# Zone AV du plan local d'urbanisme des Chapelles-Bourbon (77091) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77091_PLU_20200717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AV du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1 - Occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdits dans la zone N : 1.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou forestière ne respectant pas les conditions fixées à l’article N2 1.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ; 1.3 Les constructions à destination d’artisanat ; 1.4 Les constructions à destination de commerce ; 1.5 Les constructions à destination de bureau ; 1.6 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions fixées à l’article N2 1.7 Les constructions à destination d’entrepôt ; 1.8 Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées et Habitations Légères de Loisirs. 1.9 Les constructions et les extensions de construction, ainsi que les remblais, affouillement, exhaussements et les dépôts sauvages de toute nature, dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre de l’emprise des cours d’eau ne respectant pas les conditions de l’article N2; 1.10 La destruction par comblement, remblaiement, drainage…des mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. 1.11 Les constructions dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ne respectant pas les conditions de l’article N2, 1.12 Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article N2 portant atteinte à une zone humide confirmée (avérée du SAGE de l’Yerres ou zone humide confirmée par une étude locale dans les enveloppes d’alertes zone humide DRIEE) soit : Les Chapelles-Bourbon – PLU – Règlement – Page 56 tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, l’urbanisation et l’imperméabilisation, les travaux de curage ou provoquant un tassement ou un ormiérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, la création de puits. N2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont soumis à condition dans la zone N : 2.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou forestière à condition d’être implantées à moins de 150 mètres d’une construction agricole ou forestière existante à la date d’approbation du présent PLU. 2.2 Les constructions à destination d’habitat à condition d’être liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière existante à la date d’approbation du présent PLU, et dans la limite de 100 m² de Superficie de Plancher. Les extensions des constructions à destination d’habitat, existantes et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLU et la construction d’annexes, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et/ou l’activité agricole. Les annexes devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum d’une construction existante. 2.3 Dans une bande de 6 mètres mesurée de part et d’autre des cours d’eau, les nouvelles constructions, les extensions des constructions, les remblais, les affouillements et les exhaussements de toute nature à condition d’être liée à la gestion et à l’entretien des cours d’eau et/ou un équipement public ou collectif lié à la gestion des réseaux. 2.4 Dans les lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage selon l’article L.113-1 du code de l’urbanisme les constructions et ouvrages à vocation agricole sont autorisés. 2.5 La modification des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » en vertu de l'article L.151-23 du code de l’Urbanisme ne pourra être autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article A13. 2.6 Dans les zones humides confirmées telles que décrites à l’article N1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc. N3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées 3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. 3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Liste des espèces invasives Source: Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif – ANVL. 159 pages Document actualisé avec les données du CBNBP : http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/ressources.jsp Remarque : les espèces dans les cases vertes sont d’ores et déjà présentes en Ile-de-France. Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire Espèces Famille Acacia dealbata Willd. Fabaceae Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil. Fabaceae Acer negundo L. Aceracea Ailanthus altissima (Miller) Swingle Simaroubaceae Ambrosia artemisiifolia L. Asteraceae Aristolochia sempervirens L. Aristolochiaceae Artemisia verlotiorum Lamotte Asteraceae Aster novi-belgii gr. Asteraceae Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Asteraceae Azolla filicuiculoides Lam. Azollaceae Baccharis halimifolia L. Asteraceae Berteroa incana (L.) DC. Brassicaceae Bidens connata Willd. Asteraceae Bidens frondosa L. Asteraceae Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Poaceae Buddleja davidii Franchet Buddlejaceae Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus Aizoaceae Carpobrotus edulis (L.) R. Br. Aizoaceae Cenchrus incertus M.A. Curtis Poaceae Chenopodium ambrosioides L. Chenopodiaceae Conyza bonariensis (L.) Cronq. Asteraceae Conyza canadensis (L.) Cronq. Asteraceae Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker Asteraceae Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner Doaceae Cotula coronopifolia L. Asteraceae Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Cyperus eragrostis Lam. Cyperaceae Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet Fabaceae Cytisus striatus (Hill) Rothm. Fabaceae Origine Australie Australie N. Am. Chine N. Am. C. et E. Méd. E. Asie N. Am. S. et C. Am. Am. trop. + temp. N. Am. Eurosib. N. Am. N. Am. S. Am. Chine S. Af. S. Af. Am. trop, et subtrop. Am. trop. Am. trop. N. Am. A. trop. S. Am. S. Af. Am. trop. W. Méd. Médit. Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire Espèces Famille Egeria densa Planchon Hydrocharitaceae Elodea canadensis Michaux Hydrocharitaceae Elodea nuttalii (Planchon) St. John Hydrocharitaceae Epilobium ciliatum Rafin. Onagraceae Helianthus tuberosus L. Asteraceae Helianthus x laetiflorus Pers. Asteraceae Heracleum mantegazzianum gr. Apiaceae Hydrocotyle ranunculoides L.f. Impatiens balfouri Hooker fil. Balsaminaceae Impatiens capensis Meerb Balsaminaceae Impatiens glandulifera Royle Balsaminaceae Impatiens parviflora DC. Balsaminaceae Lagarosiphon major (Ridley) Moss Hydrocharitaceae Lemna minuta H.B.K. Lemnaceae Lemna turionifera Landolt Lemnaceae Lindernia dubia (L.) Pennell Scrophulariaceae Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Onagraceae Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Onagraceae Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt Haloragaceae Oenothera biennis gr. Onagraceae Oxalis pes-caprae Oxalidaceae Paspalum dilatatum Poiret Poaceae Paspalum distichum L. Poaceae Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil. Pittosporaceae Prunus laurocerasus L. Rosaceae Reynoutria japonica Houtt. Polygonaceae Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Polygonaceae Reynoutria x bohemica J. Holub Polygonaceae Rhododendron ponticum L. Ericaceae Robinia pseudo-acacia L. Fabaceae Rumex cristatus DC. Polygonaceae Rumex cuneifolius Campd. Polygonaceae Senecio inaequidens DC. Asteraceae Solidago canadensis L. Asteraceae Solidago gigantea Aiton Asteraceae Spartina anglica C.E. Hubbard Doaceae Sporobolus indicus (L.) R. Br. Poaceae Symphytum asperum gr. Boraginaceae Xanthium strumarium gr. Asteraceae Origine S. Am. N. Am N. Am. N. Am. N. Am. N. Am. Caucase Himalaya N. Am. Himalaya E. Sibér. S. Af. Am. trop. N. Am. N.E. Am. N. et S. Am. N. et S. Am. S. Am. N. Am. S. Af. S. Am. Am. trop. Eur. / Asie / Orient Balk.-pers. Japon E. Asie Orig. hybride Balkans / Pén. ibér. N. Am. Grèce / Sicile S. Am. S. Af. N. Am. N. Am. S. Angleterre Am. trop, subtrop. Caucase-pers. Am / Médit Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement Espèces Famille Origine Acacia longifolia (Andrews) Willd. Acacia retinodes Schlecht. Ambrosia tenuifolia Sprengel Amorpha fruticosa L. Aptenia cordifolia (L. fil.) Schwantes Araujia sericifera Brot. Aster lanceolatus Willd. Atriplex sagittata Borkh. Brassica tournefortii Gouan Bunias orientalis L. Cedrus atlantica (Endl.) Carrière Claytonia perfoliata Donn. ex Willd. Conyza floribunda H.B.K. Crepis bursifolia L. Cupressus macrocarpa Hartweg Cyperus difformis L. Dichanthelium acuminatum (Swartz) Gould & C.A. Clarke Eichornia crassipes Solms. Laub. Elide asparagoides (L.) Kerguélen (= Medeola myrtifolia L.) Erigeron annuus (L.) Pers. Euonymus japonicus L. fil. Freesia corymbosa (Burm.) N.E. Br. Galega officinalis L. Gazania rigens (L.) Gaertner Gomphocarpus fruticosus (L.) Aiton fil. Hakea sericea Schrader Juncus tenuis Willd. Ligustrum lucidum Aiton fil. Lonicera japonica Thunb Lycium barbarum L. Medicago arborea L. Morus alba L. Nothoscordum borbonicum Kunth Oenothera longiflora L. Oenothera striata Link (= O. stricta) Opuntia ficus-indica (L.) Mill. Opuntia monacantha (Willd.) Haw. Fabaceae Fabaceae Asteraceae Fabaceae Aizoaceae Asclepiadaceae Asteraceae Chenopodiaceae Brassicaceae Brassicaceae Pinaceae Portulacaceae Asteraceae Asteraceae Cupressaceae Cyperaceae Poaceae Pontederiaceae Liliaceae Asteraceae Celastraceae Iridaceae Fabaceae Asteraceae Asclepiadaceae Proteaceae Juncaceae Oleaceae Caprifoliaceae Solanaceae Fabaceae Moraceae Liliaceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Cactaceae Australie S. Australie S. Am. N. Am S. Af. S. Am. N. Am. Med. As. S.-E. Eur. N. Af. N. Am. Am. trop. Ital. N. Am. Paleotemp. Brésil N. Am. N. Am. Sino-nippon S. Af. S.-E. Eur. / As. S. Af. S. et Af. S.-E. Austr. Am. pacifico-atl. Sino-jap. Sino-Jap. Chine Med. E. Asie S. Am. subtrop. S. Am. S. Am. C. Am. S. Am. Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement Espèces Famille Origine Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Vitaceae Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen Poaceae Periploca graeca L. Asclepiadiaceae Phyllostachys mitis Rivière Poaceae Phyllostachys nigra (Lodd.) Munro Poaceae Phyllostachys viridi-glaucescens (Pair.) Riv. Poaceae Pyracantha coccinea M. J. Roemer Rosaceae Rumex thyrsiflorus Fingerh. Polygonaceae Saccharum spontaneum L. Poaceae Salpichroa origanifolia (Lam.) Baillon Solanaceae Selaginella kcraussiona (G. Kunze) A. Braun Selaginellaceae Senecio angulatus L. fil. Asteraceae Senecio deltoideus Less. Asteraceae Setaria parviflora (Poiret) Kerguélen Poaceae Sicyos angulata L. Cucurbitaceae Solanum chenopodioides Lam. (= S. sublobatum Willd. ex Roemer & Schultes) Solanaceae Sporobolus neglectus Nash Poaceae Sporobolus vaginiflorus (Toney) Wood Poaceae Tetragonia tetragonioides (Pallas) O. Kuntze Tetragoniaceae Tradescantia fluminensis Velloso Commelinaceae Ulex europaeus L. subsp. latebracteatus (Mariz) Rothm. Fabaceae Ulex minor Roth subsp. breoganii Castroviejo & Valdés Bermejo Fabaceae Veronica persica Poiret Scrophulariaceae Yucca filamentosa L. Liliaceae N.-E. Am. Abyssinie E. Méd. Japon Japon Japon Méd. Eurosib. S. As. / N. et E. Afr. S. Am. S. et trop. Af. S. Af. S. Af. C. Am. N. Am. S. Am. N. Am. N. Am. Australie / Nlle-Zél. S. Am. Pén. Ibér. Médit. W. As. N. Am. Liste 3 : espèces à surveiller Espèces Famille Abutilon theophrastii Medik. Achillea crithmifolia Waldst. & Kit. Agave americana L. Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb. Alternanthera caracasana H.B.K. Amaranthus blitoides S. Watson Amaranthus bouchonii Thell. Amaranthus deflexus L. Amaranthus retroflexus L. Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray Anchusa ochroleuca M. Bieb. Artemisia annua L. Asclepias syriaca L. Bidens subalternans L. Boussaingaultia cordifolia Ten. Broussonetia papyrifera (L.) Vent. Centaurea diffusa Lam. Cordyline australis (Forster) Endl. Coronopus didymus (L.) Sm. Cortaderia richardi Datura innoxia Miller (= D. metel L.) Datura stramonium L. Echinochloa colona (L.) Link Echinochloa muricata (P. Beauv.) Fernald Echinochloa oryzoides (Ard.) Fritsch Echinochloa phyllopogon (Stapf) Koss. Elaeagnus xebbingei Hort Elaeagnus angustifolia L. Eleusine indica (L.) Gaertner Eragrostis mexicana (Hormem.) Link Erigeron karvinskianus DC. Eschscholzia californica Cham. Euphorbia maculata L. Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pavon Gamochaeta americana (Miller) Weddell Gamochaeta subfalcata (Cabrera) Cabrera Heteranthera limosa (Swartz) Willd. Malvaceae Asteraceae Agavaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Asteraceae Boraginaceae Asteraceae Asclepiadaceae Asteraceae Basellaceae Moraceae Asteraceae Agavaceae Brassicaceae Poaceae Solanaceae Solanaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Elaeagnaceae Elaeagnaceae Poaceae Poaceae Asteraceae Papaveraceae Euphorbiaceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Pontederiaceae Origine Rég. subpont Pén. balk. C. Am. Am. trop. N. Am. Orig. incert. S. Am. N. Am. N. Am. S.-E. Eur. Eurasie N. Am. S. Am S. Am. subtrop. Tahiti S.-E. Eur. Nlle Zélande N. Am. Nlle Zélande Am. C. Am. Paléo/sub. trop N. Am. Asie Asie trop. thermocosm. Am. N. Am. N. Am. N. Am. S. Am. S. Am. Am. N. et S. Am. Am. trop. Liste 3 : espèces à surveiller Espèces Famille Heteranthera reniformis Ruiz & Pavon Hypericum gentianoides L. (= H. sarothra Michaux) Hypericum mutilum L. Ipheion uniflorum (Lindley) Rafin. (= Triteleia unifiora Lindley) Ipomoea indica (Burm.) Merr. Ipomoea purpurea Roth Isatis tinctoria L. Lemna aequinoctialis Welw. Lemna perpusilla Torrey Lepidium virginicum L. Mariscus rigens (C. Presl) C.B. Clarke ex Chodat Matricaria discoidea DC. (= Chamomilla suaveolens (Pursh) Rjrdb.) Melilotus albus Medik. Mirabilis jalapa L. Nassella trichotoma (Nées) Hackel in Arech. Nicotiana glauca R.C. Graham Nonea pallens Petrovic Oenothera humifusa Nutt. Oenothera laciniata Hill. (= 0. sinuata L.) Oenothera rosea L’Hérit. ex Aiton Opuntia tuna (L.) Miller Oxalis articulata Savigny Oxalis debilis H.B.K. Oxalis fontana Bunge Oxalis latifolia Kunth Panicum capillare L. Panicum dichotomiflorum Michaux Panicum hillmannii Chase Panicum miliaceum L. Panicum schinzii Hakel Phytolacca americana L. Pinus nigra Arnold Platycladus orientalis (L.) Franco Polygala myrtifolia L. Rhus hirta (L.) Sudworth (= R. typhina L.) Ricinus commuais L. Rorippa austriaca (Crantz) Besser Pontederiaceae Hypericaceae Hypericaceae Liliaceae Convolvulaceae Convovulaceae Brassicaceae Lemnaceae Lemnaceae Brassicaceae Cyperaceae Asteraceae Fabaceae Nyctaginaceae Poaceae Solanaceae Boraginaeeae Onagraceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Phytolaccaceae Pinaceae Cupressaceae Polygalaceae Anacardiaceae Euphorbiaceae Brassicaceae Origine N. et S. Am. N. Am. N. Am. S. Am. Amph. subtr Am. trop. Asie Asie, Af. N. et S. Am. Am. N.-E. Asie Eurasie S. Am. S. Am. S. Am. S.-E. Eur. N. Am. N. Am. trop. W. Inde S.Am. S. Am. N. Am. S. Am. trop. N. Am. N. Am. C. Asie N. Am. S. Eur. Chine S. Af. N. Am. Af. trop. Méd. orient. Liste 3 : espèces à surveiller Espèces Famille Rumex patientia L. Polygonaceae Secale montanum Guss. Poaceae Senecio leucanthemifolius Poiret Alexander (= S. vernalis W. & K.) subsp. vernalis (Waldst. & Kit.) Asteraceae Setaria faberi F. Hermann Solanum bonariense L. Solanum linnaeanum Hepper & Jaeger Solanum mauritianum Scop. Sorghum halepense (L.) Pers. Stenotaphrum secundatum (Walter) O. Kuntze Tagetes minuta L. Tropaeolum majus L. Verbesina alternifolia (L.) Britton ex Learney Veronica peregrina L. Veronica persica Poiret Xanthium spinosum L. Poaceae Solanaceae Solanaceae Solanaceae Poaceae Poaceae Asteraceae Tropaeolaceae Asteraceae Scrophulariaceae Scrophulariaceae Asteraceae Origine S.-E. Eur. Médit. E. et C. Eur. S. Am. S. Af. Am. centr. E. Médit. Paantropical S. Am. S. Am. Am. trop. N. et S. Am. S.-W. Asie S. Am. Liste d’espèces locales recommandées Liste d’espèces locales recommandées Espèce (nom latin) Espèce (nom français) Physionomie Port Nature du sol (pH) Humidité du sol Ensoleillement Taille en haie Caduc/ Persistant Période de floraison Couleur de floraison ### Rubrique AV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des autres voies de desserte existantes ou à créer. 6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des voies de desserte, ou avec un retrait minimum de 1 mètre. N7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives. 7.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum. N8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant. 11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article A11 relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs d’intérêt général, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. 11.1.5 L’intégration paysagère des constructions nouvelles sera recherchée avec une cohérence d’aménagement, de construction, d’extension avec la sensibilité du site d’implantation (topographique, vue, sensibilité, environnement bâti) et en prenant appui sur des éléments paysagers existants (bosquet, haie, jardin-verger, bois…) 11.2 Toitures Pour les constructions à destination d’habitat : 11.2.6 Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles doivent être composées d’un ou de plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. 11.2.7 Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures des annexes isolées. 11.2.8 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture. 11.2.9 Les toitures à pentes, à l’exception des annexes isolées et des vérandas, doivent être recouvertes par des matériaux ayant l’aspect, la forme et la couleur de la tuile rouge de ton vieilli. 11.2.10 Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…) 11.2.11 Les matériaux de teinte et d’aspect similaires à de l’ardoise peuvent être autorisés dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’une toiture déjà couverte en ardoise, existante à la date d’approbation du PLU. 11.2.12 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.) et qu’une une bonne intégration des volumes construits ou à construire soit faite. 11.2.13 L’éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes ou des châssis de toit encastré dans la toiture. La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder un tiers de la longueur du versant de la toiture. 11.2.14 Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. 11.2.15 Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossé ou lissé. 11.2.16 Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimension plus hautes que larges. Pour les constructions à destination agricole 11.2.17 Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…) 11.3 Matériaux des constructions 11.3.1 Pour les constructions à destination d’habitat : 11.3.1.1 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit. 11.3.1.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique du CAUE située en annexe en plus de la couleur blanche. 11.3.1.3 Les volets roulants devront être encastrés dans la volumétrie de la construction sans saillie sur l’extérieur. 11.3.1.4 L’implantation de caissons (pompe à chaleur, climatisation,….) ou similaires sur les façades sur rue des constructions est interdite. 11.3.2 Pour les constructions à destination d’activité agricole : 11.3.2.1 Les matériaux des façades des constructions doivent être de teinte beige, sable ou verte. Les hangars recouverts en bardages type bois seront privilégiés. 11.4 Pour les bâtiments remarquables : (Répertoriés sur les plans de zonage en application du L.151-18 du Code de l'Urbanisme) Aspect des toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou avec des matériaux permettant de rendre plus homogène la toiture ou de retrouver les matériaux d’origine, ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver la volumétrie et l'aspect de la toiture existante (forme de comble, rives, faîtage...) ou composer avec ces derniers. Les fenêtres de toit doivent être encastrées. Les éléments existants de modénature à valeur patrimoniale (frise de fartage, épis, lambrequins...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits. Aspect des façades des constructions Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (corniches, bandeaux, encadrements, soubassements..) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Le rythme et l'équilibre d'ordonnancement des ouvertures doivent être respectés. Les ravalements ou création de murs nouveaux devront : - soit reproduire l'aspect initial des murs dans le cas de conservation ou prolongation de construction existante, - soit être composés de verrière, - soit être enduits de façon talochée ou grattée, ou en moellons à joints largement beurrés. Aspects des ouvertures Les éléments existants de modénature de valeur patrimoniale (meneaux d'ouverture, lucarnes zinguées, à fronton, en guitare, ferrures...) doivent être conservés ou remplacés à l'identique. Les vérandas doivent être constituées d'une structure en accord avec l'architecture ou la facture du bâtiment. Les huisseries et volets ne doivent pas être vernis Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents. N12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ### Rubrique AV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N10 - La hauteur maximale des constructions) 10.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurée du terrain naturel au point le plus haut du faîtage pour les bâtiments d’habitation et à 15 mètres pour les autres bâtiments. 10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux extensions des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. 1.10. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. 1.11. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. 2 Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme 1.12. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. 2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application. 2.1. Annexe La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale. Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non. Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols. 2.2. Bâtiment Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close. 2.3. Construction Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. no 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée). 3 Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme. La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs. 2.4. Construction existante Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante. Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238). La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue. Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade. Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes. 2.10. Limites séparatives Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction. 2.11. Local accessoire Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. 5 Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme 2.12. Voies ou emprises publiques Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .… Version fiche 1 Date 27/06/17 Auteur DHUP/QV3 6 Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme adulte (en m) Croissance Épines / Toxicité / Médicinal Acer campestre Érable champêtre Alnus glutinosa Aulne glutineux Berberis vulgaris Épine-vinette Betula pendula Betula pubescens Bouleau verruqueux Bouleau blanc Carpinus betulus Charme commun Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Corylus avellana Noisetier Crataegus laevigata Aubépine lisse Crataegus monogyna Aubépine monogyne Cytisus scoparius Genêt à balais Euonymus europaeus Fusain d'Europe Arbre Arbre Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Étalé Basique / Acide Sec / Frais Conique large Basique / Acide Humide Dressé Neutre Frais Conique étroit Conique étroit Basique / Acide Sec / Frais Acide Humide Ovale Basique / Neutre Sec Étalé bas Basique / Neutre Sec / Frais Buissonnant Basique / Neutre Sec / Frais Buissonnant Basique / Neutre Sec Arrondi Basique / Acide Sec / Frais Arrondi Basique / Acide Sec / Frais Étalé bas Acide Sec / Frais Buissonnant Basique / Neutre Frais Soleil / Miombre Soleil / Miombre Soleil / Miombre Soleil Soleil / Miombre Mi-ombre / Ombre Soleil / Miombre Soleil / Miombre Mi-ombre / Ombre Soleil / Miombre Soleil / Miombre Soleil Soleil / Miombre Oui Caduc Avril / Mai jaune verdâtre 4 – 15 - Caduc Février / Avril Ocre jaune (M), jaune brun (F) 18 – 30 Oui Caduc Avril / Juin Jaune griffé de pourpre 1–3 Non Caduc Avril Jaune brun 20 – 25 Non Caduc Avril Jaune brun 15 – 20 Oui Marcescent Avril / Mai Jaune (M), vert (F) 15 – 25 Oui Caduc Mars / Avril Jaune 3–5 Oui Caduc Mai / Juillet Blanc 2–4 Oui Caduc Janvier / mars Jaunâtre 2–4 Oui Caduc Mai Blanc rose 5 – 8 Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc Mai Blanc 6 – 9 Mai / Juillet Avril / Mai Jaune Blancverdâtre 1 – 1,5 3–7 Lente Lente Rapide Lente Lente Lente Assez rapide Moyenne Rapide Rapide Moyenne Moyenne Lente Médicinal Épines / Médicinal Médicinal Comestible / médicinal Comestible Épines / Médicinal Épines / Médicinal Toxique Toxique Espèce (nom latin) Espèce (nom français) Physionomie Port Nature du sol (pH) Humidité du sol Ensoleillement Taille en haie Caduc/ Persistant Période de floraison Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Épines / Toxicité / Médicinal Fagus sylvatica Hêtre commun Frangula dodonei Bourdaine Arbre Étalé Basique / Acide Sec Arbuste Buissonnant Basique / Acide Sec / Frais Soleil Oui Caduc Soleil / Miombre Oui Caduc Avril / Mai Mai / Juillet Jaunâtre (M), vert (F) vert 20 – 30 2–5 Lente Lente Médicinal Toxique / Médicinal Fraxinus angustifolia Frêne à feuilles étroites Arbre Étalé Basique / Acide Frais Soleil - Caduc Avril / Mai Brunâtre 10 – 20 Rapide au début Fraxinus excelsior Ilex aquifolium Frêne élevé Houx Arbre Arbuste Étalé Dressé Basique / Neutre Frais / Humide Neutre / Acide Sec / Frais Juniperus communis Genévrier commun Arbuste Buissonnant Basique / Acide Sec / Frais Ligustrum vulgare Troène commun Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec / Frais Soleil / Miombre Mi-ombre Soleil Soleil / Miombre Oui Caduc Oui Persistant Oui Persistant Oui Marcescent Avril / Mai Mai / Juin Avril / Mai Mai / Juillet Jaune (M), vert (F) Blanc Jaune (M), verdâtre (F) Blanc 30 – 40 Rapide 5 – 15 Assez lente 3 – 5 Lente Médicinal / Piquant 2 – 3 Moyenne Toxique Camerisier ou Lonicera xylosteum Chèvrefeuille des haies Arbuste Buissonnant Basique / Acide Sec / Frais Soleil / Miombre Oui Caduc Mai / Juin Blancjaunâtre 2 – 2,5 Moyenne Toxique / Médicinal Malus sylvestris Pommier des bois Arbuste Étalé Basique / Acide Sec Soleil - Caduc Avril / Mai Blanc-rose 2,5 – 4 Moyenne Comestible Mespilus germanica Néflier commun Arbuste Buissonnant Acide Sec Soleil / Miombre oui Caduc Mai / Juin Blanc 3–6 Lente Épines (souvent) / Comestible Populus nigra Peuplier noir Populus tremula Peuplier tremble Arbre Arbre Colonnaire Basique / Neutre Frais / Humide Soleil / Miombre Non Étalé Basique / Acide Frais / Humide Mi-ombre / Ombre Non Caduc Caduc Mars / Avril Mai Rouge (M), vert (F) 30 – 35 Gris rouge (M), vert 15 – 25 (F) Rapide au début Rapide au début Espèce (nom latin) Espèce (nom français) Physionomie Prunus avium Merisier Arbre Prunus mahaleb Cerisier Mahaleb Arbuste Port Étalé Étalé Nature du sol (pH) Humidité du sol Ensoleillement Taille en haie Caduc/ Persistant Période de floraison Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Épines / Toxicité / Médicinal Basique / Neutre Frais Mi-ombre Non Caduc Avril / Mai Blanc 20 – 30 Rapide Comestible Basique / Neutre Sec Soleil Oui Caduc Avril Blanc 6 – 10 Moyenne Prunus spinosa Prunellier Arbuste Étalé Basique / Neutre Sec Soleil / Miombre Oui Caduc Avril Blanc 1–4 Rapide Épines / Toxique / Comestible Pyrus cordata Poirier à feuilles en coeur Arbuste Étalé Basique / Acide Frais Soleil / Miombre - Caduc Avril / Mai Blanc 5 – 15 Rapide au début Épines (souvent) / Comestible Pyrus pyraster Poirier sauvage Quercus petraea Chêne sessile Quercus pubescens Chêne pubescent Quercus robur Chêne pédonculé Rhamnus cathartica Nerprun purgatif Ribes rubrum Ribes uva-crispa Groseiller à grappes Groseiller à macquereau Rosa agrestis Rosier agreste Rosa arvensis Rosier des champs Arbre Arbre Colonnaire Neutre Sec / Frais Étalé Neutre / Acide Frais Soleil / Miombre Mi-ombre Arbre Érigé Basique Sec Soleil / Miombre Arbre Étalé Basique / Acide Frais Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec / Frais Soleil / Miombre Soleil / Miombre Arbuste Buissonnant Neutre / Acide Frais Mi-ombre Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec / Frais Arbuste Buissonnant Basique Sec / Frais Mi-ombre / Ombre Soleil Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec / frais Mi-ombre Oui Caduc Non Caduc Caduc Non (parfois marcescent) Non Caduc Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc Avril / Mai Avril / Mai Avril / Mai Mai / Juin Mai / Juin Avril / Mai Mars / Avril Juin / Juillet Juin / Juillet Blanc 4 – 6 Moyenne Jaune 30 – 40 Assez lente Jaune vert 8 – 15 Moyenne vert 25 – 40 Moyenne Jaune 2 – 7 Lente Vertjaunâtre Rougeverdâtre 0,8 – 1,5 0,8 – 1,5 Blanc 1 – 2 Blanc 0,5 – 1 Rapide Rapide Assez rapide Assez rapide Comestible Toxique Comestible Épines / Comestible Épines Épines Espèce (nom latin) Espèce (nom français) Physionomie Port Nature du sol (pH) Humidité du sol Ensoleillement Taille en haie Caduc/ Persistant Période de floraison Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Épines / Toxicité / Médicinal Rosa canina Églantier ou rosier des chiens Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec Soleil Oui Rosa micrantha Églantier à petites fleurs Arbuste Buissonnant Basique Sec / frais Soleil Oui Rosa rubiginosa Églantier couleur de rouille Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec Soleil Oui Rosa stylosa Rosa tomentosa Salix alba Rosier à styles soudés Églantier tomenteux Saule blanc Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Frais Soleil Oui Arbuste Buissonnant Basique Sec / Frais Mi-ombre Oui Arbuste Étalé Basique / Neutre Humide Mi-ombre / Ombre Oui Salix atrocinerea Saule à feuilles d'olivier Arbuste Étalé Neutre Frais Soleil / Miombre Oui Salix aurita Salix caprea Saule à oreillettes Arbuste Buissonnant Basique / Acide Frais / Humide Soleil / Miombre Oui Saule marsault Arbre Pleureur Basique / Acide Frais / Humide Mi-ombre Oui Salix cinerea Saule cendré Arbuste Buissonnant Basique / Acide Humide Mi-ombre Oui Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Saule fragile Saule pourpre Saule à trois étamines Arbre Étalé Basique / Neutre Frais / Humide Soleil / Miombre Oui Arbuste Étalé bas Basique / Acide Frais / Humide Soleil / Miombre - Arbuste Buissonnant Basique / Acide Frais / Humide Soleil / Miombre - Salix viminalis Saule des vanniers Arbuste Buissonnant Neutre Humide Mi-ombre - Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Mai / Juillet Rose pâle 1–4 Assez Épines / Comestible / rapide Médicinal Juin / Juillet Rose 1–2 Assez rapide Épines Juin / Juillet Rose 2,5 – 3 Rapide Épines / Médicinal Mai / Juillet Juin / Juillet Avril / Mai Blanc rose Rose clair Blanc 2–3 1–2 10 – 15 Assez rapide Assez rapide Rapide Épines Épines Médicinal Mars / Avril Vert 4–6 Assez rapide Mars / Mai Mars / Avril Mars / Avril Avril / Mai Mars / Avril Avril / Mai Avril / Mai Vert brun Verdâtre Verdâtre Verdâtre Blanc vert Verdâtre Verdâtre 1–3 2–5 3,5 – 5 5 – 15 3–4 5–7 6 – 10 Lente Rapide Assez rapide Assez rapide Rapide Rapide au début Rapide Espèce (nom latin) Sambucus nigra Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia cordata Espèce (nom français) Physionomie Port Nature du sol (pH) Humidité du sol Ensoleillement Taille en haie Caduc/ Persistant Période de floraison Couleur de floraison Hauteur âge adulte (en m) Croissance Épines / Toxicité / Médicinal Sureau noir Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Alisier torminal Arbuste Arbre Arbre Arbre Ouvert Basique / Neutre Frais / Humide Mi-ombre Oui Ovale Basique / Acide Sec Soleil / Miombre Oui Étalé Neutre / Acide Frais Soleil / Miombre Oui Ovale Basique / Acide Sec Soleil / Miombre Oui Caduc Caduc Caduc Caduc Juin / Juillet Mai Mai / Juin Mai / Juin Blanc Blanc Blanc Blanc 2 – 8 Rapide 10 – 15 Assez rapide 10 – 12 Moyenne 10 – 15 Assez lente Comestible / médicinal Tilleul à petites feuilles Arbre Ovale Neutre / Acide Sec Mi-ombre Oui Caduc Juin Jaune pâle 15 – 20 Moyenne Comestible / médicinal Tilleul à grandes Tilia platyphyllos feuilles Ulex europaeus Ajonc d'Europe Ulmus glabra Orme blanc Ulmus laevis Orme lisse Ulmus minor Petit orme Viburnum lantana Viorne lantane Viburnum opulus Viorne obier Arbre Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arrondi Basique / Acide Frais / Humide Dressé Neutre / Acide Frais Étalé Basique / Acide Frais Ovale Basique / Neutre Frais Ovale Basique / Neutre Frais Buissonnant Basique / Neutre Sec / Frais Buissonnant Basique / Neutre Sec / Frais Soleil / Miombre Soleil Soleil / Miombre Soleil / Miombre Soleil / Miombre Soleil / Miombre Soleil / Miombre Non Caduc Oui Persistant - Caduc - Caduc Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc Juin / Juillet Jaune pâle 10 – 40 Assez rapide Mars / Mai Avril / Mai Avril / Mai Mars / Avril Mai / Juin Mai / Juin Jaune Rouge Rose jaune verdâtre Blanc Blanc 1 – 2,5 15 – 25 15 – 20 10 – 30 3–4 2–5 Rapide Lente Assez rapide Rapide Moyenne Moyenne Médicinal Épines Médicinal Toxique Toxique LIANES Elles sont plus difficiles à trouver auprès des fournisseurs mais on peut en citer quelques-unes. Lierre (Hedera helix) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/lierre.htm Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/chevrefeuille%20des%20bois.htm Clématite des haies (Clematis vitalba) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/clematite.htm Gesse sauvage (Lathyrus sylvestris) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/gesse%20sauvage.htm Ronce des bois (Rubus fruticosus) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/ronce.htm Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des espèces végétales préconisées par Seine-et-Marne environnement dans le cas d’un milieu humide. Nom scientifique Barbarea vulgaris Calystegia sepium Carduus crispus Cirsium oleraceum Cirsium palustre Dipsacus fullonum Epilobium hirsutum Epilobium tetragonum Eupatorium cannabinum Filipendula ulmaria Humulus lupulus Hypericum tetrapterum Lythrum salicaria Myosoton aquaticum Scrophularia auriculata Stachys palustris Symphytum officinale Thalictrum flavum Valeriana officinalis Galium uliginosum Lotus pedunculatus Ranunculus flammula Succisa pratensis Nom vernaculaire Barbarée commune Liseron des haies Chardon crépu Cirse maraîcher Cirse des marais Cabaret des oiseaux Epilobe hérissé Epilobe à tige carrée Eupatoire chanvrine Reine-des-prés Houblon Millepertuis à quatre ailes Salicaire commune Céraiste aquatique Scrophulaire aquatique Epiaire des marais Consoude officinale Pigamon jaune Valériane officinale Gaillet des fanges Lotier des fanges Renoncule petite-douve Succise des prés Type de milieu humide Mégaphorbiaies Tourbières Particularités eutrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles mésotrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles mésotrophiles Nom scientifique Cardamine pratensis Epilobium parviflorum Galium palustre Lysimachia nummularia Mentha aquatica Mentha arvensis Mentha suaveolens Polygonum amphibium Potentilla anserina Potentilla reptans Pulicaria dysenterica Ranunculus repens Rumex conglomeratus Rumex crispus Silene flos-cuculi Trifolium fragiferum Nom vernaculaire Cardamine des prés Epilobe à petites fleurs Gaillet des marais Lysimaque nummulaire Menthe aquatique Menthe des champs Menthe à feuilles rondes Renouée amphibie Potentille des oies Potentille rampante Pulicaire dysentérique Renoncule rampante Patience agglomérée Patience crépue Silène fleur-de-coucou Trèfle fraise Type de milieu humide Particularités médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen, psychrophiles médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen, psychrophiles européennes, hygrophiles longuement inondables européennes, hygrophiles longuement inondables européennes, hygrophiles longuement inondables européennes, hygrophiles longuement inondables Prairies médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen, psychrophiles européennes, hygrophiles longuement inondables européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen, psychrophiles européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen, psychrophiles européennes, hygrophiles longuement inondables Psychrophile : capable de survivre à des températures froides. Juillet 2014 Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France Comment faire face au risque de retrait-gonflement du sol ? Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France Le risque de retrait-gonflement des sols argileux  Le phénomène        1 Evapotranspiration 2 Evaporation 3 Absorption par les racines 4 Couches argileuse 5 Feuillets argileux 6 Eau interstitielle Un sol argileux change de volume selon son humidité comme le fait une éponge ; il gonfle avec l’humidité et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tassements verticaux et horizontalement, des fissurations du sol. L’assise d’un bâtiment installé sur ce sol est donc instable. En effet, sous la construction, le sol est protégé de l’évaporation et sa teneur en eau varie peu au cours de l’année ce qui n’est pas le cas en périphérie. Les différences de teneur en eau du terrain, importantes à l’aplomb des façades, vont donc provoquer des mouvements différentiels du sol notamment à proximité des murs porteurs et aux angles du bâtiment.  Des désordres aux constructions Comment se manifestent les désordres ? • Fissuration des structures • Distorsion des portes et fenêtres • Décollement des bâtiments annexes • Dislocation des dallages et des cloisons • Rupture des canalisations enterrées Quelles sont les constructions les plus vulnérables ? Les désordres touchent principalement les constructions légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes. Un terrain en pente ou hétérogène, l’existence de sous-sols partiels, des arbres à proximité, une circulation d’eau souterraine (rupture de canalisations...) peuvent aggraver la situation.  Des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité En région Ile-de-France : • plus de 500 communes exposées à ce risque • 1,3 milliard d’euros dépensés pour l’indemnisation des sinistres sur la période 1999 - 2003 • deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles (CATNAT) à la charge de la collectivité publique, derrière les inondations • 96% des sinistres concernent les particuliers • coût moyen d’un sinistre (franchise incluse) : 15 300€1 1- source CGEDD, mai 2010 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France Que faire si vous voulez... construire Vide sanitaire ou radier généralisé ou sous-sol total Homogénéité d’ancrage des fondations Chainages horizontaux et verticaux  Précisez la nature du sol Avant de construire, il est recommandé de procéder à une reconnaissance de sol dans la zone d’aléa figurant sur la carte de retraitgonflement des sols argileux (consultable sur le site www.argiles.fr), qui traduit un niveau de risque plus ou moins élevé selon l’aléa. Une telle analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin d’adapter au mieux le système de fondation de la construction. Si la présence d’argile est confirmée, des essais en laboratoire permettront d’identifier la sensibilité du sol au retrait-gonflement.  Réalisez des fondations appropriées • Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d’une profondeur d’ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol ; • Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur terrain en pente (l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ; • Éviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein. Joint de rupture aménager, rénover  Consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés • Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs ; • Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables. Evacuation des eaux de toitures Evacuation des eaux de toitures Terrasse périmètrique >1,50m Caniveau Réseau Joints souples au niveau des > à 2m canalisations Géomembrane (largeur >1,50m) Drain  Eviter les variations localisées d’humidité • Éviter les infiltrations d’eaux pluviales (y compris celles provenant des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité des fondations ; • Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords) ; • Éviter les pompages à usage domestique ; • Envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomembrane...) ; • En cas d’implantation d’une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs. Ecran anti-racines (hauteur >2m) Distance supérieure à la hauteur de l’arbre adulte  Réalisez des fondations appropriées • Éviter de planter des arbres avides d’eau (saules pleureurs, peupliers ou chênes par exemple) à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines ; • Procéder à un élagage régulier des plantations existantes ; • Attendre le retour à l’équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché. L’alé ### Rubrique AV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N9 - L'emprise au sol des constructions) Non règlementé. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. 1.6. Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. 1.7. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. 1.8. Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. 2.6. Extension L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal) La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes. Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols. 2.7. Façade Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …). Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de 4 Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent. 2.8. Gabarit La notion de gabarits’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité. ### Rubrique AV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords) 11.1 Règles générales 11.1.1 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. ### Rubrique AV 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors d) 12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation minimale de deux places de stationnement par nouveau logement créé. N13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations 13.1 Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. « En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts Des bois privés dotés d’un plan simple de gestion, d’un règlement type de gestion ou d’un programme des coupes et travaux d’un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, Une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées Une forêt publique soumise au régime forestier. » 13.2 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire. 13.3 Les constructions et installations nouvelles devront être accompagnées par un aménagement paysager, assurant l’intégration avec l’espace naturel. 13.4 Prescriptions pour les « espaces paysagers à protéger » au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme : Sur les éléments végétaux, isolés ou situés dans un espace paysager remarquable identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme et recensés sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes: les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de l’espace paysager identifié sont soumis à déclaration préalable; les aménagements de voirie et les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la pérennité et la mise en valeur des ensembles paysagers identifiés; les espaces paysagers identifiés doivent être préservés. les arbres coupés ou abattus devront alors être remplacés par des essences de qualité équivalente. Il conviendra de respecter l'ambiance végétale initiale et la composition existante; aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l’abri des animaux ou l’élevage. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des espaces paysagers identifiés. 13.5 La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique » est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre écologique» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h), N14 - Le coefficient d'occupation du sol défini Non réglementé. N15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales 15.1 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. 15.2 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. 15.3 L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. 15.4 L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. 15.5 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général. N16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques 16.1 Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. 16.2 Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. 16.3 Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général. ### Rubrique AV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les accès aux parcelles boisés doivent être maintenus afin de préserver l’activité sylvicole.) N4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux ### Rubrique AV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et assainissement eaux pluviales, est interdite. 4.2.2 Eaux pluviales Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces d’aménagement devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excèdent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de technique alternatives : 1° Pour les constructions individuelles, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d’impossibilité avérée d’atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction. Ce rejet à débit régulé devra, par ailleurs, être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire. 2° Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1 l/s/ha pour, a minima une pluie décennale. N5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77091_PLU_20200717. Page : https://edifiable.fr/plu/les-chapelles-bourbon-77091/av La commune : https://edifiable.fr/plu/les-chapelles-bourbon-77091.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77091/zone/av