# Zone UA du plan local d'urbanisme des Mayons (83075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83075_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur maximale des constructions Les faîtages des constructions doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures voisines, sans jamais dépasser 11 m au faîtage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans la zone UA, sont interdits : - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - L’aménagement de terrains de camping/caravaning - Le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés - Les carrières

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Dans la zone UA, sont autorisés sous conditions : - Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées.
Section II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
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Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.
2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2. Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.
3. Assainissement – Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau public, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.
4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.
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5. Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés à cette fin. L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions doivent êtres édifiées en respectant les formes d’implantation historique du village et une implantation à l’alignement. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que des voies privées. Lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Dans certains cas où aucun alignement n’est constitué, une implantation différente est possible sous réserve de la bonne insertion de la construction dans son environnement.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent êtres édifiées en respectant les formes d’implantation historique du village et une disposition préférentielle en ordre continu le long des rues. Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si elles cumulent les deux conditions suivantes :
- si elles s’adossent à une construction existante sur l’unité foncière voisine, ne comportant pas d’ouverture sur la façade,
- et si les constructions réalisent un alignement sur une voie ou une emprise publique existante, à modifier ou à créer.
Sinon, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction, avec un recul minimum de 4 m. Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
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### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Les faîtages des constructions doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures voisines, sans jamais dépasser 11 m au faîtage. Les toitures à deux pentes sont obligatoires.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale. Les nouvelles constructions devront respecter l’identité villageoise, son architecture et les formes historiques d’implantation du bâti. Une insertion harmonieuse dans l’environnement proche et lointain doit être recherchée afin de ne pas dénaturer la silhouette villageoise qui devra être préservée. Les particularités du coteau sur lequel est implanté le village doivent être prises en compte et tout particulièrement : le respecter des courbes de niveau, l’écrin vert dans lequel il s’insère, les vues lointaines et proches sur le village ainsi que l’intégration paysagère dans la silhouette villageoise. La création de constructions sur les terrains en pente ou en restanque doit nécessairement prendre en compte la nature du terrain et son dénivelé. Les constructions doivent s’adapter au terrain et prévoir une bonne insertion dans l’environnement proche et lointain. Pour cela elles devront prendre en compte les éléments bâtis et paysagers existants et veiller à leur respect.
2. Aspect des constructions  Principes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
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Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
 Façades et revêtement :
Les façades seront soit enduites, soit en pierre.
L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.
La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fond d’enduit sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.
Les constructions annexes seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale, exceptée pour les constructions en pierre qui devront respecter les prescriptions ci-dessus énoncées.
Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures apparents en façade sont interdits. Toutefois, les gouttières sont autorisées.
Les blocs techniques (compteurs…) devront être intégrés à la façade pour toute nouvelle construction.
 Ouvertures :
Les ouvertures sont plus hautes que larges sauf en cas de terrasses tropéziennes non visible depuis la voie publique.
Les couleurs des menuiseries devront être en harmonie avec celles des constructions avoisinantes existantes.
Les barreaudages devront être métalliques et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
 Toitures :
Les faîtages seront parallèles à ceux des maisons avoisinantes, sauf impossibilité technique.
Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les génoises sont recommandées.
Les toitures-terrasses sont interdites. Seules sont autorisées les toitures-terrasses végétalisées et les terrasses de type tropézienne, à condition qu’elles disposent d’un retrait par rapport au nu de la façade, et qu’un débord de toiture soit réalisé à l’égout du toit avec un traitement en génoise.
Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.
Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture, et non visibles depuis la voie publique.
 Clôtures :
Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :
o A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :
 Soit d’un mur de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent.
 Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
o Le long des limites séparatives :
 Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
 Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.
Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m.
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Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…). Les portes et portails seront de forme simple et peints.

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :
 Pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par logement ou par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les treilles plantées suspendues, traditionnellement implantées en façade sud des maisons de village constituent un dispositif efficace de protection solaire et de végétalisation des rues à développer. Les pieds de plantes grimpantes devront être positionnés contre la façade. Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers... Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83075_PLU_20181022.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83075/zone/ua