# Zone 2AU du plan local d'urbanisme des Mayons (83075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83075_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> - Soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> L’emprise au sol des piscines est limitée à 50m².

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions particulières)

L’urbanisation de la zone 2AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU. Sont toutefois autorisés :
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
- La construction de piscine.
Section II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions ainsi que les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées. Pour les constructions et installations à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions ainsi que les piscines doivent s’implanter : - Soit en limite séparative. - Soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des piscines est limitée à 50m².
Article 2AU10 – Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83075_PLU_20181022.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83075/zone/2au