# Zone UB du plan local d'urbanisme des Chères (69055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69055_PLU_20220616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBnc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) UB 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UB 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ZONE UB Destinations HABITATIONS Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE C1 : à condition qu’il existe déjà sur le tènement Artisanat et commerce de détail C1 considéré une construction ayant la même sous-destination C1 : à condition qu’elles soient liées à une construction à Restauration C2 usage de logement, dans le volume de l’habitation et dans la limite de 25% de la surface de plancher* totale Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C1 : à condition qu’elles soient liées à une construction à C2 usage de logement, dans le volume de l’habitation et dans la limite de 25% de la surface de plancher* totale Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole C1 C2: à condition de s’implanter sur le tènement d’une construction existante ayant la même sous-destination Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie C3 : à condition qu’elles soient liées à une construction à C3 usage de logement Entrepôt X C1 : à condition qu’elles soient liées à une construction à Bureau C2 usage de logement, dans le volume de l’habitation et dans la limite de 25% de la surface de plancher* totale Centre de congrès et d’exposition X V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné Dans les secteurs identifiés comme « espaces agricoles à protéger » au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute occupation et construction sont interdites. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale : Zone UB Article R.151-15 du Code de l’Urbanisme Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination*, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans le secteur de mixité sociale identifié sur le document graphique, toute opération comprenant 5 logements et plus devra comporter au moins 20% de logements abordables. Mixité fonctionnelle : Non règlementée. Article UB2 : Caractéristiques environnementales et paysagères urbaines, architecturales, ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement*. Les bandes de constructibilité : Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : o Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres ; o Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale. Schéma illustratif Zone UB Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions s’implanteront : o Dans la zone UB à l’exception du secteur UBa : avec un retrait minimum de 4 mètres o Dans le secteur UBa : o Bande de constructibilité principale : à l’alignement* actuel ou futur ou en continuité des constructions implantées sur les parcelles voisines o Bande de constructibilité secondaire : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée. Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». Dans le cas d’une construction située à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra s’appliquer sur une seule voie et emprise publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux piscines, qui devront s’implanter à 2 mètres minimum o aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; o aux aménagements* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale o aux extensions* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fonds de parcelles. Schéma illustratif Par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelles, les constructions s’implanteront : o Dans la zone UB à l’exception du secteur UBa : o Soit avec un retrait minimum de 4 mètres o Soit en limite à condition que la hauteur de la construction mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 4,5 mètres (cf. schéma ci-après). o En limite avec la zone A et N : avec un retrait minimum de 5 mètres o Dans le secteur UBa : o Bande de constructibilité principale : ▪ Sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semi-continu). Dans le cas d’un retrait, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. o Bande de constructibilité secondaire : ▪ Soit avec un retrait minimum de 4 mètres ▪ Soit en limite à condition que la hauteur de la construction mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 4,5 mètres (cf. schéma ci-après). o En limite avec la zone A et N : avec un retrait minimum de 5 mètres Cas particulier des constructions inférieures à 4,5 mètres de hauteur réalisées en limite de propriété : La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 4,5 mètres est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4,5 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve d’être contiguë à cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. Zone UB Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux piscines, qui devront s’implanter à 2 mètres minimum o aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; o aux aménagements* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale o aux extensions* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension Implantation des constructions sur un même tènement La distance entre deux constructions ayant une emprise au sol* supérieure à 50 m² ne peut être inférieure à 4 mètres. La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée H h terrain naturel avant travaux La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres. Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse. Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Ces limites ne s'appliquent pas : o aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, o aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, o dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. Zone UB ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 20%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : o des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures o des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir) Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UB 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les constructions et aménagements limiteront leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants ; - de la topographie et de la configuration du terrain ; - de la composition du bâti sur le terrain préexistant ; - de la situation du bâti sur le terrain. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de Pleine Terre (PLT) Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé et comprend une part obligatoire de surface aménagée en Pleine Terre (PLT). Le Coefficient de Biotope par Surface et la surface de Pleine Terre sont calculés en rapport au tènement ou à l’unité foncière. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et les surfaces de Pleine Terre (PLT) imposés peuvent être mutualisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble*. Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS): CBS= Surface éco-aménageable/Surface de la parcelle La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l'épanouissement de la nature (biotope) sur la parcelle, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain. Exemple : Un terrain de 1000 m² situé dans une zone dont le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) ne pourra être inférieur à 40 %, et la surface de pleine terre (PLT) ne pourra être inférieure à 20 % devra comporter au moins 400 m² de surfaces éco-aménageables, dont au moins 200 m² d'espaces verts de pleine terre. Le calcul des surfaces s'effectue à partir d'un coefficient appliqué à chaque type d’espace comme suit : • Espaces verts de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…) = pris en compte à 100% de leur superficie • Surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) = prises en compte à 50 % de leur superficie ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : • Espaces verts sur dalles ou toitures végétalisées = pris en compte à 50% de leur superficie) Le pétitionnaire peut choisir de panacher les types d’espaces réalisés pour satisfaire ses obligations en matières de surfaces végétalisées. Zone UB Dans la zone UB (à l’exception du secteur UBa), le coefficient de biotope ne doit pas être inférieur à 45% et devra comprendre au moins 30% de surface de pleine terre et au moins 15% de surfaces semi-perméables. Dans le secteur UBa, le coefficient de biotope ne doit pas être inférieur à 35% et devra comprendre au moins 20% de surface de pleine terre et au moins 15% de surfaces semi-perméables. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Espaces non bâtis et patrimoine paysager Espaces verts, parcs et jardins repérés au titre des articles L151-19 du Code de l'Urbanisme sur le plan de zonage général Les présentes règles s’appliquent sur les espaces verts, parc, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain ou correspond aux jardins privatifs. Ils sont repérés sur le document graphique. La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments d’accompagnement, arbres et groupes d’arbres identifiés au plan sont à conserver ou à replanter en cas d’arrachage. Toute opération d’aménagement devra s’insérer en maintenant la qualité des espaces paysagers dominants. Toutes les installations qui porteraient atteinte à l’unité boisée, au développement de la végétation et à l’ambiance « naturelle » de l’ensemble sont interdites. Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 4 places. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantation d’arbres de haute tige à hauteur d’un arbre pour 150 m². Espaces partagés Les projets de construction de plus de 5 logements devront comprendre au moins un espace partagé d’une surface au moins égale à 5% de la surface totale du tènement, avec plantation d’un arbre de moyen ou haut développement pour 50 m² d’espace partagé. Les aires de stationnement sont exclues des espaces partagés. Ces espaces pourront par exemple prendre la forme : - ou d’aires de jeux et installations sportives extérieures ; - ou d’espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espaces de repas extérieur, terrasse collective). - d’espaces collectifs consacrés aux jardins familiaux ou partagés. Dans ce cas, la plantation d’arbres ne sera pas exigée. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4. Stationnement) La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (minimum 2,50m x 5,00 m) et facilement accessibles. Dans le cas d’une extension*, d’une réhabilitation, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée. En cas d’impossibilité absolue d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 200 mètres autour du projet. Stationnement automobile Les normes minimales suivantes sont exigées : o Construction et création de logements : o Construction jusqu’à 150 m² de surface de plancher* : 2 emplacements par logements + 1 emplacement visiteur par tranche de 100 m² de surface de plancher* o Construction supérieurs à 150 m² : 3 emplacements par logements + 1 emplacement visiteur par tranche de 100 m² de surface de plancher* o Construction à usage de logement abordable : 1 emplacement par logement o Constructions à usage d’hébergement : 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. o Constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail : o 1 emplacement pour les 100 premiers m² de surface de plancher. o Au-delà des 100 premiers m² de surface de plancher : 1 emplacement supplémentaire par tranche complète de 40 m² de surface de plancher. o Constructions à usage de restaurant : 1 emplacement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher*. o Constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 emplacement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* créée. o Constructions à usage d’hôtellerie : 1 emplacement pour 2 chambres. o Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicule automobile sera déterminé en fonction de la nature et des besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de stationnement public existant à proximité. o Constructions à usage d’industrie : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* créée. o Construction à usage de bureau : 1 emplacement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher* créée. Stationnement des cycles Zone UB Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements Destination Nombre d’emplacement minimum Logement 1 emplacement minimum par logement. Bureau, industrie, activités de service où 1 emplacement par tranche même s’effectue l’accueil d’une clientèle, incomplète de 100 m². équipement d’intérêt collectif et services publics Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. Article UB3 : équipements et réseaux ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. Accès* : Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction. - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés s’il est démontré une impossibilité technique ou des risques liés à la sécurité. Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. La largeur des voies devra être suffisante pour assurer le croisement des véhicules et les déplacements modes doux. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules (y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères) puissent faire demi-tour. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2. Desserte par les réseaux) Zone UB Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Dans le secteur UBnc et en l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales : Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (toitures terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69055_PLU_20220616. Page : https://edifiable.fr/plu/les-cheres-69055/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/les-cheres-69055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69055/zone/ub