# Zone UA du plan local d'urbanisme des Ormes (86183) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86183_PLU_20180910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) • Article 1 : Destinations et sous-destinations Rappels : - Des prescriptions acoustiques s’imposent pour les terrains situés au voisinage de la RD910 (cf. les arrêtés préfectoraux portant Classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la vienne en annexe du dossier de PLU). - Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des Servitudes d’Utilité Publique, notamment dans les périmètres concernés par le Plan de Prévention du Risque d’Inondations de la Vienne (cf. les pièces en annexes du dossier de PLU). - Des dispositions spécifiques s’appliquent aux terrains inclus dans le zonage archéologique, pour lesquels des mesures de détection, de conservation et de sauvegarde par l’étude archéologique peuvent être prises (cf. arrêté préfectoral en annexes du dossier de PLU). Expression de la règle Sous réserve de : - de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels, - de ne pas porter atteinte aux paysages urbains, - de rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, - de respecter interdiction et les limitations mentionnées à l’article 2, Sont autorisées les destinations et sous destinations non expressément mentionnées à l’article 2. • Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : ‐ Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés dans le secteur ; ‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs ; ‐ Le stationnement à ciel ouvert des caravanes en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; ‐ Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; ‐ Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ; ‐ Les carrières et extractions de matériaux ; ‐ Les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail générant des nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone ; ‐ Les constructions agricoles qui ne seraient pas liées à une exploitation agricole déjà implantée dans la zone ; ‐ Les constructions et installations nouvelles à usage d’activités industrielles ; ‐ Les constructions et installations nouvelles à usage d’activités d’entrepôts non liées à une activité commerciale ou artisanale implantée dans la zone ; ‐ Au sein des espaces jardinés identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (élément n°28 sur les plans de zonage), seules sont autorisées les annexes et installations (piscines, abris de jardin…) liées aux constructions principales à vocation d’habitation situées dans le même terrain (unité foncière). 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UA Commune Les Ormes (86) Concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont uniquement autorisées les ICPE soumis à déclaration correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, dont les nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante, et qui sont compatibles avec les infrastructures et constructions existantes. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur) En zone UAh, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère, et 10 m au faîtage. Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère, et 12 m au faîtage. Une hauteur supérieure pourra être acceptée pour s’harmoniser aux constructions existantes sur les deux parcelles voisines si celles-ci présentent une hauteur supérieure. Les constructions tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres à l’égout de toiture, l’alignement des égouts de toit est autorisé. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. L’implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques : Les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, ou à l’alignement de l’une des voies lorsque la parcelle donne sur plusieurs voies. Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants : ‐ en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; ‐ lorsqu’il existe préalablement soit un bâtiment à l’alignement, soit un mur de clôture ancien en pierre d’une hauteur minimale de 1,50 mètres qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ; ‐ dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation (abris de jardin, piscine…) ; ‐ pour s’harmoniser avec le bâti existant, l’implantation dans ce cas pourra se faire dans l’alignement des constructions existantes sur les deux parcelles voisines. 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UA Commune Les Ormes (86) Par rapport aux limites séparatives En zone UAh : • La construction peut être implantée en limites séparatives sauf lorsque cette limite est séparative avec une zone agricole A ou naturelle N. • L’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de : o 1 mètre par rapport à cette limite s’il ne s’agit pas d’une limite avec une zone agricole A ou naturelle N. o 20 mètres par rapport à cette limite s’il s’agit d’une limite avec une zone agricole A ou naturelle N. Ne sont pas concernées par ce recul : L’extension des constructions existantes situées à une distance inférieure de la zone agricole ; les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50m² ; les constructions agricoles. Dans le reste de la zone UA, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Une implantation en retrait peut être autorisée dans les cas suivants : • lorsqu’il existe préalablement un bâtiment implanté à l’alignement et sur une limite séparative ; • dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation (abris de jardin, piscine…). Exceptions L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, coffrets, …), si des raisons techniques font que les règles ci-dessus ne peuvent s’appliquer. Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas les règles définies ci-dessus, l’alignement et l’implantation par rapport aux limites séparatives se fera dans ce cas avec le même retrait que celui de la construction existante, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UA Commune Les Ormes (86) • Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales sont préservées au maximum. Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) doivent être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs. Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4 », « plan de zonage n°2/4 », « plan de zonage n°3/4 » et « plan de zonage n°4/4 » du présent dossier de PLU), en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement. • Article 7 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondre à la destination, l'importance et la localisation des constructions et doit être assuré en dehors de la voie publique. En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé. Il est exigé pour les constructions à usage de logements, 2 places minimum de stationnement par logement. Cette norme ne s’applique pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant sans création de nouveaux logements, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits. Pour les constructions d’habitation collective ou de bureaux, un espace de stationnement suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues, couvert, fermé ou non, devra être intégré à raison de 2m² pour 110m² de surface de plancher de locaux. 1.2.3. Équipements, réseaux et emplacements réservés • Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UA Commune Les Ormes (86) ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : • Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UA Commune Les Ormes (86) dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20111 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4 », « plan de zonage n°2/4 », « plan de zonage n°3/4 » et « plan de zonage n°4/4 » du présent dossier de PLU), en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement. Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. Aspect extérieur Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit. Ces parements et enduits doivent respecter une teinte de pierre locale Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, doivent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire. Ouvertures et menuiseries Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. Les menuiseries peuvent être colorées dans des tons plus soutenus que ceux des enduits de façades Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. POUR LES PISCINES COUVERTES ET LES VERANDAS Les couvertures transparentes sont autorisées. 1Article R111-23 créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. - Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UA Commune Les Ormes (86) POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS D’UNE EMPRISE AU SOL INFERIEURE A 20 M² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun…). POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS D’UNE EMPRISE AU SOL SUPERIEURE OU EGALE A 20 M² : Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Dans les autres cas : • Les toitures doivent comporter au minimum deux pans avec une pente principale comprise entre 22° et 50°. Des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ; • Les matériaux de toiture sont l’ardoise naturelle ou la tuile de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur. Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes ne respectent pas les caractéristiques ci-dessus le réemploi des teintes et matériaux d’origine est tolérée. Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère. Les panneaux solaires et photovoltaïques Il est recommandé une implantation privilégiée en partie basse et sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Clôtures Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. Les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (parpaing, plaque de béton brut…) doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre...) ou un enduit. La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : • Article 9 : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. Assainissement des eaux usées Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales. Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cas de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente. Réseaux divers A l’exception des constructions existantes et de leur extension, les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions. Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. 15078617-LESORMES-800 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – ZONE UB Commune Les Ormes (86) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86183_PLU_20180910. 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