# Zone 2AU du plan local d'urbanisme des Ayvelles (08040) : ce que le règlement autorise Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Les Ayvelles, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les équipements publics. Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie d'une zone 2AU, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone constructible immédiate. Il s'agit plus particulièrement des zones de "la Planchette" et de "la Paternotte". Elle comprend un secteur 2AUe, identifié en vue de garantir la création d'un équipement technique de gestion des eaux pluviales, et un élément remarquable naturel qui mérite d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.1231 7° du Code de l'Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, patrimonial et paysager. Il s'agit plus particulièrement du Grand Chêne à l’entrée du village en venant de Chalandry-Elaire. La R.D. 764 est portée au classement sonore des infrastructures terrestres par arrêté préfectoral n°200/455 du 26 septembre 2000. A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de la voie (30 mètres). Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Document en vigueur : 08040_PLU_20150423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2AU 2, - Les dépôts de toute nature. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES : 2.1) Rappels. 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur audessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 3. Dans les secteurs identifiés sur le document graphique n°4C, de part et d'autre de la R.D. 764, les constructions pourront être soumises à des normes d’isolation acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°200/455 du 26 septembre 2000. 4. Eléments remarquables : Les travaux ayant pour objet de modifier ou de supprimer le Grand Chêne identifié par un symbole sur le document graphique du règlement, doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l'article R.421-23 h du Code de l’Urbanisme. 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AU1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, etc.), à l’exception des éoliennes de type aérogénérateurs, - Les équipements techniques de gestion des eaux pluviales sont explicitement autorisés dans le secteur 2AUe. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) Cf 1AU3. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Cf 1AU4. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cf 1AU5. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Cf 1AU6. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Cf 1AU7. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE : Cf 1AU8. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Cf 1AU9. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DE CONSTRUCTIONS) Cf 1AU10. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Cf 1AU11. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Cf 1AU12. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Cf 1AU13. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Cf 1AU14. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Caractère de la zone : Cette zone comprend les terres agricoles des Ayvelles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend : - un secteur Ai correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) approuvé le 28 octobre 1999. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. sous-dossier n°5G), qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages ; - un secteur An, zone tampon renforcée, concernée par la présence de dolines, et à protéger d'un point de vue paysager. - un secteur Ait, dans le lequel s’appliquent des règles spécifiques liées à la radiotéléphonie mobile. La R.D. 764 est portée au classement sonore des infrastructures terrestres par arrêté préfectoral n°200/455 du 26 septembre 2000. A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de la voie (30 mètres). Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. La zone A comporte des éléments remarquables naturels qui méritent d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, historique, patrimonial et paysager. Il s'agit plus particulièrement du groupement de Saules et Chênes rue de Chalandry, et de la ripisylve du ruisseau Le Petit Moulin. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08040_PLU_20150423. Page : https://edifiable.fr/plu/les-ayvelles-08040/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ayvelles-08040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08040/zone/2au