# PLU des Billaux (PLUi, Gironde) : zonage et règles de construction Les Billaux, code INSEE 33052, 33500, 1 174 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200070092_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 328 pages, 16 zones, 145 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/plan/1.pdf ## Les 16 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUE : à urbaniser, équipements (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/1aue.md - 1AUH : à urbaniser, habitat (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/1auh.md - 1AUX : à urbaniser, activités (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/1aux.md - 2AU : Zone 2AU Secteur 2AUe Secteur 2AUx Secteur 2AUy Communes concernées Abzac, Arveyres, Bayas, Cadarsac, Camps-sur-l’Isle, Coutras, Daignac, Espiet, Génissac, Gour (1 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/2au.md - A : Zone A Secteur Ace Secteur Ap Secteur Apv Communes concernées Toutes les communes Arveyres, Lagorce, Puynormand Abzac, Arveyres, Bonzac, Cadarsac, Camps-sur-l’I (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/a.md - N : naturelle (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/n.md - UA : Zone UA Secteur UAch Secteur UAx Commune concernée Libourne Libourne Libourne Cette zone règlemente les espaces les plus denses de l’agglomération, de ce fait, (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ua.md - UB : Zone UB Secteur UB1 Secteur UBa Secteur UBb Secteur UBp Secteur UBy Communes concernées Abzac, Arveyres, Coutras, Guîtres, Izon, Libourne, Moulon, Saint-Denis d (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ub.md - UC : Zone UC Secteur UCa Secteur UCb Secteurs UCb1 et UCb2 Secteurs UCbp1 et UCbp2 Secteur UCc Secteur UCd Communes concernées Camps-sur-l’Isle, Daignac, Izon, Lagor (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/uc.md - UD : Zone UD Secteur UDa Secteur UDb Communes concernées Bonzac, Coutras, Génissac, Lapouyade, Les Eglisottes-etChalaures, Les Peintures, Moulon, Nérigean, Puynorman (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ud.md - UE : Zone UE Secteur UEg Secteur UEgv UEh UEsc Communes concernées Abzac, Arveyres, Bayas, Cadarsac, Camps-sur-l’Isle, Chamadelle, Coutras, Daignac, Espiet, Génissac (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ue.md - UH : Zone UH Secteur UHa Secteur UHb Communes concernées Abzac, Cadarsac, Coutras, Espiet, Izon, Les Peintures, Nérigean, Pomerol, Saint-Denis de Pile, Saint-Médard (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/uh.md - UL : Zone UL Secteur ULt Communes concernées Guîtres, Lagorce, Le Fieu, Saint-Médard de Guizières Lagorce Dans cette zone, certains secteurs sont soumis à risque (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ul.md - UT : Zone UT Communes concernées Chamadelle, Porchères Dans cette zone, certains secteurs sont soumis à risque (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ut.md - UX : Zone UX Secteur UXa Secteur UXc Secteur UXy Communes concernées Coutras, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Les Billaux, Les Peintures, Libourne, Moulon, S (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/ux.md - UY : Zone UY Communes concernées Abzac, Arveyres, Camps-sur-l’Isle, Coutras, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Lagorce, Lalande de Pomerol, Lapouyade, Les Bill (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/uy.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUE | Logement et hébergement seulement liés à l'équipement de la zone (+8 cas) : gardiennage, maintenance ou logement de fonction | Non réglementé | | | | | | | 1AUH | Seules les habitations d'aide à l'autonomie d'un public spécifique (+13 cas) : secteur 1AUHh | 9 m à l'égout du toit et à l'acrotère, 12 m au faîtage (+5 cas) : secteurs 1AUHa et 1AUHc+, constructions principales nouvelles, bande A | | | | | | | 1AUX | Hébergement seulement lié à l'activité de la zone (+6 cas) : gardiennage, maintenance ou logement de fonction | 15 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (+2 cas) : secteurs 1AUXx et 1AUXy, constructions nouvelles | | | | Selon les normes du paragraphe 1.16 des dispositions générales | Zone tampon paysagère obligatoire (+3 cas) : lorsque la zone jouxte une zone agricole | | N | Exploitation forestière admise en zone N, interdite dans tous les secteurs (+2 cas) : exploitation forestière | | | | | Selon les normes du paragraphe 1.16 des dispositions générales (+1 cas) | | Compilé le 2026-09-16 à partir du document 200070092_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire aux Billaux Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols - Rupture de barrage ## La mairie - Mairie - Les Billaux - Adresse : 1 rue du 19-Mars-1962, 33500 Les Billaux - Téléphone : 05 57 51 11 76 - Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 17 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070092_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/les-billaux-33052/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33052