# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme des Forges (88178) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88178_PLU_20191223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUY 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l’article 2 sont interdites.

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif à condition que leur localisation dans la zone soit indispensable.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUY 3 - Accès et voirie

ACCES Pas de prescription. - VOIRIE Pas de prescription.

### Article 2AUY 4 - Desserte par les réseaux

Néant.

### Article 2AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des voies publiques. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures.

### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures.

### Article 2AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article 2AUY 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article 2AUY 10 - Hauteur maximale des constructions

Néant

### Article 2AUY 11 - Aspect extérieur

Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AUY 12 - Stationnement

Néant.

### Article 2AUY 13 - Espaces libres et plantations

Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article 2AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

### Article 2AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Pas de prescription.
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88178_PLU_20191223.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-forges-88178/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-forges-88178.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88178/zone/2auy