# Zone UB du plan local d'urbanisme des Mesnuls (78398) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78398_PLU_20241129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Secteur Ub1 - Les constructions doivent être édifiées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m comptés par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Secteur Ub1 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale ou supérieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Une majoration de 10% de l’emprise au sol pourra être autorisée pour toute construction lorsque le projet présentera une performance énergétique supérieure à l’exigence réglementaire ;

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,0 m hors-tout.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non couvertes par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Secteur Ub1 Une superficie équivalant au moins à 70 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

1. Les constructions destinées à l'industrie ; 2. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) ; 3. l’aménagement de terrains de camping ; 4. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; 5. les dépôts de véhicules ; 6. les abris pour animaux en secteur Ub1 ; 7. dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

1. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

2. les constructions destinées à la fonction d'entrepôt s’il s’agit de locaux accessoires ; 3. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques et si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine ; 4. les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine ; 5. en secteur Ub 1 sont en plus autorisées les constructions à destination agricole s’il s’agit d’annexes et d’extension ; 6. En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent Plu ; 7. Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants :

- la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’une largeur libre d’au moins 3 m. Les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés en fonction de la sécurité et de la visibilité routières et devront pouvoir desservir au moins deux logements ainsi que présenter une largeur libre d’au moins 3 m. Les accès automobiles nouveaux dans la partie sud de la rue Neuve, à partir des numéros 44 et 45 compris, pourront être interdits de façon à tenir compte de la présence du talus. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie). Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette. Secteur Ub1

- Les constructions doivent être édifiées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m comptés par rapport à l’alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle.

- Les annexes doivent être implantées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

- Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende implantation obligatoire à l’alignement, la construction principale devra être implantée à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée à l’alignement ou en recul.

- Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales, la construction principale devra être entièrement contenue entre l’alignement (ou la limite d’emprise qui s’y substitue) et le trait figurant le recul maximum. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul supérieur, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Secteur Ub2 - Les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m comptés par rapport à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle. - Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales, la construction principale devra être entièrement contenue entre l’alignement (ou la limite d’emprise qui s’y substitue) et le trait figurant le recul maximum. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul supérieur, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.

Secteur Ub1 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale ou supérieure à 4 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 2,2 m doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions. Les piscines couvertes ou non doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

Secteur Ub2 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 m, cette distance étant portée à 15 m minimum en limite directement contiguë (c’est-à-dire non séparée par une voie) à la zone agricole ; De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,20 m peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette. Hors annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m2 et piscines non couvertes, la distance minimum entre deux constructions non contiguës sera de 8 m.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.

Une majoration de 10% de l’emprise au sol pourra être autorisée pour toute construction lorsque le projet présentera une performance énergétique supérieure à l’exigence réglementaire ; cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées.

Secteur Ub1 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder la valeur suivante exprimée en m2 et sera calculée comme suit : (superficie du terrain en m2 x 0,20 + 100 m2). Les annexes et extensions dont l’emprise au sol totale, toutes annexes et extensions confondues, n’excèdent pas 25 m2, ne sont pas intégrées dans le calcul de l’emprise au sol.

Secteur Ub2 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 6 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol ne comprend pas les annexes, les piscines non couvertes ainsi que les serres d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m2.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 5 m et leur hauteur horstout sera inférieure ou égale à 9 m. La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 6,50 m. Dans la partie sud de la rue Neuve, à partir des numéros 44 et 45 compris, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,5 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 8 m. La hauteur mesurée l'égout du toit des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 4,5 m. La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,0 m hors-tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels.

Pentes des toitures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Il n’est pas fixé de règles aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Aspect des couvertures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) ou en tuile mécanique à emboîtement à pureau plat à nez droit (minimum 22 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, , en ardoise, en chaume, en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d’aspect. La tuile mécanique grand moule losangée ou à côtes pourra être autorisée lors de réfection ou d’extension de bâtiments couverts de ce matériau. Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. Les seuls matériaux autorisés sont alors : - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect ; - les graviers ou gravillons d’étanchéité. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l’espace public, - que l’implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, - que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à l’annexe 2 du présent règlement soient pris en compte, - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Descentes de garage en sous-sol Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : - si elles ne sont pas visibles de la rue, - si leurs abords sont végétalisés, - si leur sol reste perméable, - si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d’un mur maçonné.

Clôtures Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies et emprises publiques, les seules clôtures autorisées présenteront une hauteur maximum de 2 m et sont : - les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, sauf dans le cas de reconstruction d’un mur repéré au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) ; - les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1 m, surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage métallique ; - les haies taillées, doublées d’un grillage et constituée d’essences locales dont la liste est annexée en fin du présent règlement ; - les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu’ils accompagnent.

Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique :

- Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc.

- Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. Les percements pour accès nouveaux pourront être limités voire interdits ; la largeur d’un accès ne pourra excéder 3 m.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. En cas d'impossibilité architecturale ou technique, d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation :

il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non couvertes par logement. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Constructions à destination de bureau d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure. Constructions à destination commerciale ou artisanale d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations)

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette. Secteur Ub1

Une superficie équivalant au moins à 70 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont engazonnées. Secteur Ub2 Une superficie équivalant au moins à 80 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont engazonnées.

Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Sans objet.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre III - Règles applicables à la zone Ue

Différentes conditions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (2° de l’article L123-1-5 III)…

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78398_PLU_20241129.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-mesnuls-78398/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-mesnuls-78398.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78398/zone/ub