# PLU des Grangettes (Doubs) : zonage et règles de construction

Les Grangettes, code INSEE 25295, 25160, 334 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25295_PLU_20190521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 110 pages, 7 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/au.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/n.md
- UA : Il s'agit du centre ancien du village des Grangettes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/ua.md
- UB : La zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/ub.md
- UH : Il s’agit des hameaux des Creux (UH1), des Pocots-Chenées (UH2) et de Port-Titi (UH3) (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/uh.md
- UL : La zone UL est destinée aux équipements d’intérêt public et collectif, de sports et de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/ul.md

## Permis de construire aux Grangettes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Les Grangettes
- Adresse : 7 rue de l'Église, 25160 Les Grangettes
- Téléphone : 03 81 69 63 01
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25295_PLU_20190521.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/les-grangettes-25295/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25295