# PLU des Pieux (Manche) : zonage et règles de construction

Les Pieux, code INSEE 50402, 50340, 3 249 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 50402_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 119 pages, 9 zones, 58 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/1au.md
- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/2au.md
- APR (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/apr.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/n.md
- NR (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/nr.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/ue.md
- UP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/up.md

## Permis de construire aux Pieux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Les Pieux
- Adresse : Rue Centrale, 50340 Les Pieux
- Téléphone : 02 33 87 50 00
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 14 h à 18 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50402_PLU_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50402