# PLU des Moussières (Jura) : zonage et règles de construction

Les Moussières, code INSEE 39373, 39310, 174 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39373_PLU_20161212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 9 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 43 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 43 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/1au.md
- 2AU : 47 Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 47 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/2au.md
- A : 49 Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 49 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/a.md
- N : 61 PLU Les Moussières Règlement -5Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 61 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/n.md
- UA : 13 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 13 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/ua.md
- UB : 21 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 21 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/ub.md
- UC : 35 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 35 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/uc.md
- UT : 29 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 29 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/ut.md
- UY : 39 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 39 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/uy.md

## Permis de construire aux Moussières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Les Moussières
- Adresse : 24 rue de Saint-Claude, 39310 Les Moussières
- Téléphone : 03 84 41 67 32
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 16 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 13 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39373_PLU_20161212.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39373