# Zone 1AU du plan local d'urbanisme des Ormes (86183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86183_PLU_20180910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions)

• Article 1 - Destinations et sous-destinations Rappels :

- Des prescriptions acoustiques s’imposent pour les terrains situés au voisinage de la RD910 (cf. les arrêtés préfectoraux portant Classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la vienne en annexe du dossier de PLU).

- Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des Servitudes d’Utilité Publique, notamment dans les périmètres concernés par le Plan de Prévention du Risque d’Inondations de la Vienne (cf. les pièces en annexes du dossier de PLU).

- Des dispositions spécifiques s’appliquent aux terrains inclus dans le zonage archéologique, pour lesquels des mesures de détection, de conservation et de sauvegarde par l’étude archéologique peuvent être prises (cf. arrêté préfectoral en annexes du dossier de PLU).

Expression de la règle Sous réserve de :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,

- de ne pas porter atteinte aux paysages urbains, - de rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, - de respecter interdiction et les limitations mentionnées à l’article 2, - de respecter les dispositions figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier de PLU) - sous réserve pour les secteurs 1AU1, 1AU2, 1AU3 et 1AU4 de correspondre à un opération réalisée d’un seul tenant ;

Sont autorisées : ‐ les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; ‐ Les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public ; ‐ Les aires de stationnement ouvertes au public ; ‐ Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans le secteur ; ‐ Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement d’équipements d’intérêts collectifs ou de services publics (réseaux, pylônes, transformateurs…).

• Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article 1.

• Article 1 : Destinations et sous-destinations

Rappels : - Des prescriptions acoustiques s’imposent pour les terrains situés au voisinage de la RD910 (cf. les arrêtés préfectoraux portant Classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la vienne en annexe du dossier de PLU). - Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des Servitudes d’Utilité Publique, notamment dans les périmètres concernés par le Plan de Prévention du Risque d’Inondations de la Vienne (cf. les pièces en annexes du dossier de PLU). - Des dispositions spécifiques s’appliquent aux terrains inclus dans le zonage archéologique, pour lesquels des mesures de détection, de conservation et de sauvegarde par l’étude archéologique peuvent être prises (cf. arrêté préfectoral en annexes du dossier de PLU).

Expression de la règle

Sont autorisés dans la zone A :

- Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ;

- Les logements des exploitants agricoles sous réserve : o Qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, o Qu’il soit implanté à l’intérieur d’un rayon de 100m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. Une distance supérieure à 100 mètres sera exceptionnellement autorisée, sans excéder 300m, si une contrainte technique forte le justifie (présence d’une ligne à haute tension, d’une zone humide…) ou s’il s’agit de s’inscrire dans la continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart existant.

- Les changements de destination de bâtiments identifiés aux plans de zonage du PLU pour les destinations suivantes : Exploitation agricole et forestière, Habitation, Commerces et activités de services, Equipements d'intérêt collectif et services publics, Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;

- L’extension mesurée des habitations existantes sous réserve que : o L’augmentation d’emprise au sol soit inférieure ou égale à50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ; o Qu’elle n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes.

- La construction d’annexe à l’habitation (garage, abris de jardin, piscine …) sous réserve : o Qu’elle soit implantée à une distance inférieure à 30 mètres de la construction principale ; o Que le nombre d’annexe n’excède pas deux sur une même unité foncière ; o Que, si ou deux annexes sont réalisées sur une même unité foncière, l’emprise au sol cumulée soit inférieure à 50 m² (ne sont pas concernées ici les piscines) ; o Que leur implantation n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes.

- Les adaptations et les réfections des constructions existantes ;

- Les constructions et installations liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif et services publics (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage...), qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

- Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

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• Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites toutes les affectations des sols et destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 1.

Sont admis dans le secteur As (sous réserve que l’emprise au sol des bâtiments ne dépasse pas 30% de la superficie de l’unité foncière) :

- Les constructions et installations à vocation de commerces en lien direct avec l’activité de la stationservice;

- Les adaptations et les réfections des constructions existantes ; - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : • Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementée)

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### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions)

La hauteur La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère, et 10 m au faîtage.

L’implantation des constructions Au sein du secteur 1AU1, les constructions à vocation de logements doivent s’implanter à 20m d’une limite avec une zone agricole A ou naturelle N. Ne sont pas concernées par ce recul les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50m². L’implantation par rapport aux autres limites n’est pas réglementée.

Au sein du secteur 1AU2 : une partie de chacune des constructions principales doit s’implanter à l’alignement de la voie de desserte.

L’implantation n’est pas règlementée dans les autres secteurs

La hauteur Pour les constructions à usage agricole, il n’est pas fixé d’hauteur maximale, mais les constructions devront s’intégrer dans leur environnement

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère, et 10 m au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, pylônes …).

L’implantation des constructions L’implantation des constructions ne doit pas remettre en cause les points de vue identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sur les plans de zonage du PLU (« plan de zonage n°1/4 », « plan de zonage n°2/4 », « plan de zonage n°3/4 » et « plan de zonage n°4/4 » du présent dossier de PLU).

Par rapport aux voies et emprises publiques : Par rapport à la RD910, les dispositions présentées dans les « Dispositions générales et règles s’appliquant à toutes les zones » doivent être respectées. En plus des dispositions générales liées à la RD 910, il est dans tous les cas, pour les routes départementales, obligatoire de respecter un recul minimal de 10 mètres. Par rapport aux autres voies, les nouvelles constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, et des emprises publiques à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière Un recul minimal de 5 mètres est obligatoire dans le cas contraire.

Par rapport aux limites séparatives La construction peut être implantée en limites séparatives. L’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à cette limite. Toute construction autorisée projetée en limite d’une zone U ou AU (et secteurs déclinés) doit respecter un recul minimal de 20 mètres vis-à-vis de la limite des zones U ou AU (et secteurs déclinés) les plus proches.

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Exceptions : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de cellesci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, coffrets, …), si des raisons techniques font que les règles ci-dessus ne peuvent s’appliquer. Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres)

• Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales sont préservées au maximum.

Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) doivent être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les aires de stationnement de plus de10 véhicules doivent accompagnées d’un traitement paysager adapté (par exemple : plantation d’arbres de hautes tiges, haies…).

En outre dans le secteur 1AU1 et le secteur 1AU3, une haie arbustive est à planter en limite séparative avec l’espace agricole comme le principe en est indiqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du présent dossier de PLU) et sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

• Article 7 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondre à la destination, l'importance et la localisation des constructions et doit être assuré en dehors de la voie publique. En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé.

1.2.3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

• Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

En outre dans le secteur 1AU1, la desserte de l’opération s’effectuera à partir d’une voie à créer depuis la rue d’Aubery comme le principe en est indiqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du présent dossier de PLU) ;

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En outre dans le secteur 1AU2, la desserte de l’opération s’effectuera à partir d’une voie à dans le prolongement de la rue des Coquelicots comme le principe en est indiqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du présent dossier de PLU) ;

En outre dans le secteur 1AU3, la desserte de l’opération s’effectuera à partir d’une voie à créer depuis la rue des Fauvettes et la rue des Pinsons comme le principe en est indiqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du présent dossier de PLU) ;

En outre dans le secteur 1AU4, la desserte de l’opération s’effectuera à partir d’une voie à créer reliant la rue des Pinsons à la rue des Varennes comme le principe en est indiqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du présent dossier de PLU).

• Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales sont préservées au maximum. Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) doivent être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4 », « plan de zonage n°2/4 », « plan de zonage n°3/4 » et « plan de zonage n°4/4 » du présent dossier de PLU), en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement.

• Article 7 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondre à la destination, l'importance et la localisation des constructions et doit être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre de place doit correspondre à l’usage envisagé.

1.2.3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : • Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20114).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

4 Article R111‐23 créé par Décret n°2015‐1783 du 28 décembre 2015 ‐ art. ‐ Pour l'application de l'article L. 111‐16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ;5° Les brise‐soleils.

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Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

Aspect extérieur Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit

Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Ouvertures et menuiseries Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. Les menuiseries peuvent être colorées dans des tons plus soutenus que ceux des enduits des façades.

Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

POUR LES PISCINES COUVERTES ET LES VERANDAS : Les couvertures transparentes sont autorisées.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS D’UNE EMPRISE AU SOL INFERIEURE A 20 M² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun…).

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS D’UNE EMPRISE AU SOL SUPERIEURE OU EGALE A 20 M² : Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée.

Dans les autres cas : • Les toitures doivent comporter au minimum deux pans avec une pente principale comprise entre 22° et 50°. Des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ;

• Les matériaux de toiture sont l’ardoise naturelle ou la tuile de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur.

Sur les toitures terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Les panneaux solaires et photovoltaïques Il est recommandé une implantation privilégiée en partie basse et sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

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Clôtures Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. Les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (parpaing, plaque de béton bruts…) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit..

La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée.

Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20115).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4 », « plan de zonage n°2/4 », « plan de zonage n°3/4 » et « plan de zonage n°4/4 » du présent dossier de PLU), en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement.

Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

Article R111‐23 créé par Décret n°2015‐1783 du 28 décembre 2015 ‐ art. ‐ Pour l'application de l'article L. 111‐16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise‐soleils.

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Aspect extérieur Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

En cas d’extension de constructions à usage agricole et forestier, la même couleur de bardage ou d’enduit que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Ouvertures et menuiseries Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. Les menuiseries peuvent être colorées dans des tons plus soutenus que ceux des enduits des façades.

Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

POUR LES PISCINES COUVERTES ET LES VERANDAS : Les couvertures transparentes sont autorisées.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS D’UNE EMPRISE AU SOL INFERIEURE A 20 M² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun…).

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS D’UNE EMPRISE AU SOL SUPERIEURE OU EGALE A 20 M² : Pour les constructions à usage agricole et forestier : Le matériau de couverture peut, en plus des dispositions énumérées ci-après pour les « Autres constructions », être de teinte ardoise ou de la même teinte que le bardage utilisé en façade, et d’aspect mat (sauf dans le cas d’une toiture végétalisée ou de pose de panneaux translucides). En cas d’extension, la même couleur de toiture que le bâtiment existant pourra être utilisée. Pour les autres constructions : Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Ces types de toiture sont également admis dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes, une recherche architecturale ou des contraintes techniques.

Dans les autres cas : • Les toitures doivent comporter au minimum deux pans avec une pente principale comprise entre 30° et 50°. Des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ;

• Les matériaux de toiture sont l’ardoise naturelle ou la tuile de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur.

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Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes ne respectent pas les caractéristiques ci-dessus le réemploi des teintes et matériaux d’origine est tolérée

Sur les toitures terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Les panneaux solaires et photovoltaïques Il est recommandé une implantation privilégiée en partie basse et sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Clôtures Les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. Les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (parpaing, plaque de béton…) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit. La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : • Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : • Article 9 : Desserte par les réseaux)

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

Assainissement des eaux usées Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cas de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Réseaux divers A l’exception des constructions existantes et de leur extension, les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions. Pour les voies en impasse, un point de collecte mutualisé et paysager (végétation, muret…) sera aménagé à l’entrée de l’impasse, afin que la collecte s’effectue sur le réseau principal.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE A Commune Les Ormes (86)

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1. LA ZONE A

1.1. CARACTERE DE LA ZONE

Extraits du rapport de présentation

1.1.1. Identification La zone A est constituée par les parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone est concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (aléa faible) – cf. carte figurant au Rapport de Présentation. Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du Code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Le risque sismique est à prendre en compte (zone de sismicité modérée- cf. carte figurant au Rapport de Présentation). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 doivent s’y soumettre.

Cette zone intègre des éléments végétaux qui participent de la trame verte et bleue, et de la qualité des paysages urbains. Ils sont à ce titre identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme et font l’objet de mesures de protection appropriées.

Cette zone intègre également des éléments bâtis qui présentent un intérêt architectural, culturel ou historique et qui participent de la qualité des paysages urbains. Ils sont à ce titre identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme et font l’objet de mesures de protection appropriées.

Un sous-secteur As a été défini pour permettre le maintien et l’évolution de la station-service présente sur le site.

1.1.2. Destination Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol autorisées sont limitées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’évolution des constructions existantes non liées à l’activité agricole et à l’exploitation agricole.

1.1.3. Objectifs des dispositions règlementaires Le règlement de la zone A vise à protéger les terres et les exploitations agricoles, à permettre l’évolution des exploitations agricoles et celles des activités et bâtis non liés à l’activité agricole mais existants dans l’espace rural, dans des proportions compatibles avec la proximité de l’activité agricole

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE A Commune Les Ormes (86)

1.2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

Assainissement des eaux usées Toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Les eaux de pluie collectée en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

Réseaux divers A l’exception des constructions existantes et de leur extension, les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86183_PLU_20180910.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ormes-86183/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ormes-86183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86183/zone/1au