# Zone UE du plan local d'urbanisme des Mayons (83075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83075_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > publiques ou privées Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées. ### Distance aux limites (article UE 7) > Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Dans la zone UE sont interdits :  Les constructions destinées à l’industrie  Les constructions à usage de commerce et d’hôtellerie  Les constructions à usage de logement  Les constructions à usage agricole ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions particulières) Dans la zone UE sont autorisés sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.  Les constructions à usage artisanal et entrepôt.  Les constructions à usage de logements de gardiennage dans le volume du bâtiment existant. Section II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UE 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. 2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en Eau Potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2. Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public. 3. Assainissement – Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour la gestion des rejets d’eaux pluviales, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées. 4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5. Défense extérieure contre l’incendie La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés à cette fin. L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques ou privées Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage. ### Article UE 11 - Aspect extérieur 1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale. 2. Aspect des constructions  Principes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Façades et revêtement : Tous les matériaux et procédés constructifs sont autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants. L’emploi à nu de parements extérieurs, matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.  Toitures : Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés.  Clôtures : Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées : o A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : D’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage. o Le long des limites séparatives :  Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales. Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…). Les portes et portails seront de forme simple et peints.  Stockage : Les emplacements dédiés au stockage ne doivent pas se situer le long des voies publiques et privées, et emprises publiques mais plutôt en fond de parcelle sauf impossibilité technique.  Enseignes : Le niveau inférieur de l’ensemble des enseignes d’une activité doit être implanté, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à la même hauteur au sol, dès lors qu’elles peuvent être visibles simultanément. Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant - ouvertures comprises : - 15 % de la surface de cette façade, - 25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 mètres carrés. Ceci sans dépasser 8m² Les enseignes, pré-enseignes et publicité sont interdites sur les clôtures. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :  Pour les constructions destinées à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40m² de surface de plancher créée. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER (AU) ZONE 1AU La zone 1AU correspond à une zone d’urbanisation future à vocation résidentielle. Non encore totalement desservie par les réseaux, son urbanisation est conditionnée au respect d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. La zone 1AU est en tout ou partie concernée par : - Le risque inondation – se référer à l’article 10 des dispositions générales. - Le risque feux de forêt – se référer à l’article 10 des dispositions générales. Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83075_PLU_20181022. Page : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/les-mayons-83075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83075/zone/ue