# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal des Lilas (93045) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UM09Rb8, UM14Db8, UM31C16, UM31C19, UM31C25, UM70Pb6, UM90C13. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UM 6)

> Quelle que soit la hauteur du projet à partir d’un nombre de niveau équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions)

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Habitation :

Logement

À Bagnolet, Le Pré SaintGervais, Les
Lilas, Noisy-leSec, Pantin, Romainville

À Bobigny, Montreuil et à Bondy, à condition que les constructions ou les divisions de constructions existantes comprennent un minimum de 50 % de logements de plus de 40m² (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).
Au Pré Saint-Gervais, pour les rez-de-chaussée, se référer aux plans/dispositions graphiques (linéaires autorisant le logement en RDC)

Hébergement
Commerces et activités de services :

Dans toutes les communes

Artisanat et commerce de détail

Dans toutes les communes, à condition de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.
À Bondy, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains ou à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.
Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.
À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions : • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
À Romainville, à condition que ces constructions soient liées à des projets de transports collectifs souterrains ou, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 500 m². Toutefois, la surface de plancher existante sur un terrain peut être conservée, y compris dans le cadre d’une démolition/reconstruction.

Les destinations et sous destinations Commerces et activités de

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

services :

Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires

identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux

de rénovation, réaménagement d’une construction existante

sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y

Restauration

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré SaintGervais, Montreuil, Pantin,
Romainville

compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.
À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions : • se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou

• excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent

pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

Commerce de gros

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré SaintGervais, Montreuil,
Noisy-le-Sec, Pantin,
Romainville

Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. Le commerce de gros est autorisé sur les linéaires où le commerce est à créer.

Activités de services ou

Dans toutes

s’effectue l’accueil d’une

les

clientèle

communes

Dans toutes

Hôtels

les

communes

Aux Lilas, à condition :

Autres hébergements touristiques

Bagnolet, Noisy-le-Sec, Le Pré-SaintGervais

A Bobigny, Bondy,
Montreuil, Pantin et Romainville

• qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique ;
• en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ;
• en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue

l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.

Dans toutes

Cinéma

les

communes

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

IV.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire :
Industrie

À Romainville et au Pré
Saint-Gervais

À Bondy, à condition qu’il s’agisse de la rénovation dans le volume existant des établissements existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), et que toutes les dispositions soient prises pour diminuer les nuisances et supprimer les dangers existants.
À Bagnolet, Bobigny, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage.

Aux Lilas, à condition de ne pas entraîner l'entreposage ou le stationnement extérieur des véhicules.

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Dans toutes les communes

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

À Bagnolet, Bobigny, Le Pré SaintGervais, Les Lilas, Noisyle-Sec, Pantin, Romainville Dans toutes
les communes

À Bondy, Pantin, Le Pré Saint-Gervais

À Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, à condition d’être directement liée au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone.
Aux Lilas, à condition d’être directement liée au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone et que la construction ne soit pas à destination exclusive d'entrepôt.
À Bondy, à condition d’être non génératrices de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des zones habitées.

Sous réserve du respect des orientations de « l’OAP Economie et commerces ».

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et services

publics :

IV.

Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public

Dans toutes les
communes
Dans toutes les
communes
Dans toutes les
communes Dans toutes
les communes Dans toutes
les communes Bagnolet, Bobigny, Noisy-le-Sec, Le Pré-SaintGervais, Les
Lilas, Montreuil
Pantin, Romainville Dans toutes
les communes

A Bondy

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole Exploitation forestière

Dans toutes les
communes Dans toutes
les communes

Sur la commune de Pantin
Conditions relatives à l’habitation et à la création de logements :

• Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant un dégagement de vue égal à 6 mètres minimum.

• A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant un dégagement de vue égal à 6 mètres minimum

### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale autorisée)

Les hauteurs maximales sont définies par indice.

la construction doit s'inscrire dans un gabarit délimité par :
• Une verticale d'une hauteur égale à la hauteur maximale diminuée de 3 mètres ;
• Une oblique à 45° ; • Une horizontale située à la hauteur plafond.
Cette disposition ne s'applique pas pour les façades implantées en limite séparative.

3m 45°

3m 45°

Vue en coupe

Sur la commune de Bondy En zone UH et UM : Les toitures terrasses sont interdites
1. Dispositions concernant les gabarits des constructions :
IV. Sur la commune des Lilas En zones UC, UM ET UR :
La partie supérieure de la construction doit être composée d’une toiture à pente constituant des combles (aménageables ou non) ou d'une toiture terrasse en retrait. Quelques soient le ou les dispositifs retenus, la surface de plancher du dernier niveau ne doit pas représenter plus de 80% de la surface de plancher du niveau inférieur. Ces dispositions ne s’imposent que pour les constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à R+3. Dans le cas d’un projet portant sur plusieurs bâtiments distincts, cette règle s’applique à chacun des bâtiments.
En zone UH :
La partie supérieure de la construction doit être composée d’une toiture à pente constituant des combles (aménageables ou non) ou d'une toiture terrasse en retrait. Quels que soient le ou les dispositifs retenus, la surface de plancher du dernier niveau ne doit pas représenter plus de 80% de la surface de plancher du niveau inférieur. Ces dispositions ne s’imposent que pour les constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à R+2. Dans le cas d’un projet portant sur plusieurs bâtiments distincts, cette règle s’applique à chacun des bâtiments.

Sur la commune de Pantin
En zone UH : Les toitures devront être traitées soit en toiture terrasse, soit avec une toiture à pente avec une oblique maximale à 45 °. Les toitures mansardées sont proscrites.

2. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des constructions en limite de zone :

Si le tronçon de voie constitue une limite entre la zone UC, UM ou UR

UH

(hors secteur UR1 à Bondy) et la zone UH :

UC ou UM

Les constructions à destination d’habitation situées dans une bande principale ou à défaut dans une profondeur de 16 mètres à partir de l’alignement donnant sur une voie ou partie de voie d’une largeur inférieure à 30 mètres constituant une limite avec la zone UH et située en face de cette dernière ont une hauteur maximum limitée à : • 13 mètres maximum (a) • 16 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+4 pour
les constructions à destination autre que l’habitation (b)
Ces dispositions ne permettent pas de dépasser les limites de hauteurs établies par la zone ou les filets de hauteurs.

(a)

Limite de zone

UH

UC ou UM

4 3 2
1 R

(b)

Vue en coupe
2. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des constructions en limite de zone :

Dispositions en zones UC, UM et UR :

IV.

• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UC, UM ou UR et la zone UH :
• Dans une bande de 8 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 10 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+2 ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.
• Dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptées perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+3 ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.
Ces dispositions ne permettent pas de dépasser les limites de hauteurs établies par la zone ou les filets de hauteurs
Sur la commune de Pantin

Limite séparative

13m

10m

3

22

11

RR

8m

10m

Vue en coupe

Dans cette hypothèse, les constructions devront par ailleurs intégrer un recul minimal de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative.

Dispositions en zone UA :
• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UA et la zone UH :

• Dans une bande de 8 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13 mètres maximum ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.
• Dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptée perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 16 mètres maximum ou inférieure ou égale à la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH.
Sur la commune de Pantin

Limite séparative
13m 3 2 1 R

UA
16m 4 3 2 1 R

8m

10m

Vue en coupe

Dans cette hypothèse, les constructions devront par ailleurs intégrer un recul minimal de 3 m vis-à-vis de la limite séparative.
2. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des constructions en limite de zone :

Dispositions en zones UA, UC et UM :
• Si la limite séparative constitue une limite entre la zone UC ou UM et la zone N ou A, dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres comptées perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur limitée à 13 mètres maximum soit l’équivalent d’une construction R+3.

IV.
3 2 1 R

Sur la commune de Montreuil

8m Limite séparative

10m Vue en coupe

En zone UC :
Les constructions situées dans la bande de constructibilité principale donnant sur une voie publique ou partie de voie publique d’une largeur inférieure à 30 mètres constituant une limite avec la zone N et située en face de cette dernière ont une hauteur maximum limitée à 13,5 mètres maximum.

3. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs des rez-de-chaussée :
Sur la commune de Bagnolet
La hauteur sous dalle des RDC à l’alignement doit être de 3,5 mètres au minimum dans toutes les zones, sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des « ensembles bâtis et/ou urbains remarquables à préserver » au titre du L151-19 du code de l’urbanisme, des bordures de sente, et des constructions à usage d’habitation comprenant un seul logement
Sur la commune des Lilas Hors ensemble urbain remarquable : Lorsque la construction comprend des locaux destinés à du commerce en rez‐de‐chaussée et/ou des équipements publics ou d’intérêt collectif, la hauteur plafond à l’aplomb de ces locaux peut être augmentée de 1,5 mètre à condition qu’elle corresponde à la prise en compte d’une sur‐hauteur nécessaire pour ces activités.
Sur la commune de Montreuil
En zone UC La hauteur minimum sous dalle des RDC sur rue doit être de 3,6 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux constructions de moins de 200 m² de surface de plancher.
254
4. Dispositions spécifiques concernant les hauteurs maximales autorisées :

Dispositions particulières :

IV.

• Des dispositions particulières s’appliquent pour les indices B3 et B6. Elles sont détaillées au sein de ces indices.
Dispositions en toutes zones : En cas d’installation (serres, pergolas) de production agricole urbaine sur le toit, sa hauteur n’est pas comptabilisée dans la hauteur de la construction, mais doit être inférieure ou égale à 3 mètres.

Sur la commune des Lilas
Une dérogation à la hauteur maximum peut être autorisée pour des modifications de bâtiments d’habitation collective existants dépassant déjà le plafond de hauteur, sans création de niveau supplémentaire, dans le cadre d’interventions d’ensemble qualitatives et cohérentes, telles que des interventions sur les façades (ajouts de balcons, extensions en double peau…) ou sur les toitures (charpentes, combles, acrotères, étanchéités, édicules…).

5. Dispositions spécifiques dans le cas d’une construction jouxtant une construction de hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée :

Dispositions complémentaires en zones UC et UM sur les communes de Pantin, du Pré Saint-Gervais et en zones UC, UM, UR et UH (hors ensembles urbains remarquables) sur la commune des Lilas :

Lorsqu’il existe sur la limite séparative une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la construction ou partie de construction qui vient s’appuyer sur la construction existante peut présenter une hauteur s’inscrivant dans un gabarit délimité parallèlement à la limite par :
• Une hauteur maximale correspondant à la hauteur de la construction voisine dans la limite d'un niveau supplémentaire par rapport au nombre de niveaux autorisé par l'indice de zone ;
• Un linéaire de 6 mètres mesuré perpendiculairement à la limite séparative ;
• Une oblique inclinée à 45° ; • Une hauteur maximale autorisée sur le
reste du linéaire.

Hauteur maximale autorisée

Limite séparative
Hauteur de la construction voisine 45°
Construction existante
6 m maximum
Vue en coupe
Sur la commune de Montreuil En zone UC :

Pour les constructions neuves atteignant une hauteur supérieure ou égale à 16 mètres dans les rues d’une largeur supérieure à 12 mètres, ou pour les constructions atteignant une hauteur (H) supérieure ou égale à H = L + 3 dans les

IV.

rues d’une largeur (L) inférieure ou égale à 12 mètres :

• Lorsque le linéaire de façade d’une construction est supérieure ou égal à 18 mètres et inférieur à 40 mètres, elles doivent intégrer, sur toute leur profondeur :

1 césure sur 2 niveaux

sur 30 % du linéaire

ou

1 césure sur 1 niveau

sur 60 % du linéaire

ou

1/3 de la surface de la façade sur rue doit être vide sur les
deux derniers niveaux

Vue en coupe
• Lorsque le linéaire de façade des constructions est ≥ 40 mètres et < 65 mètres, il doit intégrer sur toute sa profondeur :
• 1 césure totale de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
• Chaque construction ainsi créée devra également respecter la règle précédente.

Linéaire de façade sur rue Vue en coupe

• Lorsque le linéaire de façade des constructions est ≥ 65 mètres et < 90 mètres, il doit intégrer au moins 2 césures totales de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

• Lorsque le linéaire de façade des constructions est > 90 mètres, il doit intégrer au moins 3 césures totales de 6 mètres minimum (en dérogation des dispositions sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété).

Linéaire de façade sur rue

Linéaire de façade sur rue

Chaque construction ainsi créée devra également respecter la première règle de cette page. Ces règles de césure ne s'appliquent pas aux projets de rénovation des bâtiments existants.

Vue en coupe
Nom de l’indice

Hauteur maximum autorisée en mètres
Applicable au terrain

Nombre de niveaux maximum autorisés

4

4

R

IV.

7

7

Disposition spécifique à Noisy-le-Sec

R+1

inscrite dans l’indice

10

10 Disposition spécifique à Montreuil, Pantin, Romainville inscrite dans
l’indice

R+2 Disposition spécifique à Romainville
inscrite dans l’indice

13

R+3

13

Disposition spécifique à Montreuil, Disposition spécifique à Romainville

Romainville inscrite dans l’indice

inscrite dans l’indice

16

16

Disposition spécifique à Montreuil

R+4

inscrite dans l’indice

19

19

R+5

22

22

R+6

25

25

Disposition spécifique à Pantin

R+7

inscrite dans l’indice

28

28

R+8

29

29,5

R+8

31

31

R+9

34

34

R+10

37

37

R+11

50

50

R+15

60

60

R+17

ex

Limitée à la hauteur des constructions existantes

--

nr

Non règlementée

Non règlementé

Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice.
Nom de l’indice

Hauteur maximum autorisée en mètres

Nombre de niveaux maximum autorisés

Applicable à la bande principale (BP) et secondaire (BS)

IV.

(les largeurs des bandes principales peuvent varier, se référer au détail des indices pages suivantes)

b1

BP : 25 BS : 19

BP : R+7 BS : R+5

b2

BP : 19,5 BS : 13,5

BP : R+5 BS : R+3

b3

BP : 20 BS : 6

BP : R+5 BS : R+1

b4

BP : 7 BS : 3

BP : R+1 BS : R

b5

BP : 16 BS : 13,5

BP : R+4 BS : R+3

b6

BP : 17,5 BS : 6

BP : R+4 BS : R+1

b7

BP : 16 BS : 9

BP : R+4 BS : R+2

b8

BP : 13 BS : 6

BP : R+3 BS : R+1

Ce tableau est une synthèse des dispositions présentes au sein des indices. La règle qui prévaut est celle rédigée dans l’indice.
de

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

4

• La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à un rez-de-chaussée (R) maximum.

7

• La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

Sur la commune de Noisy-le-Sec

Au sein du secteur Cité Merlan : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum

• La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres maximum ;

10

• Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum.

Sur la commune de Montreuil

• La hauteur des constructions est limitée à 10,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum.

Sur la commune de Pantin
• En cas de toiture terrasse : la hauteur des constructions à sous-destination de logement est limitée à 6 mètres maximum ;
• En cas de toiture à pente : la hauteur des constructions à sous-destination de logement est limitée à 6 mètres maximum à l’égout et 10 mètres maximum au faîtage, avec une oblique de pente maximale imposée de 45°.
• Les toitures mansardées sont proscrites.
de

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

13

• La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

Sur la commune de Montreuil
• La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

16

• La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

Sur la commune de Montreuil
• La hauteur des constructions est limitée à 16,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

19

• La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

22

• La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+6 maximum.
de

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

25

• La hauteur des constructions est limitée à 25 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+7 maximum.

Sur la commune de Pantin
Les hauteurs des constructions en vis-à-vis sur un même terrain sont déterminées par une oblique de pente 1/1 élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.

• La hauteur des constructions est limitée à 28 mètres maximum ;

28

• Le nombre de niveaux est limité à R+8 maximum.

• La hauteur des constructions est limitée à 29,5 mètres maximum ;

29

• Le nombre de niveaux est limité à R+8 maximum.

• Des émergences ponctuelles sont autorisées.

31

• La hauteur des constructions est limitée à 31 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+9 maximum.

34

• La hauteur des constructions est limitée à 34 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+10 maximum.

37

• La hauteur des constructions est limitée à 37 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+11 maximum.

50

• La hauteur des constructions est limitée à 50 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+15 maximum.
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

60

• La hauteur des constructions est limitée à 60 mètres maximum ; • Le nombre de niveau est limité à R+17 maximum.

ex

• La hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions existantes au sein du secteur.

nr

• La hauteur des constructions n’est pas règlementée.
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Dans la bande principale d’une profondeur de 50 mètres comptée perpendiculairement à l’avenue

b1

Gallieni :

• La hauteur des constructions est limitée à 25 mètres maximum

• Le nombre de niveaux est limité à R+7 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres maximum • Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

b2

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres : • La hauteur des constructions est limitée à 19,5 mètres maximum

• Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

b3

Dans la bande principale d’une profondeur de 14 mètres ou inscrite de manière graphique sur le plan

de zonage, la hauteur des constructions dépend de leur destination à rez de chaussée. Dans tous les

cas :

• La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres maximum

• Le nombre de niveaux est limité à R+5 maximum.

sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions écrites ou graphiques.

Quelle que soit la hauteur du projet à partir d’un nombre de niveau équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 m minimum.

Ce retrait n’est pas obligatoire en UA*, ainsi que pour les parcelles d’une largeur inférieure à 10 mètres linéaires situées en zone UC, à l’intérieur du périmètre de la ZAC du Port.
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b3

Hauteur H des constructions selon leur destination à rez-de-chaussée (dans la limite de la hauteur

maximale fixée avant) :

- Lorsque le rez-de-chaussée est à sous-destination de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, de cinéma ou d’industrie, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : Hmax = L + 8,50 m (L étant la largeur de la voie). - Lorsque le rez-de-chaussée est à destination d’habitation, à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros ou de bureau, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : (Hmax) = L+6,5 m (L étant la largeur de la voie).

2,5 m

Hmax
(≤ 20 m sauf exception)
L

Hauteurs et gabarits enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain :
Les hauteurs des constructions sont déterminées par une oblique de pente 1/1, élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.
Règles particulières :
Les bâtiments implantés le long de l’avenue Jean Lolive, de l’avenue Jean Jaurès et du quai de l’Aisne peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 21 mètres.
Le nombre de niveaux maximal autorisé est de R+6 sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions écrites ou graphiques. Cette disposition ne s’applique pas sur le quai de l’Aisne où il reste à R+5.
Quelle que soit la hauteur du projet, à partir d’un nombre de niveaux équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum.
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b3

Dans la bande secondaire :

• La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

Au sein du périmètre de développement de l’artisanat et du commerce repéré sur le document graphique, la hauteur de toute construction nouvelle à destination exclusive d’artisanat et commerce de détail ne peut excéder 8 mètres.
En secteur UA*, la hauteur de toute construction nouvelle ne peut excéder 18 mètres.

De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b3

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Construction mitoyenne à un bâtiment répertorié patrimoine emblématique/exceptionnel (niveau 1))

ou à un bâtiment répertorié patrimoine remarquable (niveau 2)

1. Nouvelle construction : • Soit la construction projetée s’implante en retrait de la limite séparative avec une distance minimale de 3 mètres (cette règle ne s’applique pas dans le cas où la construction projetée est concernée par un des linéaires de mixité fonctionnelle à protéger ou à développer au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme) en application des règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice). • Soit la construction projetée reprend la hauteur (verticale H) et s’insère dans le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial • sur un linéaire sur rue équivalent à ce dernier (BRIP) dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est inférieur ou égal à 15 mètres ; • sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est supérieur à 15 mètres ; dans ce cas, le reste du linéaire sur rue de la construction projetée devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

2. Construction existante : la surélévation devra s’inscrire dans la hauteur (verticale H) et le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum ; sur le reste du linéaire sur rue la surélévation devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

Pour le cas où les deux mitoyens à la surélévation ou à la construction projetée sont des bâtiments remarquables d’intérêt patrimonial avec des volumétries de façade différentes, la surélévation ou la construction projetée pourra reprendre la volumétrie la plus haute des deux bâtiments remarquables d’intérêt patrimonial mitoyens.

Lorsqu’une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public est mitoyenne d’un bâtiment remarquable, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas. Cependant, un dialogue sera à instaurer entre le bâtiment remarquable mitoyen et la construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b4

Dans une bande secondaire d’une profondeur de 2 mètres comptée depuis l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée :

• La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à un rez-de-chaussée maximum.

Au-delà de la bande de 2 mètres, dans la bande principale : • La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum. • une hauteur supérieure à 7 mètres est autorisée, dans la limite de 9 mètres et d'un nombre de
niveaux R+2 maximum, pour 40% de l’emprise au sol de la ou des constructions présentent sur le terrain (existantes ou faisant l’objet du projet). Une superficie de 55 m² est admise dans tous les cas.

b5

Dans la bande principale d’une profondeur de 20 mètres : • La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Dans la bande principale d’une profondeur de 17 mètres (ou de 14 mètres en cas de construction

b6

implantée à l’alignement) ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage, la hauteur des

constructions dépend de leur destination à rez-de-chaussée. Dans tous les cas :

• la hauteur des constructions est limitée à 17,5 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions graphiques

Quelle que soit la hauteur du projet à partir d’un nombre de niveau équivalent ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l’attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum.

Hauteur H des constructions selon leur destination à rez-de-chaussée (dans la limite de la hauteur maximale fixée ci-dessus) : • Lorsque le rez-de-chaussée est à destination d’habitation, à sous-destination de commerce de gros
ou de bureau, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : Hmax = L + 3,5 m (L étant la largeur de la voie)
• Lorsque le rez-de-chaussée est à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, de cinéma ou d’industrie, la hauteur maximale Hmax est définie de la manière suivante : Hmax = L + 2 5,50 mètres (L étant la largeur de la voie).

2,5 m

Hmax
(≤ 17 m sauf exception)
L
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

Règles particulières :
b6
Les bâtiments implantés le long de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue Jean Lolive peuvent s'inscrire
dans une hauteur maximale (Hmax) de 21 mètres.

Le nombre de niveaux maximal est de R+6 sauf en cas d’indication contraire présente dans les dispositions écrites ou graphiques .

Les bâtiments implantés sur des parcelles présentant une largeur au droit de l’alignement inférieure ou égale à 12 mètres peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 12,5 mètres

Dans la bande secondaire : • la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.

Hauteurs et gabarits enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain :

Les hauteurs des constructions sont déterminées par une oblique de pente 1/1, élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le plancher le plus bas comportant des baies qui constituent l’éclairement premier de pièces principales.

Construction mitoyenne à un bâtiment répertorié patrimoine emblématique/exceptionnel (niveau 1) ou à un bâtiment répertorié patrimoine remarquable (niveau 2)

1. Nouvelle construction : • Soit la construction projetée s’implante en retrait de la limite séparative avec une distance minimale de 3 mètres (cette règle ne s’applique pas dans le cas où la construction projetée est concernée par un des linéaires de mixité fonctionnelle à protéger ou à développer au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme) en application des règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice). • Soit la construction projetée reprend la hauteur (verticale H) et s’insère dans le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial • sur un linéaire sur rue équivalent à ce dernier (BRIP) dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est inférieur ou égal à 15 mètres ; • sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum dans le cas où le linéaire sur rue de la parcelle de la construction projetée est supérieur à 15 mètres ; dans ce cas, le reste du linéaire sur rue de la construction projetée devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).

2. Construction existante : la surélévation devra s’inscrire dans la hauteur (verticale H) et le volume (dans le respect de la bande principale graphique ou liée à l’indice) du bâtiment remarquable d’intérêt patrimonial sur un linéaire sur rue équivalent à 6 mètres minimum ; sur le reste du linéaire sur rue la surélévation devra respecter les règles de hauteur des constructions (dispositions transversales et/ou liées à l’indice).
De

Dispositions qui s’appliquent aux secteurs régis par cet indice :

l’indice

IV.

b6

Pour le cas où les deux mitoyens à la surélévation ou à la construction projetée sont des bâtiments

remarquables d’intérêt patrimonial avec des volumétries de façade différentes, la surélévation ou la

construction projetée pourra reprendre la volumétrie la plus haute des deux bâtiments remarquables

d’intérêt patrimonial mitoyens.

Lorsqu’une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public est mitoyenne d’un bâtiment remarquable, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas. Cependant, un dialogue sera à instaurer entre le bâtiment remarquable mitoyen et la construction à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

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Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres en zone UC et en zone UM (au Pré Saint Gervais, la profondeur de la bande est de 16 mètres) et de 20 mètres en zone UA* ou inscrite de

manière graphique sur le plan de zonage :

• La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum.

Dans la bande principale d’une profondeur de 18 mètres (au Pré Saint Gervais, la profondeur de la

b8

bande est de 16 mètres) ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage :

• La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ;

• Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum.

Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum.
IV.
I. Les construcDtioinss aputoorisséeistoiuoinntesrditpes :articulières applicables aux zones de projet
Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville

Définition de la zone : la zone UP encadre des secteurs qui sont porteurs d’un projet particulier, qui ne correspondent pas forcément aux typologies existantes sur le territoire. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permet de mettre en œuvre ce projet. Objectifs : • Permettre l’écriture d’un règlement spécifique adapté à la réalisation du projet. Rappel : • Les dispositions édictées dans l’introduction et les chapitres I. à III. du présent règlement s’appliquent dans les zones
UP sauf mention contraire au sein du règlement de la zone UP. • Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
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Communes

Dénomination des zones UP

Bagnolet Bobigny

UPBa1 Pointe Sud de Gallieni UPBa2 Chemin vers le centre-ville UPBa3 Tours Mercuriales
UPBb1a ZAC Écocité UPBb1b ZAC Écocité UPBb1c ZAC Écocité UPBb1d ZAC Écocité UPBb2 Cœur de ville

p.278 p.282 p.286

p.290

V.

p.290

p.290

p.290

p.298

Bondy

UPBd1 ZAC des Rives de l’Ourcq

p.306

Les Lilas

UPLi1 UPLi2 UPLi3 UPLi3a UPLi3b UPLi4

ZAC Centre-Ville Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann Fort de Romainville aux Lilas Fort de Romainville aux Lilas Fort de Romainville aux Lilas Abords du parc Lucie Aubrac

p.316 p.322 p.330 p.330 p.330 p.339

Montreuil

UPMo1a Abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière UPMo1b Abords des Murs à pêches et îlot Branly-Boissière UPMo2 ZAC Boissière-Accacia UPMo3 ZAC Faubourg-Fraternité

p.343 p.343 p.356 p.362

Noisy-le-Sec

UPNo1 UPNo2 UPNo3 UPNo4 UPNo5 UPNo7 UPNo8

Triangle Est Sablière Port de Noisy Madeleine Ouest Madeleine Est Gare du Pont de Bondy (Ligne 15 Est) à Noisy-le-Sec Île du Petit Noisy

p.372 p.376 p.380 p.384 p.388 p.392 p.396

Pantin Romainville

UPPa1 ZAC Fort d’Aubervilliers UPPa2 ZAC Ecoquartier gare de Pantin – Quatre Chemins UPPa3 Grandes Serres
UPRo1a Quartier Gagarine UPRo1b Quartier Gagarine UPRo3a ZAC de l’Horloge UPRo3b ZAC de l’Horloge UPRo3c ZAC de l’Horloge UPRo3d ZAC de l’Horloge UPRo3e ZAC de l’Horloge

p.400 p.408 p.415
p.419 p.419 p.425 p.425 p.425 p.425 p.425
Fiche d’identité par zone Zone UPBa1 : Pointe Sud de Gallieni
Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage
Carte de localisation

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-lilas-93045/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-lilas-93045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93045/zone/um