# Zone N du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise

La zone naturelle et forestière concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de leur intérêt du point de vue paysager et écologique. Cette zone comprend trois secteurs : - un secteur Na situé en bordure du boulevard du Midi sous le vieux village, - un secteur Nr situé Montée du Valadas comportant des risques d'effondrement des terrains où l'aménagement et l'extension des constructions existantes sont interdits. - un secteur Ns correspondant au site classé du « plateau rocheux ». Le zone N et ses secteurs sont concernés partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables). La zone N est concernée partiellement par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2 et l’article 15 des dispositions générales). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nr, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> 1 - A défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'axe des voies.

### Hauteur (article N 10)

> Pour les constructions à usage d'habitation La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone N et le secteur Na, sont interdites toute construction ou installation autres que celles visées à l'article N 2.
Dans les secteurs Nr et Ns, sont interdites toute construction ou installation nouvelle ainsi que la modification des constructions existantes.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Dans l’ensemble de la zone N :
- L’opération d’aménagement de la liaison Est-Ouest au Sud d’Avignon déclarée d’utilité publique et prévue en emplacement réservé ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires à cet aménagement,
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ainsi que leurs exhaussements et affouillements dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseau public de transport électrique, les constructions nécessaires au service public ferroviaire, service public fluvial, etc.) sont admises à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

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- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
2- Dans le secteur Na :
Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :
- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,
sous conditions :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée à 25% de la surface de plancher de la construction à usage
d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension), - que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante, - que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² de surface de plancher par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné, - que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 50 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.
Pour toutes ces possibilités, à condition :
- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,
- qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.
3- Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2), les prescriptions de l’article 15 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
4- Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (B1 à B3 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de conservation énoncées à l’article 16 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie,

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sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès directs sur la N 100 et la D 2 sont interdits.
Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée, et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.
Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Pour les constructions ne recevant pas de public, des forages peuvent être admis dans la mesure ou ils sont réalisés conformément à la réglementation sanitaire départementale en vigueur et qu'ils ont fait l'objet d'une analyse réalisée par un laboratoire agrée attestant de la conformité de l'eau aux normes de potabilité.
2 – Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif. A défaut de réseau public existant, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs individuels d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux est interdite. Tous les rejets d'eau usée provenant des activités doivent être traités et être conformes à la réglementation en vigueur avant leur rejet dans le milieu naturel.
3 - Assainissement des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

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Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir
ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou
autorisation spécifique auprès du service assurant la
police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.
Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.
4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)
Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Non réglementé

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### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 - A défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'axe des voies.
2- Le long des cours d'eau, canaux et roubines, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des berges.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes.
Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).
Cette disposition ne s'applique pas pour les aménagements dans les volumes existants et pour la réalisation des bassins et des plages des piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Dans la zone N et les secteurs Nr et Ns, l’emprise au sol n’est pas réglementée.
Dans le secteur Na :
- l’extension de l’habitation existante visée à l’article N2 est limitée à 25% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol (existant + extension),
- les annexes visées à l’article N2 sont limitées à 25 m² d’emprise au sol par annexe, - les piscines visées à l’article N2 sont limitées à 50 m² de surface de bassin.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Pour les constructions à usage d'habitation
La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dont les volumes excéderaient les hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, l’évolution de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie globale existante.

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Pour les annexes à l’habitation
Les annexes d’une habitation ne pourront excéder 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 4,50 mètres au faîtage.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - Adaptation au terrain
Le choix d'implantation de la construction doit tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.
2 - Aspect des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers...).
3 - Les toitures
Les toitures réalisées seront soit en tuiles rondes ou romanes, obligatoirement de teinte claire (paille, ocre ou légèrement rosée), avec une pente générale ne dépassant pas 35 %. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.
Les souches de cheminée qui ne sont pas en pierre de taille seront obligatoirement enduites. Lorsqu'un autre type de couverture est envisagé, il doit être conçu de manière à s'intégrer dans le paysage environnant.
4 – Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).
Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
5 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 5 m. x 2.5 m. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à l'accord de l'autorité compétente.

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### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1 - Les abattages d'arbres sont strictement limités à l'emprise des constructions autorisées et leur accès. Les arbres abattus devront être remplacés. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.
2 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols.
Ainsi :
- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.
- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.
En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
3 - Les espaces boisés classés à protéger, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l'urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/n