# Falaise, 86220 Les Ormes : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone agricole.
La voie longe aussi N (Zone naturelle), Ni (Secteur naturel inondable) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 86183_PLU_20180910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 5 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : EL3 Halage (EL3)
- Prescription : Secteur inondable identifié au titre de l'art. R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme
- Prescription : Haie et alignement d'arbres à préserver identifié au titre de l'art. L151-23 du Code de l'Urbanisme
- Prescription : Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- Information : Habitation exploitant

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86183_PLU_20180910.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ormes-86183/voie/falaise
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ormes-86183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86183/street/falaise