# Zone UH du plan local d'urbanisme des Arcs (83004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83004_PLU_20260703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb, UHb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UH 9)

> Dans le secteur UHb : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et )

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les pétitionnaires doivent se conformer à l’orientation n°4, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3 du Plan Local d’Urbanisme) relative à la gestion du pluvial à la parcelle applicable sur tout le territoire.

2.2.2 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1)

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
Page 63 sur 200
2.2. Les façades
Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants.
2.3. Les toitures
Elles doivent être d’une volumétrie simple, sans décrochement inutile.
Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager.
2.4. Superstructures
Les superstructures indispensables doivent être intégrées au mieux dans le volume général de la toiture, éventuellement par des regroupements et par un traitement des matériaux.
2.5. Éléments techniques
Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : - les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; - les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse seront masqués sur toute leur périphérie, - les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.
2.6. Matériaux, couleurs
Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs pourront être teintés dans la masse. La polychromie est admise sur les éléments de petite surface.
2.7. Les devantures et enseignes
Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
2.7 - Clôtures
Les murs pleins et les murs de soubassement doivent présentés des ouvertures permettant les écoulements d’eau au niveau du terrain naturel (barbacanes).
Implantation : Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant.
Clôtures et portails publics : Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 mètres maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée
Page 64 sur 200

à 1,80mètres, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 mètre de chaque côté sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. Les panneaux en béton moulé dits «décoratifs » sont interdits. En outre, l’arase du mur ne devra comporter ni chapiteau, ni couronnement, ni système défensif ou dangereux.
Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
2.8 - Dépôts de matériaux
Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

ARTICLE 12 - UH -

STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Disposition générale :

Pour les destinations non réglementées, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d’agrandissement, il ne sera demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire.

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

4. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

5. Certaines espèces végétales devront être favorisées. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement (annexe 7).

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : 2)

. Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1 Constructions à destination d'habitat

1 place par tranche entamée de 75 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la SP est inférieure à ce seuil.

2.2. Constructions à destination d'activités

2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 85 m² de SP; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1000 à 3000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1000 m² de SP au-delà de 3000 m² de SP.

2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente. Toutefois, pour les constructions à destination de commerce, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il ne sera exigé d’aires de stationnement que pour la SHON supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale.
Page 65 sur 200

2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface hors de plancher
3. Stationnement des engins à deux roues :
Les places de stationnement pour vélos devront représentés 50% du total des places de stationnement des deux roues.
Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP
Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ; ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier urbain adapté.

ARTICLE 13 - UH -

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Dans les secteurs UHb et UHb1, les espaces libres de toute construction doivent être traités de pleine terre non imperméabilisés et plantés et doivent couvrir au moins 10 % de la superficie du terrain constructible.

2. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

4. En bordure de la RDN7 il est interdit : - De créer des accès directs. - De modifier les accès existants ou de les utiliser pour la desserte de types d'occupation ou d'utilisation du sol différents de ceux qui existent.

5. Pour le secteur UHa, quartier "En Delà du Pont", les nouveaux accès s'effectueront exclusivement à partir du carrefour aménagé pour la maison des vins.
Page 60 sur 200

6. Pour la partie située au quartier de la Haute Cognasse, les nouveaux accès s'effectueront exclusivement par le délaissé de l'ancienne route nationale.
7. Par ailleurs, les accès existants pourront être supprimés dès que les terrains seront desservis par une autre voie publique.
8. Pour les opérations groupées et les lotissements des préconisations relatives aux voiries et accès sont annexées au présent règlement (annexe 6).

ARTICLE 4 - UH -

DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

ARTICLE 6 - UH -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques. Avec la mise en place d'un projet urbain au sens de la circulaire n° 96-32 du 13 mai 1996, figurant dans le dossier de P.L.U., les dispositions de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme introduit par la loi N°95.101 du 2 février 1995 ne sont pas appliquées en bordure de la RDN7.

1. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : - D’au moins 35 mètres de l’axe de la RDN7 pour les constructions à usage d'habitation, 25 mètres pour les autres constructions. - D’au moins 10 mètres de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile.

2. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

ARTICLE 7 - UH -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. En outre, aucune construction autre que celle nécessitée par la proximité immédiate du cours d'eau ne peut être implantée à moins de 15 m des berges de l'Argens.

ARTICLE 8 - UH -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 m.

ARTICLE 9 - UH -

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UHb : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle.

Dans le secteur UHb1 : l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie de la parcelle.
Page 62 sur 200

ARTICLE 10 - UH -

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. La hauteur H est fixée à un maximum de :
- 9 mètres en secteur UHa - 7 mètres en secteurs UHb et UHb1
La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres.
Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
Pour les constructions annexes, la hauteur est fixée à un maximum 3,5 m au point le plus haut du faîtage. Dispositions particulières

Dans les zones soumises à un risque d’inondation, la hauteur des bâtiments sera calculée à partir de la côte de référence, augmentée au minimum de 0,20 m, telle que définie dans le projet de PPR Inondation arrêté le 1er mars 2012.

Cette règle ne s’applique pas à une cave coopérative et ses annexes si il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U., et à la condition que la hauteur totale des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, n’excède pas 12 mètres.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du P.L.U.

ARTICLE 11 - UH -

ASPECT EXTERIEUR

1 - Dispositions générales :

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

1.2. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L151-19, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe du règlement ;

1.3. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville, disponible en mairie

2 - Dispositions particulières :

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.)

2.2.4 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Ville, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

2.3 - Rejets industriels Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3 - Électricité et téléphone: Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.
Page 61 sur 200

Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

ARTICLE 5 - UH -

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83004_PLU_20260703.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-arcs-83004/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-arcs-83004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83004/zone/uh