# Zone UD du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise

UD Il s’agit des quartiers de Candau et du Lozet caractérisés par un développement sous la forme d’un habitat individuel de faible à moyenne densité. Elle comprend : - un secteur UDa situé quartier Font d’Irac dans lequel une règle particulière d’emprise au sol est instituée ; - un secteur UDb situé quartier Candau dans lequel des règles particulières d’emprise au sol et de part d’espaces verts à la parcelle sont instituées ; - un secteur UDs situé quartiers de la Fabrique, Mourre de Lorette et du Chêne Vert, concernés par le périmètre du site classé du panorama du rocher des Doms. La zone UD est concernée partiellement : - par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables) ; - par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Stationnement (article UD 12)

> Obligations minimales pour le stationnement des vélos Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions destinées à l'industrie.
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt.
- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.)

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L'aménagement et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement existantes dans la mesure où leurs conditions d'exploitation n'entraînent pas de nuisance pour le voisinage.
- Pour les opérations de plus de 6 logements et/ou de plus de 400 m² de surface de plancher, le programme de logement devra comprendre 30% de logements locatifs sociaux.
- Les constructions, installations, exhaussements et affouillements nécessaires au service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

Règlement

48

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.
- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
- Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (B1 à B3 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de conservation énoncées à l’article 16 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.
Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.
2 - Voirie
Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de plate-forme d'au moins d'au moins 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. Une voie en impasse doit avoir une largeur de plate-forme de 5 mètres et être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour sur une placette de 15/15 mètres.
Les nouveaux accès desservant plus de deux propriétés devront avoir une largeur de 5 mètres minimum.
Toute construction nouvelle (habitation hors annexes ou activité) devra disposer d’un accès d’une largeur de 3,5 mètres minimum.

Règlement

49

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Alimentation en eau potable
Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.
3- Assainissement des eaux pluviales
Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir
ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou
autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de
surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Règlement

50

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.
4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)
Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES A)

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.
Cette règle ne s’applique pas : - aux parties de constructions situées au niveau ou sous le niveau de la voie contiguë ; - à l’aménagement et/ou l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale ; - aux bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ; - aux constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m².
Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).
Dans la bande de recul obtenue en application des dispositions ci-dessus, peuvent être implantées sur la limite séparative aux conditions ci-après :
- les parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain

Règlement

51

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
naturel, - les parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 4,50 mères au faîtage par rapport au
terrain naturel et 3,50 mètres à l’égout du toit, le faîtage étant perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à la limite séparative.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement, ces hauteurs sont mesurées par rapport à la côte de plancher imposée.
Nota : lorsque le projet est accolé à une construction voisine existante implantée en limite séparative comportant des hauteurs supérieures à celles visées ci-dessus, la hauteur de la nouvelle construction peut être de la même hauteur que celle de la construction voisine dans le respect des dispositions de l'article UD 10.
2 - Pour les opérations d’ensemble réalisées sous forme de permis de construire valant division, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives internes de l’opération. Lorsque la construction ne jouxte pas ces limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mères). Pour toutes nouvelles constructions postérieures à la division, ce sont les dispositions du paragraphe 1 cidessus qui s'appliquent.
Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette disposition ne s'applique pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Les parkings souterrains sont compris dans l’emprise au sol. Les surfaces couvertes par une structure ajourée telles que pergola, tonnelle sont comprises dans l’emprise au sol. Les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et leurs plages ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Dans la zone UD et le secteur UDs, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,3.
Dans le secteur UDa, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,5.
Dans le secteur UDb, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,2.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d'origine, est fixée de la façon suivante : - 7 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses, - 9 mètres maximum au faîtage.
Cette règle ne s'applique pas pour l'aménagement des constructions dans les volumes existants.

Règlement

52

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - Adaptation au terrain
Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.
2 - Aspect des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.).
3 - Matériaux et couleurs
La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté, soit enduite au mortier de chaux. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'utilisation de la pierre provenant des carrières régionales est recommandée. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les enduits et parements des façades doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.
En secteur UDs, les enduits de façades seront de teinte sable ou jaune clair.
4 - Les toitures
Les toitures seront réalisées en tuiles rondes ou romanes, de teinte claire (vieillie, paille, ocre ou légèrement rosée), avec une pente générale ne dépassant pas 35 %. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.
Les souches de cheminée qui ne sont pas en pierre de taille seront obligatoirement enduites.
Lorsqu'un autre type de couverture est envisagé, il doit être conçu de manière à s'intégrer dans le paysage environnant. D'autres types de toitures peuvent être réalisés lorsqu'elles sont d'une qualité architecturale certaine.
En secteur UDs, les toitures devront être en tuiles demi-rondes de teinte claire.
5 - Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Règlement

53

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement et par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
6 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.
7 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements
Pour les nouvelles constructions
D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
Pour les constructions existantes
Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum.
Les besoins à prendre en compte sont :
- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,
Pour les opérations d'ensemble, ces places doivent être affectées à des stationnements communs répartis de la façon suivante :
 25 % de l'ensemble des places ci-dessus seront aménagées sur les espaces communs. Elles seront accessibles aux visiteurs.
 Sur les 75 % restant : * 40 % de l'ensemble seront obligatoirement couvertes (dalles, toiture, pergolas). * 60 % de l'ensemble seront disposées librement.
- pour les constructions à usage commercial :  Deux places pour les commerces jusqu'à 50 m² de surface de vente  Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 50 m² de surface de vente. Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.
- pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher,
- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs,

Règlement

54

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant : une place de stationnement par chambre et une place par 5 m² de salle de restaurant (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).
- pour les autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas des besoins nouveaux en stationnement.
Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.
Obligations minimales pour le stationnement des vélos
Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m². Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle, le pétitionnaire devra prévoir :
- dans la zone UD et les secteurs UDa et UDs, 25% d’espaces libres traités en pleine terre garantissant la perméabilité des sols,
- dans le secteur UDb, 35% d’espaces libres traités en pleine terre garantissant la perméabilité des sols.
L’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.
En outre sur les aires de stationnement, il doit être prévu : - 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, - 25 m² d'espaces verts aménagés par 100 m² de surface de plancher.
2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

Règlement

55

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
3 - Les opérations d'aménagement portant sur une superficie foncière de plus de 5 000 m² et prévoyant des espaces communs devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.
4 - Les espaces boisés classés à protéger, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l'urbanisme.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

56

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE V : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE UE
Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités économiques (commerciales, de services, de bureaux et artisanales essentiellement) situé quartiers Grand Angles, Mousselière, rue de la Tramontane et un petit secteur en limite avec le quartier de la Bégude sur Rochefort-du-Gard.
La zone UE est concernée partiellement sur le secteur Mousselière par une servitude au titre de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme pour une durée de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global dans le cadre de la mutation de ce secteur vers une vocation d’habitat, de commerces et services.
La zone UE est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables).
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/ud