# Zone 2AU du plan local d'urbanisme des Gras (25296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25296_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions)

Aucun aménagement ou construction n’est admis sous conditions particulière. Dans le secteur identifié comme milieu humide au plan de zonage, des investigations complémentaires seront à réaliser en amont de l’ouverture à l’urbanisation.

### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantations des constructions 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies (publiq

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.4 Emprise au sol des constructions Non réglementé.

4.5 Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non réglementé.

### Article 2AU 7 - Stationnement Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Desserte des terrains par les réseaux Non réglementé.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Plan Local d’Urbanisme – Les Gras - Règlement

PRÉSENTATION DE LA ZONE A

La zone A est la partie de la zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est concernée par :

- Le PPRi identifié au plan de zonage au titre du R151-34 du Code de l’urbanisme - Des Aléas mouvement de terrain identifiés au plan de zonage au titre du R151-34 du Code de l’urbanisme - Des emplacements réservés - Des éléments de continuités écologiques à préserver - Des secteurs de forts enjeux environnementaux à protéger - Des éléments paysagers à protéger - Des zones et milieux humides à protéger et préserver - Des bâtis patrimoniaux à protéger - Des bâtis susceptibles de changer de destination au titre de l’Article L151-11 - Un chemin existant (GTJ) à préserver

SECTION I – NATURE DES OCCUPATION DES SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25296_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-gras-25296/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-gras-25296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25296/zone/2au