# Zone UC du plan local d'urbanisme des Mayons (83075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83075_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 6 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions, piscine comprise, est fixée à 25% de l’unité foncière en raison des enjeux environnementaux.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage.

### Espaces verts (article UC 13)

> Espaces libres et plantations Les espaces non imperméabilisés doivent représenter au moins 40% de la superficie du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans la zone UC sont interdits :  Les constructions destinées au commerce  Les constructions destinées à l’industrie  Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt  Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière  Les Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)  L’aménagement de terrains de camping/caravaning  Le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés  Les carrières

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations du sol soumises à conditions particulières
Dans la zone UC sont autorisées sous conditions :  Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat.  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.
En sous-secteur UC1 sont seulement autorisés sous conditions : Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat sous réserve :
 De la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.  D’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
(OAP) définie sur la zone. Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter dans la bande d’implantation figurée au plan de zonage.
Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Section II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.
2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2. Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.
L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.
3. Assainissement – Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour la gestion des rejets d’eaux pluviales, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.
4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
5. Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés à cette fin. L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 6 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées. En sous-secteur UC1, les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter dans la bande d’implantation figurée au plan de zonage. Un recul de 10 mètres par rapport au bord de la voie doit être respecté conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives. En sous-secteur UC1, les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter dans la bande d’implantation figurée au plan de zonage.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions, piscine comprise, est fixée à 25% de l’unité foncière en raison des enjeux environnementaux.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.
2. Aspect des constructions  Principes : En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.  Façades et revêtement : Les façades seront soit enduites, soit en pierre. D’autres matériaux ou procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fond d’enduit sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale, exceptée pour les constructions en pierre qui devront respecter les prescriptions ci-dessus énoncées. Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures, apparents en façade sont interdits. Toutefois, les unités de rafraîchissement d’air ou de chauffage sont autorisées en façade si elles sont intégrées à la façade ou dissimulées par un dispositif architectural soigné. Les gouttières sont également autorisées.  Toitures : Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les génoises sont recommandées. Les toitures-terrasses sont interdites. Seules sont autorisées les toitures-terrasses végétalisées, à condition qu’elles disposent d’un retrait par rapport au nu de la façade, et qu’un débord de toiture soit réalisé à l’égout du toit avec un traitement en génoise. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.
 Clôtures : Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :
o A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : D’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
o Le long des limites séparatives :  Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.
Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…). Les portes et portails seront de forme simple et peints.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :
 Pour les constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement minimum par logement.  Pour les constructions destinées aux bureaux, ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche
entamée de 40m² de surface de plancher créée.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les espaces non imperméabilisés doivent représenter au moins 40% de la superficie du terrain. En sous-secteur UC1, les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation doivent être respectés. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction. Les nouvelles constructions et les extensions réalisées aux abords d’espaces agricoles devront s’accompagner de la plantation d’une haie. Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles. Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers... Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83075_PLU_20181022.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83075/zone/uc