# Zone UE du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise

UE Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités économiques (commerciales, de services, de bureaux et artisanales essentiellement) situé quartiers Grand Angles, Mousselière, rue de la Tramontane et un petit secteur en limite avec le quartier de la Bégude sur Rochefort-du-Gard. La zone UE est concernée partiellement sur le secteur Mousselière par une servitude au titre de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme pour une durée de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global dans le cadre de la mutation de ce secteur vers une vocation d’habitat, de commerces et services. La zone UE est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables). Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Hauteur (article UE 10)

> 1 - La hauteur hors tout des constructions à usage d'habitation et de bureau, mesurée à partir du terrain naturel d'origine avant les terrassements éventuels est fixée à 9 mètres maximum.

### Stationnement (article UE 12)

> Obligations minimales pour le stationnement des vélos Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d'habitation, sauf celles visés à l'article UE 2,
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,
- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts sauvages de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, etc.)
- Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage de logements de fonction destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone. En outre, ce logement devra être intégré au bâtiment d'activité. La surface de plancher du logement devra être de 120 m² maximum sans pouvoir représenter plus de 30% de la surface de plancher de l’activité.
- L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'habitation (à l’exclusion des logements de fonction encadrés par les dispositions de l’alinéa précédent) :  lorsqu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements,  lorsqu'ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d'habitabilité.

Règlement

57

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Dans la servitude d’attente au titre de l’article L151-41 5° du code de l’urbanisme, l’extension des constructions à usage d’activités existantes et d’habitation est autorisée dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.
- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
Zone non aedificandi
Une zone non aedificandi (carré de 60 mètres de côté centré sur l’axe du puits) est définie autour de l’ancien puits de forage dits des « Angles 1 » situé dans l’extrême Nord-Ouest de la commune.
Cette zone ne saurait faire l’objet d’aucun usage, si ce n’est celui de zones de stationnement qui peuvent être accompagnées d’ombrières à condition de réaliser une étude géotechnique permettant de garantir la pérennité du site. Dans ce cas, un cercle de rayon de 5 mètres autour de l’axe du puits devra rester totalement inaccessible aux véhicules, ceci afin d’éviter tout endommagement des restes de la tête du puits sectionnée à 2,5 mètres sous la surface du sol.
Dans ce périmètre, devra être possible et garanti, l’accès et le positionnement d’un appareil de forage si une intervention s’avérait un jour nécessaire pour la reprise du puits.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
Le long de la D900, les accès devront être limités au strict minimum, lorsqu'ils sont envisagés, ils sont soumis à l'accord préalable de l'autorité compétente. Lorsque le terrain peut être desservi par une voie communale de caractéristiques suffisantes, ils sont interdits.
Toute construction nouvelle devra disposer d’un accès d’une largeur de 3,5 mètres minimum.
Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Alimentation en eau potable
Toute construction à usage d'habitations ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Règlement

58

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
2- Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes.
Tous les rejets d'eaux usées provenant des activités doivent être traités et être conformes à la réglementation sanitaire en vigueur avant leur rejet dans le réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.
3- Assainissement des eaux pluviales
Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir
ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles
concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces
imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou
autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de
surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.
Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur.

Règlement

59

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.
4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)
Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES A)

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies. Pour les opérations d'aménagement, cette disposition est applicable le long des voies structurantes. Le long des voies de moindre importance, les constructions peuvent être implantées à l'alignement de la voie.
Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères.
Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une surface maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour toutes les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres (L = H, minimum 4 mètres).

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les règles de sécurité incendies et de protection civile, relevant de la responsabilité du constructeur, soient respectées sans adaptation.
Une distance minimale de 3 mètres entre les constructions devra être respectée.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Les parkings souterrains sont compris dans l’emprise au sol. Les surfaces couvertes par

Règlement

60

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
une structure ajourée telles que pergola, tonnelle sont comprises dans l’emprise au sol. Les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et leurs plages ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,7.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - La hauteur hors tout des constructions à usage d'habitation et de bureau, mesurée à partir du terrain naturel d'origine avant les terrassements éventuels est fixée à 9 mètres maximum.
2 - Pour les autres constructions, la hauteur hors tout est fixée à 10 mètres maximum.
Cette disposition ne s'applique pas pour les superstructures nécessaires au fonctionnement des installations autorisées.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - Adaptation au terrain
Les terrassements en déblais sont admis afin de constituer des plates-formes pour l'implantation des activités. Ces terrassements devront comporter des talus qui n'excèdent pas le rapport 1/1 lorsqu'ils jouxtent une limite séparative.
2 - Aspect des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc...).
3 - Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).
Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
4 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.
5 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements
Pour les nouvelles constructions
D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées

Règlement

61

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.
Pour les constructions existantes
Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont 5 m x 2.5 m minimum. Les besoins minimum à prendre en compte sont les suivants :
1 – Habitat
Deux places par logement.
2 – Bureaux
Une place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs.
3 - Commerces
Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente.
Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.
4 - Hôtels et restaurants
Une place par chambre. Restaurant: une place par 5m² de salle de restaurant (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).
5- Artisanat
Une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
6 - Autres établissements
Une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas des besoins nouveaux en stationnement.
Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement.
En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Règlement

62

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.
Obligations minimales pour le stationnement des vélos
Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².
Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :
- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.
- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.
En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.
3 - Les limites séparatives avec le domaine public doivent être plantées d'arbres d'alignement de haute tige.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,
- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

63

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU
CHAPITRE VI : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UL
Il s'agit de zones à vocation d'équipements de tourisme, de loisirs et sportifs. Elles sont situées dans la plaine entre la voie ferrée et le Rhône ainsi que qu’au niveau de l’avenue Charles de Gaulle (parc du Cosmos).
La zone UL est concernée partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).
Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/ue