# Zone UZ du plan local d'urbanisme des Angles (30011) : ce que le règlement autorise UZ Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense, située au Nord de l’avenue de la 2ème DB, elle correspond au site des anciennes installations industrielles « Sud céréales » pour lesquelles un projet de reconversion urbaine est réalisé dans le cadre d’une procédure de ZAC dont l’acte de création a été approuvé par le conseil municipal du 25 mai 2010. Elle représente l'un des pôles attractifs de la ville où sont regroupés l'habitat, les commerces, les bureaux et les services. Une attention particulière doit être apportée au fonctionnement des dessertes et au stationnement des véhicules affectés aux résidents, aux visiteurs, aux commerces, aux bureaux et aux services. Elle est concernée par une servitude de mixité sociale selon les dispositions de l'article L.151-15 code de l'urbanisme. Elle est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables). Elle comprend deux secteurs et un sous-secteur avec des dispositions règlementaires particulières par rapport à celles communes de la zone UZ : - Le secteur UZa, l’habitat est interdit et il comprend des règles de hauteurs différentes. - Le sous-secteur UZa1, correspondant à l'ensemble bâti récemment réhabilité comprenant plusieurs commerces situés à l'angle Sud-Ouest. L'habitat et l'extension des constructions existantes sont interdits. - Le secteur UZb, comprend des règles de hauteur différentes. Mode d’emploi du règlement : La zone UZ concerne la totalité de la ZAC Sud céréales créée le 25 mai 2010, sa mise en œuvre s’effectue dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement. Il en résulte que les règles ci-après sont applicables respectivement d’une part pour les équipements publics à mettre en place au niveau de l’aménagement des terrains et le projet des VRD et d’autre part, aux programmes de construction à réaliser sur chacune des zones, des secteurs ou des ilots d’affectation qui feront l’objet d’une cession et d’une demande de permis de construire instruite au coup par coup. Le cahier des charges de cession de terrain, remis à chaque acquéreur de terrain par l’aménageur, comporte des dispositions complémentaires qui doivent être prises en compte pour chaque programme de construction. Document en vigueur : 30011_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZa1, UZb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Le long des voies internes à la zone UZ, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou de l’espace commun qui la jouxte, ou à au moins 2 mètres. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UZ 10) > (1) le terrain naturel est défini sur le plan topographique - état des lieux établi en janvier 2012 par le géomètre expert, joint au dossier de réalisation de la ZAC Autres dispositions : Dans la zone UZ, - La hauteur des constructions est limitée à 15,50 mètres et à R+3. ### Stationnement (article UZ 12) > - En outre, chaque programme de logements devra comporter au minimum 1,5 places de stationnement par logement, réalisées, de préférence, de façon intégrée en rez de chaussée, en sous-sol ou entresol des bâtiments, en conséquence, elles sont à la charge du ou des constructeurs. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Toutes les constructions ou installations autres que celles admises à l'article UZ 2. 2 - Les garages en sous-sol de plus d'un niveau enterré ou semi-enterré, en aucun cas les places de stationnement ne devront être compartimentées en box individuels. 3 - En outre, dans le secteur UZa et le sous-secteur UZa1, les constructions à usage d'habitat sont interdites. Dans le sous-secteur UZa1, l’extension des constructions existantes est interdite. 4 - Les travaux, installations et aménagements suivants :  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.) Règlement 70 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Les constructions à usage : d'habitat et leurs dépendances, d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux et de service public ou d’intérêt collectif. 2 - Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions admises. 3 - Les aires de stationnement des véhicules. Pour la zone UZ, le programme de logement global devra contenir 30% de logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitat. Une servitude de mixité sociale est instituée à cet effet sur les documents graphiques conformément à l'article L.151-15 du code de l'urbanisme. Leur répartition géographique devra être prévue à l'échelle de l'opération d'aménagement d'ensemble et non à celui de chaque permis de construire. De plus, chaque programme de constructions à destination d'habitation ne devra pas comporter plus de 25 logements locatifs sociaux d’un seul tenant. Dans le sous secteur UZa1, la surface de plancher est limitée à celle existante à la date d’approbation du PLU. Dans le secteur UZa, sont autorisées les terrasses non closes et non couvertes d’habitations en surplombs, localisées dans la zone UZ. Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux. SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) 1- Alimentation en eau potable Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Règlement 71 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU 2- Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement collectif de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d’eau est interdite. Chaque terrain cessible sera équipé d’un exutoire des eaux usées disposé en attente au droit de la voie publique, sur lequel chaque programme de construction devra être raccordé à sa charge. 3- Assainissement des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes : Type Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir ou autre système de stockage Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée. 100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées. Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées) Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit. Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Règlement 72 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci. 4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.) Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATION ELECTRONIQUE Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.). ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES) Le long des voies communales ou départementales existantes suivantes : - Avenue de la 2ème DB, - Rue Massepezoul, - Rue de Néguelou, - Rue Mousselière, les constructions doivent être implantées, au minimum, à la marge de recul représentée sur les documents graphiques. Le long des voies internes à la zone UZ, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou de l’espace commun qui la jouxte, ou à au moins 2 mètres. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque la construction ou éléments architecturaux de ladite construction (casquettes, pergolas, auvents, balcons, terrasses, etc.) ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres). ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Dispositions générales : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel moyen établi à la cote 67 NGF. Règlement 73 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU - La hauteur maximale autorisée s'apprécie au regard de deux critères : une valeur métrique et un nombre de niveaux. - Les planchers habitables devront être réalisés à au moins 0,50 mètre au dessus du terrain d’origine (1). - Les éléments techniques des constructions (cheminées, ventilations..) doivent faire partie intégrante du projet architectural, ils doivent s’inscrire dans l’enveloppe des hauteurs maximum fixées ci-après toutefois, une hauteur supplémentaire de 0,50 mètre est admise. (1) le terrain naturel est défini sur le plan topographique - état des lieux établi en janvier 2012 par le géomètre expert, joint au dossier de réalisation de la ZAC Autres dispositions : Dans la zone UZ, - La hauteur des constructions est limitée à 15,50 mètres et à R+3. En plus, dans cette zone, 30 % de l’emprise au sol du programme de construction peut avoir une hauteur limitée à 18,50 mètres et à R+4 partiel. Dans le secteur UZa et le sous-secteur UZa1, - la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres et à R+1. Dans le secteur UZb, - la hauteur des constructions est limitée à 18,50 mètres et à R+4. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 - Adaptation au terrain Le choix d'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et devront permettre la réalisation de garages en sous-sol ou entresol. 2 - Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc...). Règlement 74 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est interdit, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. Sur les parties non closes et non couvertes en étages des bâtiments, les pergolas et autres artifices architecturaux (auvent, terrasse, casquette, etc.) sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’intégration du bâtiment dans son environnement. Les économies d’énergie, les énergies renouvelables ; les matériaux, les produits, les organes ou solutions techniques innovantes dans la réalisation des constructions, compatibles avec les concepts d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable, devront faire partie intégrante de la conception architecturale du projet. 3 - Les toitures Les toitures devront avoir une pente comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une qualité d’intégration urbaine et architecturale. 4 - Les enduits et parements des façades Ils doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. 5 - Les clôtures Elles devront être réalisées soit : - avec un muret de 0,40 mètre et d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible. - soit d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture et des portails ne doit pas excéder 1,80 mètre. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement des eaux de ruissellement. ### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont 5 m. x 2.5 m. minimum. Il doit être prévu : - 200 places de stationnement communes (125 places réservés à l'habitat et 75 places répondant aux besoins des commerces et services), accessibles à tous, disposées de façon perpendiculaires, en oblique ou parallèle aux voies de dessertes internes à la zone, elles seront réparties en fonction des besoins des programmes de construction et réalisées dans le cadre du programme d’aménagement des infrastructures de la ZAC. - En outre, chaque programme de logements devra comporter au minimum 1,5 places de stationnement par logement, réalisées, de préférence, de façon intégrée en rez de chaussée, en sous-sol ou entresol des bâtiments, en conséquence, elles sont à la charge du ou des constructeurs. Des solutions alternatives sont admises (dallages, dalles, pergolas, etc. rattachés au bâtiment). Leur localisation sera choisie en fonction de la topographie des lieux et des contraintes techniques du terrain. Règlement 75 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU Pour l’hébergement hôtelier, il doit être prévu 0,5 place de stationnement par chambre. Pour les résidences de services, il doit être prévu 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement. Dans le secteur UZb, pour les bureaux, il doit être prévu 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. Dans le sous-secteur UZa1, il doit être prévu : - 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher pour les commerces, - 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher pour les bureaux et services. L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Obligations minimales pour le stationnement des vélos Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un emplacement sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m². Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un emplacement sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) - Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés. - Les voies et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de hautes tiges d’essences méditerranéennes à faible entretien et consommation d’eau. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc. Les haies monospécifiques sont à proscrire au profit de haies composées dotées au minimum d'une strate arbustive. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain : - pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités, - pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales. D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés. Règlement 76 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Règlement 77 Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU Il s'agit d’une zone à urbaniser non opérationnelle à vocation principale d’habitat et d’équipements publics/collectifs située rue Massepezoul. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à une modification ou révision du PLU. La zone 1AU est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables). En application de la doctrine « PLU et risque inondation » dans le Gard, dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement, il est possible de réaliser une étude complémentaire venant préciser les ouvrages hydrauliques à réaliser afin d’exonder le secteur concerné du risque inondation par ruissellement. C’est à l’appui de cette étude que l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU pourra être envisagée. Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30011_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/les-angles-30011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30011/zone/uz