 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 5 m. x 2.5 m. minimum.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :
- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.
- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.
En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
2 - Les plantations existantes seront maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.
3 - Des plantations écrans peuvent être imposées pour des constructions susceptibles d'avoir un impact dans le site par rapport aux perceptions visuelles depuis le village.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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CHAPITRE I : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
La zone naturelle et forestière concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de leur intérêt du point de vue paysager et écologique.
Cette zone comprend trois secteurs : - un secteur Na situé en bordure du boulevard du Midi sous le vieux village, - un secteur Nr situé Montée du Valadas comportant des risques d'effondrement des terrains où l'aménagement et l'extension des constructions existantes sont interdits. - un secteur Ns correspondant au site classé du « plateau rocheux ».
Le zone N et ses secteurs sont concernés partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).
La zone N est concernée partiellement par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2 et l’article 15 des dispositions générales).
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/a