# Zone UA du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise UA Il s'agit du vieux village des Angles dont il faut préserver le caractère pittoresque. Elle est inscrite dans le périmètre de la servitude concernant la protection des monuments historiques classés et est en partie concernée par la servitude de protection des sites naturels et urbains. Les constructions sont, en règle générale, édifiées en ordre continu et composent son enveloppe générale, la variété et la richesse des espaces publics. Cette zone comprend un secteur UAr situé en crête de la falaise qui surplombe la vallée du Rhône, comportant des risques d'effondrement des terrains, et de ce fait soumis à conditions spéciales. La zone UA est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Pour toute construction nouvelle il pourra être exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dans l'ensemble de la zone, les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 mètres). ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. - Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.). ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Pour les opérations de plus de 6 logements et/ou de plus de 400 m² de surface de plancher, le programme de logement devra comprendre 30% de logements locatifs sociaux. Dans le secteur UAr, sont admis uniquement l'aménagement des constructions existantes, et leur extension dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU réalisée en une ou plusieurs fois et ceci en compatibilité avec la nature et la stabilité du sol et des risques encourus. Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux. SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) 1- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2- Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. Pour les constructions dont l'assainissement ne peut être assuré gravitairement, le demandeur doit réaliser à sa charge des dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau existant. Ces dispositifs resteront propriété du demandeur, et l'entretien lui en incombera. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. 3- Assainissement des eaux pluviales A défaut d’infiltration, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau de collecte d’eaux pluviales s’il existe, ou dirigées vers un fossé ou un caniveau. 4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.) Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places. ### Article UA 5 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e COMMUNICATION ELECTRONIQUE Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.). ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES) En bordure des voies, en règle générale, les constructions doivent être implantées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, à partir de l'alignement. Pour assurer cette continuité l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage, etc.). En cas d’impossibilité technique justifiée, des implantations différentes peuvent être admises. Pour toute construction nouvelle il pourra être exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères. Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol de 20 m2 maximum ne sont pas concernés par les dispositions du présent article. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans l'ensemble de la zone, les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 mètres). ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions voisines. Pour la reconstruction des ruines, la hauteur ne doit pas être supérieure à celle d'origine. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 - Adaptation au terrain Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel. 2 - Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.). Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine. 3 - Caractère et expression des façades Les ouvertures devront être de proportions analogues à celles des ouvertures traditionnelles locales (leur hauteur doit dominer leur largeur). Elles seront traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Dans le cas général, les parties pleines des façades devront dominer les vides. Les façades devront avoir un caractère plus fermé vers le Nord. Les ornementations et modénatures anciennes sont à conserver, à restaurer. Il peut s'agir de sculpture, bandeaux, corniches, niches, encadrements, moulures, chaînage d'angle, etc. Les menuiseries de fenêtres, de portes, portails et de volets seront en harmonie avec la typologie et les caractéristiques de la construction. Il convient de conserver et de restaurer les menuiseries anciennes existantes en bois et dans le cas où celles-ci ne pourraient être restaurées, un remplacement à l'identique sera demandé. 4 - Matériaux et couleurs La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté, soit enduite au mortier de chaux. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduits sont interdits. L'utilisation de la pierre provenant des carrières régionales est recommandée. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est à proscrire, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. La couleur des enduits sera obtenue par l'emploi de sable plus ou moins coloré de manière à obtenir une teinte ocre en harmonie avec la pierre de la région. Les couleurs vives sont à proscrire. Les enduits blancs ne sont pas autorisés. 5 - Les toitures Les toitures seront obligatoirement réalisées en tuiles canal de terre cuite, de teinte claire (vieillie, paille, ocre ou légèrement rosée) avec une pente générale ne dépassant pas 35%. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant. Les souches de cheminées seront obligatoirement enduites. Les terrasses en décaissé dites « tropéziennes » sont interdites. 6 - Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement). Les clôtures et portails devront être en cohérence avec l’existant en considérant l’ensemble de la rue dans laquelle elle s’insère. Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum. 7 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits. 8 - Aménagements ou accompagnements Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places, etc. Des matériaux perméables de qualité, en cohérence avec les caractéristiques et mises en œuvre locales, doivent être choisis. Les murs de soutènement et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes. Si des garde-corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les barraudages en tubes horizontaux sont à proscrire. Les citernes des combustibles ou autres seront soit enterrées soit masquées par des murets en maçonnerie. 8 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements Pour les nouvelles constructions D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment. Pour les constructions existantes Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou privées de desserte. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum. Les besoins à prendre en compte sont : - pour les constructions à usage d'habitation : au moins une place de stationnement par logement - pour les constructions à usage commercial : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente, - pour les constructions à usage artisanale : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et les restaurants : une place de stationnement par chambre ou une place de stationnement par 5 m² de salle de restaurant. - autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas de besoins nouveaux en stationnement. Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) 1- Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi : - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées si possible en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés. - A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée. En outre sur les aires de stationnement il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 2- Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront être remplacées par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc. ### Article UA 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene ENVIRONNEMENTALES L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain : - pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités, - pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales. D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés. CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE UB Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense, située sur le plateau de Bellevue, le long de l’avenue de la 2ème DB, de l’avenue de Verdun, de l’avenue Jules Ferry, du Boulevard Jean Rey, de l’avenue Charles de Gaulle et de la rue de la Tramontane. Elle représente le pôle attractif de la ville où sont regroupés l'habitat, les commerces et les services. Le tissu urbain y est dense et bâti en ordre continu ou discontinu. Une attention particulière doit être apportée au fonctionnement des dessertes et au stationnement des véhicules affectés aux résidents, aux visiteurs et aux services. Elle comprend : - le secteur UBa situé autour du carrefour de Bellevue, et le long de l’avenue de la 2ème DB ainsi que le long de l’Avenue Charles de Gaulle et rue de la Tramontane, - le secteur UBb situé le long de l’avenue de la 2ème DB, rue Racine et Bd Jean Rey. Elle est concernée par un secteur de mixité sociale (traverse Bellevue), figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. La zone UB est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/ua