# Zone UPBA2 du plan local d'urbanisme intercommunal des Lilas (93045) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPBA2 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPBA2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé sous condition… Habitation : V. Logement En zone UPBa 2 Hébergement En zone UPBa 2 Commerces et activités de services: Artisanat et commerce de détail En zone UPBa 2 Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 Bureau En zone UPBa 2 Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 En zone UPBa 2 Exploitation agricole En zone UPBa 2 Exploitation forestière En zone UPBa 2 Dispositions règlementaires Zone UPBa2 : Chemin vers le centre-ville b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n'est pas fixé de règle. V. c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions se fera soit sur les limites séparatives, soit en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres. d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. e. Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie du terrain. f. Hauteur des constructions ### Rubrique UPBA2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions est limitée à 32 mètres maximum) g. Nature en ville Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle cidessus, une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. Fiche d’identité par zone Zone UPBa3 : Tours Mercuriales Carte de localisation --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/les-lilas-93045/upba2 La commune : https://edifiable.fr/plu/les-lilas-93045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93045/zone/upba2