# Zone AVAL du plan local d'urbanisme des Chapelles (73077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73077_PLU_20230113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AVAL du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AVAL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction de rejet des flux liquides dans le sol (eaux usées, eaux)

pluviales) de façon à ne pas entraîner de déstabilisation des terrains (glissement, suffosion), tant sur le site qu’à leur périphérie.

Glissement de terrain

8

(brutal ou fluage

progressif)

Projet d’aménagement sans création de nouvelle surface habitable et extension

Bâti existant

Zone constructible

Réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11 à G12 selon la norme NF P 94500 de classification des missions géotechniques, en préalable à tous travaux de construction ou terrassements dans cette zone, définissant les conditions d’adaptations du projet et de ses accès à la nature du sol et à la pente. Respect des préconisations de l’étude géotechnique. L’étude portera attention aux problèmes de stabilité des infrastructures, aux problèmes de soutènement des fouilles, de tenue des talus, notamment pour les accès (voiries, etc.). Interdiction de rejet des flux liquides dans le sol (eaux usées, eaux pluviales) de façon à ne pas entraîner de déstabilisation des terrains (glissement, suffosion), tant sur le site qu’à leur périphérie.

Zone

11

Glissement de terrain

constructible Bâti futur et

Pas de prescription, uniquement des recommandations existant

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

A

Zone agricole

AP

Zone agricole stricte

Aalp

Zone agricole à vocation d’alpage

Pour tout projet situé en zone Az, chaque pétitionnaire devra se référer au PIZ, annexé au PLU.

### Rubrique AVAL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Absence d’ouvertures en dessous de 0.5m de hauteur par rapport au ruisseaux ou du canal constructible terrain naturel des Chapelles)

Sous-sols :

Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès.

Réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11 à G12 selon la norme

NF P 94500 de classification des missions géotechniques, en préalable à tous travaux de construction ou terrassements dans cette zone, définissant les conditions d’adaptations du projet et de ses accès à la

Bâti futur

Zone constructible nature du sol et à la pente. Respect des préconisations de l’étude géotechnique. L’étude portera attention aux problèmes de stabilité des infrastructures, aux problèmes de soutènement des fouilles, de tenue des talus, notamment pour les accès (voiries, etc.).

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73077_PLU_20230113.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-chapelles-73077/aval
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-chapelles-73077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73077/zone/aval