# Zone UA du plan local d'urbanisme des Écrennes (77165) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77165_PLU_20190625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA, UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

UA, UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Dans les zones UA et UB :
UA, UB - A-1-1 Les destinations, et sous destinations suivantes sont autorisées à condition :
Sans objet
UA, UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :
 Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
UA, UB - A-1-3 Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites :
● L’exploitation agricole et forestière, y compris ses sous-destinations ● Le commerce de gros, ● Le cinéma ; industrie, ● L’entrepôt, ● Le centre de congrès et d'exposition
UA, UB - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
 La création de sous-sol.  L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes.  L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs.  L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.  Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA, UB - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

UA, UB - A-2-1 Majorations possibles de volume constructible
Dans la zone UB :
 En application de l’article L 151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l’article R111-21 du code de la construction et de l’habitation pourra être portée à 11 mètres.

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### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA, UB - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UA, UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol Dans la zone UA : ● L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la propriété égal à 50%. Dans la zone UB : ● L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la propriété égal à 40%.
UA, UB - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions ● La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ● Pour les bâtiments implantés à l'alignement, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de la façade sur l'alignement. ● Pour les autres, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas des façades sur le sol existant. ● Il n’est pas fixé de règle pour : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone UA :
● La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres.
Dans la zone UB :
● La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres.
● La hauteur maximale des constructions présentant des performances énergétiques et environnementales telles que définies à l’article R111-21 du code de la construction et de l’habitation peut être portée à 11 mètres.

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Dans la zone UA :
● Les constructions existantes implantées à l’alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l’alignement. ● Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de l’alignement.
Dans la zone UB :
● Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de l’alignement.
UA, UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
Dans la zone UA :
● Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. Excepté en cas d’extension d’une construction existante, à condition que celle-ci soit déjà implantée sur une limite séparative aboutissant à la voie de desserte. ● Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de la limite de fond de parcelle, excepté les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres.
Dans la zone UB :
● Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte.
Dans les zones UA et UB :
● En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade comporte des baies. - 3 mètres, si la façade est aveugle.
UA, UB - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Dans les zones UA et UB :
● Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. ● Il n’est pas fixé de règles pour les constructions annexes et dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA, UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UA, UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Dans les zones UA et UB :
En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

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### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA, UB - B-4/ STATIONNEMENT)

Dans les zones UA et UB :
UA, UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.
● Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. ● Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre. ● Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.
UA, UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement
B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures
● Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…). Les surfaces en enrobé ou autre matériaux imperméables doivent être limitées. ● Peuvent être inclus dans la superficie non imperméabilisée les aires de stationnement en matériaux poreux.
B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
De plus, les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques.
B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement
- Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.
- Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
- longueur : 5 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement : 6 x 2.30 mètres soit une surface moyenne de 25 m2 par emplacement, accès et dégagement compris.
B-4-2-4 - Nombre d'emplacements
Le stationnement des vélos
Habitat collectif :

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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).
Construction à destination d’habitat Il sera créé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au moins une place par logement. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement.
Aménagement de constructions existantes avec ou sans changement de destination à destination d’artisanat, de commerce, d’artisanat, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou de bureaux Aucune place de stationnement n’est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l’espace public à proximité.
Constructions nouvelles à destination de bureaux Au maximum 1 place pour 55 m2 de surface de plancher.
Constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier et touristique Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre.
Constructions nouvelles à destination de commerces, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
A partir de 100 m2 de surface de plancher, il doit être aménagé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
Constructions nouvelles à destination d’activité artisanale
A partir de 50 m2 de surface de plancher, il doit être aménagé une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher

UA, UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX
UA, UB - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Dans les zones UA et UB :

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### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA, UB - C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Dans les zones UA et UB :
UA, UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement
C-2-1-1 – Alimentation en eau potable
● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.
C-2-1-2 – Assainissement
● En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.
● En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
● Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
● Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.
C-2-1-3 – Energie

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77165_PLU_20190625.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ecrennes-77165/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ecrennes-77165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77165/zone/ua