# Zone UB du plan local d'urbanisme des Pieux (50402) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 50402_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBl, UBr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions, ouvrages ou travaux liés, à l’industrie, à une exploitation agricole ou forestière, 2 - Les installations classées entraînant un périmètre de protection, 3 - Le stationnement de caravanes sur une durée de plus de 3 mois consécutifs, ainsi que les habitations légères de loisirs au-delà de cette même durée, 4 - Les installations destinées à l’accueil des animaux de basse-cour, 5 - Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la présente zone, 6 - En secteur UBr, les nouvelles constructions sauf celles visées à l’article 2. ARTICLE 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1 - Les constructions et installations diverses, classées ou non qui, par leur destination, sont liées à l'habitation et à l'activité urbaine et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci ; 2 - L'aménagement ou l'extension des installations existantes classées, sous réserve qu'ils ne soient pas de nature à augmenter les nuisances ; 3 - Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme s'ils sont liés aux équipements d'infrastructure ; 4 - Les constructions de toute nature, installations, dépôts, ouvrages et travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, les éoliennes, ainsi que les réseaux de transport ferroviaire (fonctionnement du service public et exploitation du réseau ferroviaire), routiers (voiries, etc.), transports en commun et stationnements, publics ou collectifs d’intérêt général, y compris les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux qui y sont liés, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. Ces occupations et utilisations du sol ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 14 de cette zone. 5 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement. 6 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives au phénomène de retrait-gonflement des argiles, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement. 7 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives au risque de chute de blocs rocheux, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement. 8 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre « règles communes à l’ensemble des zones » du présent règlement. 9 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de submersion marine, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement et de la prise en compte de l’information cartographique (« Porter-à-connaissance de l’État) versée à la page 50 du rapport de présentation. 10 - Dans le secteur UBr, outre les constructions liées à l’habitation et à l’activité urbaine en général (sauf activités nuisantes, notamment industrielles et artisanales) seuls sont autorisés l’aménagement et l’extension des bâtiments existants (extension limitée à une emprise au sol correspondant au maximum à 25% de l’emprise initiale du bâtiment avant travaux), ainsi que les constructions à usage de l’habitat (hors gardiennage) et des activités qui en sont le complément naturel. I 30 En outre, au vu des dispositions de la loi « littoral », dans le secteur UBl : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du code de l’urbanisme, outre la prise en compte éventuelle des dispositions ci-dessus et celles prévues aux articles 3 à 14, l’urbanisation devra respecter le principe d’extension limitée, apprécié selon des critères de surface, de hauteur, de densité, de localisation, d’environnement bâti et de configuration des lieux. Page 31/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.2. Zone urbaine mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour : - Les éléments en saillie de la façade ; - L’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, sans débord sur le domaine public ; - L’implantation des éléments bâtis sur le domaine public. 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions seront implantées : - à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique (ou en limite de l'emprise de la voie privée), ou - à l’alignement de fait des constructions voisines lorsque celui-ci existe, - à défaut, avec un retrait minimal de 4 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). Page 33/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.2. Zone urbaine mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 - Règle générale Les constructions doivent être implantées : - soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) ; - soit avec un retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives latérales et de fond de terrain. Par exception, une implantation entre 0 et 3 m peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : I 33 - L'extension d'une construction existante à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme sur le même terrain ne respectant pas les règles du présent article sans réduire le retrait existant, - La construction d'annexes. 2 - Cas particuliers – Piscines - Eoliennes Les piscines, couvertes ou non, les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives latérales ou du fond de terrain. ARTICLE 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) 1 – Dispositions générales Les modalités d’évaluation des hauteurs sont définies dans le titre I « règles et définitions communes aux zones ». Les demandes de permis de construire déposées pour une nouvelle construction ou pour la surélévation d'une construction existante devront être présentées le cas échéant, avec l'épannelage des deux constructions mitoyennes. 2 – Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m à l'égout du toit et 12 m au faîtage. Dans le secteur UBl, la hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m à l'égout du toit et 9 m au faîtage. Page 35/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.2. Zone urbaine mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1 - Définition de l’emprise au sol Conformément à l’article R.420-1 du CU, L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Page 34/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.2. Zone urbaine mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En référence à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. I 35 L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme des articles R.431-8 et R.441-3 du Code de l'Urbanisme (volet paysager des permis). Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. En outre, les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés, ou au titre des Monuments Historiques, doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine. 1 – Aspect extérieur des constructions 1.1 - Aspect général Par le traitement de leur aspect extérieur (façades dont matériaux, couleurs et ravalement ; couvertures et toitures ; ouvertures et huisseries), les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte les caractéristiques du contexte dans lequel elles s'insèrent, ainsi que les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Une attention particulière doit être apportée dans le cas d'extension de constructions existantes. Page 36/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.2. Zone urbaine mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS) 1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers – de nature végétale ou minérale – doivent être aménagés et représenter au minimum 35% de la superficie du terrain dans l’ensemble de la zone (hors secteur UBl) et 50% dans le secteur UBl ; et ce, en dehors des cas particuliers précisés à l’article 9. Le pourcentage ci-dessus se calcule sur la superficie totale du terrain hors emplacement réservé ou alignement. Les surfaces des toitures végétalisées servant à la rétention des eaux pluviales sont prises en compte dans le calcul de ce pourcentage. Ces espaces peuvent comprendre des aires de jeux, de détente et de repos mais, en aucun cas, les aires de stationnement et aménagements de voirie. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres. 2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de plantations Le projet développe une composition paysagère et conserve, dans la mesure du possible, les plantations existantes. Une attention particulière est portée à la conservation des plantations existantes en limites séparatives. I 38 Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids lourds) doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés, et comportent 1 arbre par tranche, même incomplète, de 4 emplacements de stationnement en aérien. Les espaces libres paysagers sont plantés à raison d'1 arbre par tranche, même incomplète, de 200 m² tels que définis au paragraphe 1 de l’article 13 de cette zone. Les conditions de plantation doivent être adaptées au développement des arbres (fosses, revêtement du sol par des matériaux perméables, etc.). Sans objet. ARTICLE 14. COEFFICIENT D’OCCUPATION ARTICLE 15. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les « pièces à vivre » (salon, séjour…) des constructions nouvelles à usage d’habitation seront orientées plein sud dans la mesure du possible. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, l’implantation des voies de desserte et le découpage des terrains privatifs devront être réfléchis de façon à permettre aux constructions de bénéficier d’un ensoleillement maximal, suivant les principes des schémas proposés ci-après. Page 39/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.1.2. Zone urbaine mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Les constructions doivent respecter les dispositions des règles communes aux zones. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50402_PLU_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50402/zone/ub