# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal des Échelles (73105) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040111_PLUi_20260127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Autorisé X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Les surfaces commerciales sont autorisées. Se référer à l’OAP commerces. Les constructions artisanales sont également autorisées à condition que par leur dimension, leur nature et la X fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur bonne intégration dans le site. X

Les constructions de la sous-destination activités de X services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont limitées à 80 m² de surface de plancher.

X

X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée X par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

X

X

X

Seuls sont autorisés : la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la réalisation d’annexes X des constructions existantes de la destination exploitation agricole et forestière dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone. Des mesures pour en limiter la gêne et assurer une bonne X intégration dans le site doivent être prises. Les nouvelles constructions sont interdites.

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

PLUi-H VALANT SCoT DE CŒUR DE CHARTREUSE – MODIFICATION N°3 CHAPITRE 2

Industrie Entrepôt Bureau

X Seules les extensions des constructions existantes de la sous-destination industrie et entrepôt sont autorisées.

X Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont interdites.

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

UH-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les

X déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes en gardiennage ou en hivernage

Les garages collectifs de caravanes en gardiennage ou

X en hivernage sont autorisés s’ils ont une capacité d’accueil qui n’excède pas deux emplacements.

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Dans le sous-secteur UHlt : l’installation d’habitations légères de loisirs démontable et amovible relevant de la sous-destination hébergement hôtelier et

X touristique est autorisée, à condition que les aménagements et installations puissent être peu visibles dans le grand paysage

La création de sanitaires et salles communes nécessaires au fonctionnement de ces hébergements.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de

X

leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à autorisation

Les ICPE sont autorisées dans la mesure où elles n’entraînent pour le voisinage aucun sinistre

X susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

UH-2.3 SECTEURS CONCERNES PAR DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Certains secteurs situés en zone UHd et UHlt comportent des Orientations d’Aménagement et de Programmation à destination d’habitat au titre des articles L151-6 et L151-7 du CU. Ils sont concernés par les modalités suivantes d’ouverture à l’urbanisation et/ou objectifs de mixité sociale :

COMMUNE

NOM DU SECTEUR

MODALITES D’OUVERTURE A L’URBANISATION

ST PIERRE D'ENTREMONT SAVOIE

OAP N°4- LES CURIES OAP N°2-LES BANDETS

CORBEL

OAP N°2- LES ROUSSES

Compatibilité avec les principes de l’OAP. Soumis à opération d’aménagement d’ensemble.

Compatibilité avec les principes de l’OAP. Réalisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaire à la desserte des constructions programmées.

ST FRANC ST FRANC ST FRANC

PLUi-H VALANT SCoT DE CŒUR DE CHARTREUSE – MODIFICATION N°3

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UH-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

UH-3-.1 PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les projets devront s’intégrer en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant et participer à la préservation de l’ambiance du secteur (en annexe du rapport de présentation). Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

UH-3.2 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Hauteur

Sous-destination hébergement hôtelier et touristique dans le

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040111_PLUi_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-echelles-73105/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-echelles-73105.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73105/zone/uh