# Zone UR du plan local d'urbanisme des Gonds (17179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17179_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATIONS)

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les logements de gardiennage sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m².

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidences mobiles de loisirs*.

Les constructions et installations des activités secondaires ou tertiaires autorisées dans le secteur doivent être liées à l’aéronautique ou au fonctionnement de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux aménagements d’infrastructures routières, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales.

Les constructions, installations et activités autorisées dans le secteur doivent être tournées vers l’action sociale
U

VOCATION

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

ZONE URBAINE

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Secteur spécialisé dédié aux activités
Uy industrielles et
artisanales

Secteur spécialisé

Ux

dédié aux activités à dominante

commerciale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Les commerces et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Les commerces et activités de service
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industriel, Entrepôt
Commerce de gros Activité de services avec accueil de clientèle
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d'une clientèle,
Bureaux

En secteur Uy, les constructions nouvelles et les changements de destination à vocation de commerce et d’activités de service.
Le stationnement de caravanes (hors activité de commerce existante dans al zone), les habitations légères de loisirs et l’installation de résidences mobiles de loisirs*, constituant l’habitat permanent de leur utilisateur.

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone.
Les dépôts et stockage sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs.
Les exploitations de carrières.
Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux aménagements d’infrastructures routières, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales.

ARTICLE 1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.
AU

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

UNIQUEMENT AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

1AUh

Secteur voué au développement résidentiel dans le cadre d’un aménagement d’ensemble à court terme

Habitation

Logement et Hébergement

Commerce et activités Activités de services où s’effectue

de services

l’accueil d’une clientèle.

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs ou encore les hébergements hôteliers.
Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.
Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble*, portant chacune sur un terrain d’assiette* de plus de 5000m² et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires aux activités autorisées dans chaque secteur.

L’exploitation de carrière.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux aménagements d’infrastructures routières, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales.

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1. HAUTEUR* Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder :
• En secteur Ua, Ub et Us, - 7 mètres pour les constructions principales* (R+1+Comble) et 4.50 mètres pour les annexes*.
• des hauteurs différentes peuvent toutefois être tolérées sous réserve de respecter la notion de courtoisie solaire* : a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il conviendra
de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...) ;
• En secteur Ue, Uy et Ux, - La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel au faîtage* ou au haut de l’acrotère* ne peut excéder 10 mètres ; - Cette norme ne s’applique pas aux équipements techniques* inhérents aux activités autorisées dans la zone (cheminées et autres éléments annexes à la construction) ni pour
les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
2. IMPLANTATION 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation pour les sites concernés et sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité routière, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :
Dans les secteurs Ua, Ub, Us et Ue : • En secteur Ua, - à l'alignement* ou en respectant le même retrait* qu’une des constructions principales implantée sur une parcelle adjacente*, afin d’assurer l’intégration urbaine et la continuité visuelle du bâti*,
• En secteurs Ub, Us et Ue, - Dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum des sols * et de performance énergétique*(se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité
et aux formes urbaines, pièce 3.0 du présent PLU).

• des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; b) dans le secteur Ua, en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant pas l’implantation à l’alignement* (parcelle en drapeau, parcelle à l’angle de deux voies…) le retrait est alors toléré. En outre, en cas de retrait* dans le secteur Ua, la continuité bâtie en limite de voie et emprise publique par un mur de clôture pourra être imposée pour préserver une continuité visuelle et un effet de rue. c) pour les annexes* de moins de 40 mètres² d’emprise au sol et les piscines dont l’implantation est libre. L’implantation des annexes doit être réfléchie dans un souci d’optimisation de l’espace et de mutabilité. A noter que dans le cas où l’unité foncière est scindée en 2 zones, l’annexe d’une habitation classée en zone U, peut s’implanter en zone A et N sous réserve de respecter une distance minimum de 25 mètres de la construction principale (se référer aux dispositions des zones A et N). d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
Dans les secteurs Uy et Ux: • En secteurs Uy et Ux, - en retrait de 25 mètres de l’axe de la RD 137 (se référer au règlement graphique),
- en retrait de 15 mètres minimum de l’axe des autres voies départementales ;
- à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.
• des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) pour des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies ; b) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; c) le long des voies classées à grande circulation, dans les cas prévus par le code de l’urbanisme (se référer aux dispositions communes du titre I du présent règlement).
2.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives* • En secteur Ua, les constructions doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul minimum de 2 mètres.
• En secteurs Ub, Us et Ue, les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie au nu du mur de façade, en limite(s) séparative(s). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur (H/2) sans être inférieur à 3 mètres.
• En secteurs Ux et Uy, les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie au nu du mur de façade, en limite(s) séparative(s). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur (H/2) sans être inférieur à 4 mètres.
• Des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées : a) dans les secteurs Ua et Ub, o pour les dépendances et les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 2 mètres de la limite séparative. o pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; b) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; c) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; e) des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre d’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)...

Il convient de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3.0 du présent dossier de PLU) qui définissent les principes d’aménagement à respecter.
1. HAUTEUR* • En secteur 1AUh, - afin de faciliter l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut
excéder 7 mètres pour les constructions principales et 4.50 mètres pour les annexes,
2. IMPLANTATION Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées et des limites séparatives* Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :
• Dans le secteur 1AUh, - dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation de secteur et de l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité et aux formes urbaines
pièce 3.0 du présent PLU et dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum des sols, de courtoisie solaire* et de performance énergétique*.

### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU). .

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE
L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

• Rénovation* et réhabilitation* et extensions* des constructions traditionnelles à usage d’habitation en Ua et Ub :

Il convient de se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à l’habitat traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU et dans les îlots patrimoniaux repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, aux dispositions de l’article 3 du titre I.

• Constructions neuves à usage d’habitation dans les secteurs Ua et Ub

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

b) Dans le secteur Ua, les ouvertures façade sur rue, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage ou contraintes énergétiques.

c) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire neutres et claires.

d) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme : Ces toitures à deux pans sont en tuiles de type romane ou canal de teintes traditionnelles locales ou mélangées. La pente est comprise entre 27% et 33% et les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ; Les toitures à quatre pans ne sont tolérées que pour les constructions à étage.

e) Dans le secteur Ua, pour les annexes, les toitures mono-pentes sont autorisées sous réserve qu’elles soient accolées à un bâtiment ou un mur de clôture existants. Dans

ce cas, la hauteur absolue de l’annexe ne devra pas excéder celle du bâti ou du mur existants. f) La couleur des menuiseries doit être d’un ton neutre. Les couleurs vives, brillantes et incongrues* sont prohibées ; g) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Constructions à usage économique dans le secteur Ua, a) Les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite ; b) Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles.
- Constructions à usage économique dans les secteurs Uy et Ux, a) Les constructions nouvelles (sauf éléments techniques) doivent présenter une simplicité de volume et d’aspect. D’une manière générale, les volumes sont épurés et compacts notamment pour favoriser la performance énergétique et faciliter leur insertion paysagère ; b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes ; c) Les couleurs de revêtements extérieurs trop claires sont proscrites sauf pour les petites surfaces et les détails architectoniques ; d) L’aspect des façades ne doit pas être brillant. Si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu’au sol. Si les façades sont maçonnées, les teintes sont proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

3. CLOTURES , ou risque de gêne pour la sécurité routière Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent notamment être composées avec simplicité et en harmonie avec les constructions (se référer à l’orientation thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures en matériaux précaires (de type bâches ou toiles…) ou sujets à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont interdites. De même, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.
• Dans les secteurs Ua, Ub, Us et Ue La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
- 1.60 mètres le long des voies et emprises publiques, - 2.00 mètres le long des limites séparatives, Une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.
Dans le secteur Ua, la clôture en façade sur rue implantée à l’alignement des voies et emprises publiques est constituée : - soit d’un mur plein à l’ancienne en moellons, enduit « à fleur de bosse » ; - soit d’un muret de hauteur de 60 à 120 cm, surmonté d’une grille. - soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;
• Dans les secteurs Uy et Ux: La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres en façade sur rue et en limites séparatives. Les murs et les clôtures pleines en béton sont interdits, quelle que soit leur hauteur. Il sera préféré l’emploi d’un grillage de couleur foncée doublée ou non d’une haie d’essences locales jouant le rôle de filtre paysager.

• Dans toute la zone U
Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures sont constituées à minima :
- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU). .

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.
1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.
2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse) est interdit.
• Constructions à usage d’habitation dans le secteur 1AUh
a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.
b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire neutre et claires.
c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme : Ces toitures à deux pans sont en tuiles de type romane ou canal de teintes traditionnelles locales ou mélangées. La pente est comprise entre 27% et 33% et les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ; Les toitures à quatre pans ne sont tolérées que pour les constructions à étage.
d) La couleur des menuiseries doit être d’un ton neutre. Les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibées ;
e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

3. CLOTURES
La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.
Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent notamment être composées avec simplicité et en harmonie avec les constructions et les clôtures environnantes (se référer à l’orientation thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).
Les clôtures en matériaux précaires (de type bâches ou toiles…) ou sujets à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont interdites. De même, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

• Le secteur 1AUh La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

- 1.60 mètres le long des voies et emprises publiques,
- 2.00 mètres le long des limites séparatives,
Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées à minima :
- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).
- Les murs sont interdits.

### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1)

. SURFACES ECO-AMENAGEABLES* L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées* à raison de :
- En secteur Ua, 10 % minimum,
- En secteur Ub, 30 % minimum,
- En secteurs Us, Ue, Ux et Uy, 10% minimum.
Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

2. OBLIGATIONS FIXEES POUR LES NOUVELLES PLANTATIONS
Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.
Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.
Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.
Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.
Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.
Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES
Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.
Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

1. SURFACES ECO-AMENAGEABLES* L’unité foncière de chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagée en espaces libres non imperméabilisés* à raison de 10 % minimum. En outre, dans le secteur 1AUh, l’unité foncière de chaque nouvelle construction individuelle devra être aménagée en surface non imperméabilisée* à raison de 20 % minimum ; L’organisation des espaces verts doit prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Les surfaces végétalisées doivent être de pleine terre, en massifs composites mêlant arbres (en petite tige ou en cépée, le gabarit de l’arbre sera apprécié selon la taille du terrain et l’espace disponible) arbustes et plantes vivaces. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenus doivent s’insérer harmonieusement à leur environnement (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU).

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES – LES PLANTATIONS (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.
Les arbres existants doivent être préservés autant que possible dans leur forme, leur port et leur silhouette naturelle ou remplacer par des plantations équivalentes.
Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.
Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel.
Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales. Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES
Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et ses secteurs et du projet. Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
• Dans le secteur Ub, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

2 places par nouveau logement

Groupe d’habitations (lotissement* ou Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

logements collectifs)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

Hébergements (maison résidence spécialisée...)

de

retraite,

1 place par chambre
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction. Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement. En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.
• Dans les secteurs Ux et Uy, sont retenues les règles suivantes : Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés et de la clientèle en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Elles doivent faire l’objet de mesures d’intégration paysagère. Dans les opérations d’aménagement il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiés des pétitionnaires et qu’elles fassent l’objet de mesures d’intégration paysagère. La réalisation d’aires de stationnement perméables favorables à la régulation des eaux pluviales et à la création d’aires de stationnement dédiées aux deux-roues, sont encouragées. Pour le changement de destination ou la démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le nombre de place de stationnement sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf en prenant en compte les droits acquis. Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement sera calculé sur la nouvelle surface de plancher créée. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places de stationnement nécessaires.
• Le stationnement vélo : Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux, artisanat et industrie de plus de 250m² de surface de plancher, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Pour toutes constructions le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et à chaque projet.
Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction. Il conviendra de rechercher une mutualisation des aires de stationnements.

• Dans le secteur 1AUh, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

2 places par nouveau logement

Groupe d’habitations (lotissement* ou logements Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées

collectifs)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.
Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.
En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.
• Le stationnement vélo : Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux, artisanat et industrie de plus de 250m² de surface de plancher, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts.

### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS
La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès individuel depuis la RD 137 est proscrit. En outre, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales. Lorsqu’une unité foncière est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès doit se réaliser sur la voie communale sauf impossibilité technique. L’aménagement des accès sur les routes départementales doit respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.
2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS
La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales. Lorsqu’une unité foncière est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès doit se réaliser sur la voie communale sauf impossibilité technique. L’aménagement des accès sur les routes départementales doit respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.
Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée. 2. ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

- Dans les secteurs Ua, Ub, Us, Ue et Ux :
Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.
- Dans le secteur Uy :
En l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement sera subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Le raccordement des constructions et installations liées aux activités de la zone, pourra être subordonné à un prétraitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau et après avis des services compétents. Les eaux de process devront être traitées avant rejet dans le réseau et faire l’objet d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau.
b) Eaux pluviales
Il convient de se référer au schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe ainsi qu’à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.
Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet
par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.
A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.
Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. RESEAUX DIVERS
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.
4. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

. EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée. 2. ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

- Dans le secteur 1AUh
Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.
b) Eaux pluviales
Il convient de se référer au schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe ainsi qu’à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.
Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.
A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.
Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
3. RESEAUX DIVERS
La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.
4. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17179_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-gonds-17179/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-gonds-17179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17179/zone/ur