# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal des Échelles (73105) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040111_PLUi_20260127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont interdits, à l’exception de ceux admis à l’article 2 ci-après :)

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– tous les projets, ainsi que :

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– les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2 ci-après ;

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– tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux ;

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– les aires de stationnement

2. Sont admis, sous réserve du respect des prescriptions de l’article 3 ci- après :

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– les dispositions du a) et du f) des dispositions spécifiques dans les zones interdites à la construction du 3.3.1, reproduites ci-après, sous réserve de ne pas aggraver les risques, de ne pas en provoquer de nouveaux et de ne pas avoir d’impact négatif sur l’écoulement des eaux :

a) les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, ni à créer, aménager ou agrandir des locaux en sous-sol ;

f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, autorisés au titre de la Loi sur l’Eau, notamment ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

PLUi-H VALANT SCoT DE CŒUR DE CHARTREUSE – MODIFICATION N°3 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNÉS PAR DES RISQUES NATURELS

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– l’extension des installations existantes visées au e) des dispositions spécifiques dans les zones interdites à la construction du 3.3.1, à savoir :

e) les constructions, installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment de transports routiers, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

– les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité, sous réserve d’un renforcement de la sécurité des personnes et de la réduction de la vulnérabilité des biens ;

– les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement.

– les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements, sans remblaiement ;

Sans préjudice des articles L214-1 à 6 du Code de l’Environnement, pourront également être autorisés tous les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement :

• aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassinhydrographique • entretien et aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau, • approvisionnement en eau, • maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, • défense contre les inondations, • lutte contre la pollution, • protection et conservation des eaux souterraines, • protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés :

– marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : cf. 3.3.1

– les extensions autorisées de bâtiment et d’installations s’effectueront de préférence à l’opposé de la façade exposée ;

– les ouvertures seront réalisées au-dessus de la hauteur de référence ;

– l’extension de logement existant dans un bâtiment devra obligatoirement

x s’accompagner de la création dans le même temps d’une zone refuge, si elle n’existe pas, et de mesures permettant l’évacuation des personnes

PLUi-H VALANT SCoT DE CŒUR DE CHARTREUSE – MODIFICATION N°3 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNÉS PAR DES RISQUES NATURELS

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– en cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement de destination, le RESI, ne devra pas dépasser celui de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à la hauteur de référence.

– les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette cote.

– les installations d’assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues,

– les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou érosions localisées,

– les constructeurs prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés sous la hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion,

– les matériaux employés sous la hauteur de référence seront choisis de préférence pour résister aux dégradations par immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité

– tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être : • soit placés au-dessus de la hauteur de référence, • soit arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations. Il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes.

PLUi-H VALANT SCoT DE CŒUR DE CHARTREUSE – MODIFICATION N°3 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNÉS PAR DES RISQUES NATURELS

Prescriptions

PROJETS – Chapitre I

Inondations Crues rapides des rivières

Règles d’ urbanisme Règles de construction

Autres Règles Recommandations

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RCu (zone rouge)

### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Minimum /

Maximum

La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-R+3 contre. Toutefois, la différence de niveau avec la ou les constructionHs auteur maximum 16,00 m au faîtage ou principales adjacentes, quand elles existent, ne doit pas excéder 112,00 m à l’acrotère niveau.

Hauteur sur limite conditionnée

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040111_PLUi_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-echelles-73105/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-echelles-73105.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73105/zone/am