# Zone 2AU du plan local d'urbanisme des Moussières (39373) : ce que le règlement autorise

47 Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 47

Document en vigueur : 39373_PLU_20161212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

et 2AU-7
Il sera fait application des articles UB-6 et UB-7

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à 2AU-15
Il n’est pas imposé de prescriptions particulières pour les autres articles.

TITRE 4| ZONES A ET N

CHAPITRE 1 : ZONE A
Dispositions réglementaires applicables
Caractère de la zone
La zone A est une zone réservée à l’activité agricole.
Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles. Certaines activités complémentaires aux exploitations agricoles peuvent être autorisées sous certaines conditions.
Le secteur As couvre des espaces naturels et agricoles utilisés en période hivernale pour la pratique du ski. D'autres activités ne remettant pas en cause l'utilisation de ces espaces hors saison hivernale pourront y voir le jour.
Le secteur Azh délimite les zones humides.
Le secteur At accueille des activités agri-touristiques en milieu agricole.
Certains espaces présentent un risque naturel : se reporter à la pièce n°9 du dossier de PLU « Secteurs soumis à des risques naturels». Dans les zones concernées par un risque maîtrisable selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : une étude préalable conclusive, d'un niveau approprié, concernant tout projet pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols, devra être réalisée. En tout état de cause, une étude géotechnique sera prescrite au moment du Permis de Construire. Dans les zones concernées par un risque majeur selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : toute construction est interdite.
Des constructions ont été repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L151-19 CU. Ces constructions présentent un caractère patrimonial marqué. Des prescriptions spécifiques à chaque construction sont jointes en annexe du règlement ; elles concernent la transformation et la réhabilitation de ces bâtiments ; il y sera fait référence dans l'article 11.
Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. . Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39373_PLU_20161212.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-moussieres-39373.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39373/zone/2au